LOI DU 12 JANVIER
affaires dont il est chargé sait y faire face, ce qui ne l’empêche pas, le cas échéant, de prêter son concours aux travaux de la comptabilité. La Caisse d’épargne de Paris, depuis qu’elle a pris certaines mesures pour assurer l’ordre et la tranquillité dans ses bureaux, peut compter sur le zèle et le dévouement de tous ses employés à l’égard desquels aucune plainte ne se produit.
Au mois d’avril 1899, le ministre du commerce voulant se rendre compte, d’une part, des effets produits par la loi du 12 janvier 1895 qui avait réduit au dixième la saisissabilité des salaires des ouvriers, employés, etc., et, d’autre part, s’il ne vaudrait pas mieux substituer à la saisissabilité restreinte l’insaisissabilité absolue, déjà pratiquée dans plusieurs pays d’Europe, avait envoyé une circulaire aux directeurs des caisses d'épargne pour leur demander leur avis sur la question et leurs observations sur l’application de cette loi au personnel qu’ils employaient.
M. le Président Denormandie se félicita de pouvoir répondre que depuis la mise en vigueur de la loi du 12 janvier 1895 aucune saisie-arrêt n’avait frappé les appointements des employés attachés à un titre quelconque à la Caisse d’épargne et de prévoyance de Paris.
C’était là le meilleur témoignage à donner au personnel de la confiance qu’il méritait.
« Quant à me prononcer sur le fond de la question, ajoutait le Président, je ne pourrais le faire qu’après avoir pu me rendre compte des résultats que l’insaisissabilité absolue des salaires des ouvriers, employés, etc., a donnés dans les pays où cette insaisissabilité a été mise en pratique. »
Si, sur certains points, l’année 1899 avait apporté quelques résultats heureux à la Caisse d’épargne, il est difficile de ne pas reconnailre que les opérations avaient continué à baisser.
Depuis 1894, année pendant laquelle le nombre des dépôts avait été de 391,706 et le montant des sommes versées de 63,239,000 francs, la diminution des opérations de cette nature s’était accentuée chaque année et, en 1899, on n’avait reçu en 282,223 dépôts que 37 millions. En cinq ans, le nombre des dépôts avait baissé de 27,90 pour cent, etles sommes versées de 41,40 pour cent.
Dans le même temps, les retraits qui, en 1894, s’étaient élevés à 54,830,000 francs, répartis en 233,189 payements, ne s’abaissaient, en 1899, qu’à 44,288,000 francs ayant donné lieu à 179,337 remboursements. Le nombre avait diminué dans la proportion de 19,69 pour cent, et les sommes dans la proportion de 19,23 pour cent.
La différence entre l’abaissement des dépôts et des retraits dans les proportions indiquées plus haut fait ressortir à 25 millions la diminution du solde dû aux déposants de la Caisse d’épargne de Paris depuis la mise en vigueur de la loi de 1895. Au 1er janvier 1895, il était dû à 645,595 déposants 159,630,632 francs, ce qui donnait une moyenne par livret de 274 fr. 26 c. ; au 1er janvier 1900, le solde tombé à 134,619,954 fr., réparti sur 651,186 déposants, ne donnait plus qu’une moyenne par livret de 206 fr. 73 c.
Depuis 1883, jamais la moyenne par livret n’était descendue aussi bas. De 201 fr. 30 c. où elle était alors, elle était parvenue, après différentes oscillations, à atteindre 251 fr. 34 c. en 1892. Après avoir baissé à 241 fr. 23 c. à la suite de la crise de 1893, elle se relevait en 1894 à 247 fr. 26 c. La loi du 9 avril 1881 avait donc eu pour effet d’augmenter en onze ans cette moyenne de 45 fr. 96 c. Mais, à peine la loi des 20 juillet- 6 août 1895 était-elle en vigueur, qu’on voyait s’arrêter subitement la progression de cette moyenne qui, au 31 décembre 1899, s’abaissait de 40 fr. 53 c., ayant perdu en cinq ans la presque totalité de l’augmentation conquise pendant les onze années précédentes.
Si celte moyenne n’a pas subi une baisse plus marquée, cela tient à ce que les femmes n’ont pas craint de venir confier leurs économies à la Caisse d’épargne de Paris, qui délivrait chaque année moins de livrets nouveaux aux déposants du sexe masculin.
Jusqu’en 1884, les hommes avaient été les plus nombreux à se faire ouvrir des livrets.
Depuis que la Caisse d’épargne avait repris le cours régulier de ses opérations, après les événements de 1870- 1871, le nombre des femmes venant se faire établir des livrets augmentait chaque année d’une manière assez sensible et, en 1885, on constatait que le nombre des hommes