LIVRETS CONDITIONNELS

Le ministre ne pouvait méconnaître que la Caisse d’épargne en étendant de la sorte la sphère de son action, ne s’écartait ni de la lettre ni de l’esprit de ses statuts, qu’elle ne se laissait aller à enfreindre aucune disposition des lois auxquelles elle était soumise ; il n’insista pas. Il ne tardait même pas à reconnaître que les livrets conditionnels avaient un certain mérite, car, à quelque temps de là, il prenait un arrêté aux termes duquel il prescrivait de verser à la Caisse d’épargne, sous la condition de n’être remboursable qu’à la majorité des bénéficiaires, une somme de 350 francs à partager entre les deux orphelins d’un ouvrier mort à la suite d’une chute qu’il avait faite en travaillant sur la toiture des bâtiments du ministère.

Les versements conditionnels se développèrent peu à peu et finirent par prendre une grande extension sans jamais donner lieu à des difficultés ou à des contestations qui pussent faire regretter les encouragements dont ils avaient été l’objet. Cette série spéciale, à laquelle la Càisse d’épargne de Paris avait donné la dénomination de série A, ne s’ouvrit pas seulement pour des particuliers qui, s’intéressant à des mineurs, voulaient les récompenser et les encourager au bien, elle reçut également des versements faits par des industriels, par des sociétés, par des administrations publiques, en faveur de leurs employés ou de leurs ouvriers auxquels était ainsi constitué un capital qui ne devenait disponible qu’à une époque déterminée, le plus souvent au moment où, prenant leur retraite, il leur était utile de trouver des ressources en réserve.

Les bons effets sur lesquels on comptait n’avaient pas tardé à se produire. Dans son rapport du 31 mai 1838, Benjamin Delessert annonçait que le solde des livrets sur lesquels avait été répartie la libéralité de 40,000 francs du duc d’Orléans s’était déjà augmenté de 32,000 francs par suite de versements effectués par les enfants eux-mêmes ou par leurs parents. Cinq ans plus tard, le 18 mai 1843, le président portait à la connaissance de l’Assemblée générale que 90 comptes seulement avaient été remboursés et que le solde dû aux 1,070 titulaires encore en possession de leurs livrets montait, par suite d’accumulations successives, à 152,185 francs. C’était une augmentation de 112,000 francs; elle était remarquée, car elle portait la preuve des progrès que faisaient dans la génération

qui s’élevait les idées que l’Institution s’efforçait .de propager.

Quant aux livrets ouverts à la série A depuis le 1er janvier 1838, le rapport du 31 mai indiquait que pendant les cinq premiers mois on en avait compté 86 représentant un capital de 11,400 francs. C’était un début modeste, mais, avec sa clairvoyance ordinaire, Benjamin Delessert était persuadé que sur ce point encore le temps accomplirait son œuvre. Ses prévisions étaient exactes. Peu à peu on vit s’augmenter le nombre de ces livrets qui s’alimentaient à la source intarissable de la bienfaisance, toujours ingénieuse à distribuer ses récompenses, ses encouragements et ses secours. Au 31 décembre 1899, la Caisse d’épargne en avait délivré 233,649 sur lesquels il en restait ouverts plus de 88,683 qui représentaient un capital réservé par la volonté des donateurs de 6,834,372 francs.

Cette fondation a donc donné d’heureux résultats. En voyant fructifier petit à petit ces libéralités dont ils pourront disposer un jour, les bénéficiaires de ces livrets reçoivent un enseignement qui est rarement perdu. S’il en est qui l’oublient, il en est d’autres qui le retiennent ou qui s’en souviennent à un moment donné et si la Caisse d’épargne n’en recueille pas toujours le profit, au moins elle a la satisfaction de penser qu’elle a répandu dans la population des préceptes qui ne restent pas stériles.

A peine le Conseil des directeurs avait-il décidé d’ouvrir des livrets conditionnels que des renseignements lui étaient demandés de plusieurs côtés pour suivre son exemple. Nous retrouvons encore ici, à la tête de ce mouvement, la caisse d'épargne de Bordeaux et successivement l’usage de recevoir des dons conditionnels se généralisa. Mais, sur certains points, on eut quelque peine à distinguer le caractère particulier imprimé au livret qu’un donateur faisait ouvrir sous une condition déterminée. Des parents, des tuteurs, manifestaient le désir de faire transférer le montant des sommes dont les enfants se trouvaient ainsi gratifiés à Paris, sur une caisse départementale et le plus souvent cette prétention était soutenue par la caisse même sur laquelle le transfert était demandé. On ne s’apercevait pas que la Caisse d’épargne qui avait été constituée dépositaire d’un capital donné à un tiers avec la charge acceptée par elle de le remettre dans des circon-

ÉLECTION DE DIRECTEURS

stances déterminées, avait contracté l’obligation rigoureuse de veiller à ce que la condition imposée fût scrupuleusement exécutée. On ne se rendait pas compte que la faculté de transfert pour les sommes provenant d’une donation aurait détruit le contrat qui était intervenu entre le donateur et la Caisse d’épargne. Si le premier avait nettement exprimé sa volonté en confiant à la Caisse d’épargne de Paris le soin de surveiller l’exécution de ses intentions, la Caisse d’épargne de son côté n’avait pas le droit de rompre le contrat qu’elle avait librement consenti. En admettant la faculté de transfert, elle se serait exposée à de graves responsabilités, si plus tard des remboursements eussent été mal faits ou s’ils eussent été compromis par suite d’une mauvaise gestion. Aussi, le Conseil des directeurs avait-il eu soin d’inscrire dans son règlement que la faculté de transférer d’une Caisse d’épargne à une autre les sommes provenant d’une donation était suspendue jusqu’à l’accomplissement de la condition. Il ne faisait ainsi que rappeler le principe même de la loi civile.

Ce n’était pas seulement en France que l’attention s’était portée sur la mesure qui venait d’être adopLée par la Caisse d’épargne de Paris et que l’on s’informait de la manière dont elle était mise en pratique. Certaines caisses d’épargne étrangères, voulant s’éclairer sur cette question comme sur d’autres qui présentaient un intérêt général, se mettaient en rapport avec Benjamin Delessert dont l’expérience était appréciée partout où l’on travaillait au bien de l’humanité.

Pendant qu’il continuait à assurer à l'Institution des garanties de durée et de prospérité, le Conseil avait vu disparaître plusieurs de ses membres. Après la mort du comte de la Panouse auquel il avait donné pour successeur, le 14 juillet 1836, M. Martineau, banquier, membre du comité de censure, il avait éprouvé, au commencement de 1837, une perte nouvelle, dans la personne de M. Bellangé. Pour remplacer ce directeur, il avait porté son choix sur M. Bourceret qui avait montré comme administrateur et comme censeur un zèle ardent et qui devait se dévouer tout entier à ses nouvelles fonctions. En 1838, deux autres censeurs furent appelés h occuper les fauteuils que la démission de M. Lainé «t le décès de M. Caccia avaient laissés vacants. Le premier

élu fut M. Guyot de Villeneuve, qui déjà était membre du conseil d’escompte de la Banque de France, où sa modestie devait le retenir pendant un demi-siècle, bien que son mérite lui eût permis de siéger dans un Conseil plus élevé, et M. Lainé, le digne frère du ministre de l’intérieur sous la Restauration, emporta dans sa retraite le titre de directeur honoraire. M. Decan, notaire honoraire, maire du troisième arrondissement de Paris, recueillit la succession de M. Caccia.

Au moment où s’achevait l’année 1838, la Caisse d’épargne fut encore une fois choisie pour être la dépositaire d’un nouveau don royal. La duchesse d’Orléans faisait remettre le 3 novembre à 153 enfants nés le même jour que le comte de Paris des livrets de cent francs, dont le capital et les intérêts ne devaient être disponibles entre les mains des titulaires qu’à l’époque de leur mariage ou de leur majorité. En même temps, les municipalités du département de la Seine qui, à l’occasion de l’événement du 24 août, avaient reçu les libéralités du roi, en plaçaient une partie à la Caisse d’épargne au profit des enfants pauvres des écoles communales.

Cette heureuse innovation des livrets conditionnels n’était pas le seul progrès dont eût à se féliciter le Conseil des directeurs au moment de la clôture de l’exercice. A la faveur du calme qui avait régné dans les sphères gouvernementales et de la tranquillité publique que rien n’était venu troubler, le travail avait été productif; la Caisse d’épargne en témoignait par des chiffres importants. Le nombre des déposants s’était augmenté dans l’année de plus de 17,000 et se trouvait arrêté au 31 décembre à 102,190; le capital constituant leur avoir s’était accru de 12 millions et demi et s’élevait à 63,250,000 francs.

Si la politique n’eût pas repris ses droits , il n’est pas douteux que ce mouvement se serait encore accentué ; mais pendant qu’à la Chambre les partis se coalisaient pour renverser le comte Molé, et ne pouvaient s’accorder pour mettre fin à un interrègne ministériel sans précédent encore dans l’histoire parlementaire, les affaires se ralentissaient, les faillites se multipliaient et les travaux se trouvant diminués dans certaines industries, la gêne se manifestait parmi la classe ouvrière qui venait réclamer à la Caisse d’épargne les économies quelle lui avait confiées dans des jours meilleurs. Vers