EFFETS DE LA LOI DE

accru de 41,429, que le solde présenterait sur celui de 1898 une augmentation de 5,406,960 francs et que la moyenne par livret, qui, en 1898, était de 494 fr. 43 c., ne serait plus que de 492 fr. 25 c.

En votant cette loi de 1895, dans laquelle il avait cru devoir accumuler les obstacles pour ralentir le développement des économies du travailleur et pour affaiblir dans les classes laborieuses le sentiment de la prévoyance, le législateur pensait qu’il avait le pouvoir de contenir et d’endiguer l’épargne populaire, mais il n’a réussi qu’à précipiter son développement et à rendre plus lourde la responsabilité de la Caisse des dépôts et consignations.

Au 1er janvier 1895, à la veille du jour où allait être discutée et votée la loi du 20 juillet 1895, les 544 caisses d’épargne ordinaires ouvertes au public devaient à 6,328,737 déposants 3,286,761,750 francs. Au 31 décembre 1899, il y a une caisse d’épargne de plus en activité depuis 1896, et le solde dû à 6,918,486 déposants s’élève à 3,405,647,025 francs.

En cinq ans le nombre des déposants s’est accru de 589,749 et le solde qui leur est dû se trouve augmenté de 1 18,885,275 francs C

En temps ordinaire ce n’est pas cette somme de 118,885,275 fr. qui peut aggraver la responsabilité de la Caisse des dépôts et consignations dont nous parlions tout à l’heure, mais, en cas de force majeure, si la clause de sauvegarde insérée dans l’article 3 de la loi du 20 juillet 1895 devait être appliquée, la Caisse des dépôts et consignations se trouverait en présence d’un nombre considérable de déposants qui, alarmés par les événements, ne manqueraient pas d’user dans la plus large mesure de la faculté que leur garantit ce même article, de se faire rembourser 50 francs par quinzaine, et comme ainsi il y aurait une plus grande quantité de parties prenantes, il est

1. Situation générale des caisses d’épargne, \ compris la Caisse de Paris

NOMBRE

NOMBRE

iCEMDRE

CAISSES

DÉPOSANT