CHAPITRE XII

1896-1900. — Hommage rendu à la mémoire de M. Alfred André, directeur, décédé. — Le comte de Montalivet élu directeur. — La loi des 20 juillet-6 août 1895 est en vigueur dans toutes ses dispositions, le 1" janvier 1896. — Elfets produits. — Vœux de plusieurs caisses d’épargne tendant à la modification de cette loi. — Les caisses d’épargne sont invitées à délibérer sur ces vœux. — Avis de la Caisse d’épargne de Paris. — Rapport de M. Goullin à la Commission supérieure sur les avis émis. — Avis de la Commission supérieure. — La Caisse nationale des retraites pour la vieillesse.

— Modifications successives apportées à la législation. — Placements faits à cette Caisse, par la Caisse d’épargne de Paris, pour ses déposants. — Achats de rente. — Décrets du 27 mars 1893 interdisant aux caisses d’épargne d’ouvrir des livrets aux fabriques d’églises, aux conseils presbytéraux, aux consistoires et aux communautés israélites. — Une nouvelle succursale dessert les quartiers des Ternes et de la Plaine-Monceau, dans le XVIIe arrondissement. — Prêts consentis pour la construction d’habitations à bon marché. — Décret du 11 septembre 1897 modifiant l'article 2 des statuts de la Caisse d’épargne. — Décès de M. Edouard Delessert, l’un des vice-présidents du Conseil. — Hommage rendu à sa mémoire par M. le Président Denormandie. — Sont élus : directeur,

M. Gibert; vice-président, le comte de La Panouse; vice-secrctaire,

M. Ch. Régnault. — Décès de M. Desmarest. — Hommage rendu à sa mémoire. — M. Ch. Sédillot, élu directeur. — Un député soulève à la Chambre la question des libéralités à faire par les caisses d’épargne sur leur fortune personnelle. — Renouvellement de la Commission supérieure. — Mesures prises pour empêcher les caisses d’épargne de faire des libéralités. — Nouvelle vérification de la Caisse d’épargne par l’Inspection des finances. — Attributions du bureau du contentieux. — Loi du 25 mars 1896 relative aux droits des enfants naturels légalement reconnus dans la succession de leurs père et mère. — Interprétation donnée par la Caisse d’épargne de Paris confirmée par un jugement du 20 juin 1899. —

TABLE DES MATIÈRES

Loi du 12 juin 1895 relative à la saisissabilité du dixième des salaires des ouvriers, employés, etc. — Circulaire ministérielle relative â cette question. — Renouvellement des membres élus de la Commission supérieure des caisses d’épargne. — Opérations de la Caisse d’épargne et de prévoyance de Paris, en 18 >8 et en 1899.

— Influence des événements. — Situation des Caisses d’épargne et de la Caisse d’épargne et de prévoyance de Paris au 1er janvier 1900. 441

Statuts de la Caisse d’épargne de Paris 512

Directeurs de la Caisse d’épargne et de prévoyance de Paris (15 novembre 1818-ler janvier 1900) 517

État des donations faites à la Caisse d’épargne et de prévoyance de Paris depuis 1818 520

Statistique professionnelle des déposants nouveaux 522

Règlement fixant la constitution et le fonctionnement des comptes individuels de réserve des employés 528

Table analytique 533

Errata 559

Coulommiers. — Imprimerie Paul BRODARD. — 1301-99.