CHAPITRE XI

1895. — Loi des 20 juilIet-6 août 1895. — Analyse, développement et commentaire. — Mal accueillie des déposants. — Abaisse le maximum du dépôt. — Interdit de verser plus de 1,500 francs dans l’année. — Le livret de la femme mariée agissant seule. — Graves pénalités encourues par les titulaires de plusieurs livrets. — Constitution de la fortune personnelle des caisses d’épargne. — Emploi de cette fortune. — Mode d’emploi des fonds des caisses d’épargne versés à la Caisse des dépôts et consignations. — Institution par cette caisse d’un fonds de réserve et de garantie avec destination spéciale. — La prescription appliquée aux comptes sur lesquels les titulaires n’ont fait aucune opération pendant trente ans. —

La direction générale des Domaines et les caisses d’épargne. — Formation d'une Commission supérieure des caisses d’épargne. —

Sa composition, sa destination. — Décès deM. Adolphe d’Eichthal, directeur de la Caisse d’épargne. — Élection de son successeur. . 402