ADOPTÉ

Par le Conseil des Directeurs Dans la séance du jeudi 28 avril 1898.

Art. 1er. — Il est ouvert un compte individuel de réserve à chaque employé, garçon de caisse ou de bureau au moment où il est nommé.

Art. 2. — Ce compte, qui est administré par le Conseil des Directeurs, est constitué :

1° Par une retenue mensuelle sur les appointements;

2° Par une allocation attribuée à la fin de chaque année par le Conseil des Directeurs.

De plus, après le règlement définitif du budget de l'exercice écoulé, un prélèvement de cinq pour cent sur l’excédent des recettes ordinaires sur les dépenses de même nature sera effectué pour la somme en provenant être portée à un fonds commun dont la constitution et le fonctionnement sont déterminés à l’article 13.

Art. 3. — Une retenue de dix pour cent est opérée sur les appointements de tout employé, ainsi que sur l’indemnité de caisse qui est attribuée à l’employé en sa qualité de caissier ou de sous-caissier, et sur l’allocation supplémentaire qui est attachée aux fonctions d’inspecteur des succursales.

Le montant de cette retenue, qui s’opère par douzième, est porté, le dernier jour du mois, au crédit du compte individuel et produit, au profit de ce compte, des intérêts à un taux égal à celui qui est servi à la Caisse d’épargne par la Caisse des dépôts et consignations.

Le montant de ces retenues, ainsi que les intérêts qu’elles ont produit, sont la propriété du titulaire du compte.