‹ La Caisse d'Épargne et de prévoyance de Paris. Origine -Histoire - Législation, 15 novembre 1818 - ler janvier 1900Chapitre 45 sur 252 · MODIFICATIONS AUX STATUTS · texte numérisé non relu

MODIFICATIONS AUX STATUTS

tuts, ne fut que tardivement approuvée par une ordonnance royale du 17 mars 1835; elle était formulée dans les termes suivants :

« A l’avenir et à dater du 1er mai 1835, l’intérêt sera dû par la Caisse d’épargne et de prévoyance de Paris à partir du quinzième jour qui suivra chaque versement et cessera le quinzième jour avant celui qui aura été fixé pour le remboursement. »

La Caisse d’épargne de Paris resta jusqu’en 1840 sous le régime de cette ordonnance.

Cependant, le moment était venu pour Benjamin Delessert de poursuivre devant la Chambre nouvellement élue la reconnaissance légale de l’Institution qu’il avait fondée. Il n’avait qu’à reprendre le projet élaboré à la fin de la dernière législature. C’est ce qu’il fit d’accord avec le baron Charles Dupin, et la proposition qu’il présenta dans la séance du 13 décembre 1834 fut prise en considération par un vote unanime de la Chambre. Mais, lorsque le projet arrêté par la commission entière après un examen approfondi de toutes les questions qu’il soulevait, vint en séance publique, une discussion orageuse et confuse se produisit dans le Parlement, et un moment on put croire que la proposition, acclamée quelques jours auparavant, allait être rejetée sans examen. L’idée était accueillie par tous peut-être, car aucune voix ne s’éleva contre la loi examinée dans son principe même, mais chacun voulait la plier à sa guise et dans une question dont la politique aurait dû être exclue, on sentait les sourdes menées d’une opposition en présence de laquelle les ministres éprouvaient un certain embarras à soutenir le projet de la commission auquel ils avaient cependant donné leur adhésion.

La discussion générale n’avait été marquée par aucun incident. La grande voix de Lamartine avait dominé le débat. Répondant d’abord à une proposition qui venait d’être portée à la tribune par un de ses collègues, il refusait de rattacher les caisses d’épargne aux monts-de-piété. Pour l’orateur, deux motifs devaient faire repousser cette réunion : « Le premier, disaitil, c’est que les monts-de-piété sont naturellement affectés aux grands centres de population et que les caisses d’épargne, au contraire, doivent être répandues le plus possible et rappro-

LA CAISSE D’ÉPARGNE DE PARIS, chées des intéressés et des besoins. Le second motif et le plus grave contre la réunion des caisses d’épargne à des montsde-piété, c’est que les ouvriers qui vont porter leurs meubles leurs vêtements dans les monts-de-piété ont une pudeur naturelle qu’il ne faut pas blesser en eux ; c’est qu’ils se cachent, c’est qu’une honte bien respectable les empêche de se montrer au grand jour et aux yeux des autres ouvriers. Cette honte serait redoublée et rejaillirait en quelque sorte sur les ouvriers qui, au contraire, iraient porter à la Caisse d’épargne le fruit de leurs économies, si ces deux établissements étaient réunis. »

Abordant ensuite le projet en discussion, Lamartine approuvait la commission et l’esprit qui l’avait animée dans l’examen de cette loi éminemment sociale. « On sent dans le rapport, continuait-il, on sent à chaque article de la loi amendée par la commission cet élan yers le bien, cet intérêt pour les classes populaires qui doit être l’âme des gouvernements et des Chambres. Dans le temps où nous sommes, dans un temps de publicité, de lumière et d’individualisme, nous ne devons pas oublier que la société ne peut se soutenir qu’à force de vertus publiques. Ce sont ces vertus que le projet de loi a pour objet de multiplier. »

Mais en louant la commission, il regrettait sur certains points l’insuffisance de la loi. Il demandait qu’on apportât des améliorations à l’administration matérielle. Il voyait de graves inconvénients à obliger les receveurs généraux, les receveurs d’arrondissement, les receveurs municipaux à recevoir gratuitement les sommes versées dans les caisses d’épargne, car, pour lui, de même qu’il ne pouvait y avoir de charité utile que la charité volontaire, de même il ne pouvait y avoir de services bien remplis dans la société que des services salariés. Il aurait voulu que l’on donnât à ces caisses les moyens d’administrer les épargnes populaires sans avoir recours à des employés auxquels on imposerait le dimanche des travaux sans rémunération. Accablés déjà des fatigues de la semaine, on ne pouvait exiger d’eux cette bienveillante sollicitude qu’on obtiendrait d’une administration toute spéciale et qui encouragerait à l’économie, et il disait que si l’on voulait recueillir les petites épargnes, il ne fallait pas les laisser, pendant toute une semaine, exposées aux tentations de chaque jour.

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