DES DES

DÉPÔTS RETRAITS

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et même à priver dans certains cas, de tout intérêt, les sommes qui n’auraient séjourné que peu de temps à la Caisse d’épargne, pour une cause indépendante souvent de la volonté du déposant. Le Conseil inclina à penser qu’il était préférable de renoncer à exercer un prélèvement indirect sur les intérêts et qu’il y avait lieu d’user de la faculté que la loi lui donnait d’opérer une retenue sur le taux de l’intérêt bonifié par la Caisse des dépôts et consignations.

Ayant résolu de s’arrêter à ce dernier parti, il aurait peutêtre pu se borner à inscrire dans son règlement qu’il mettrait désormais en pratique les dispositions de l’article 3 de la loi du 5 juin 1835, mais, toujours respectueux de la haute autorité dont il tenait ses statuts, le Conseil pensa qu’il devait obtenir du gouvernement l’autorisation de modifier le service des intérêts tel qu’il avait été réglé par l’acte du 17 mars 1835. La délibération qu’il avait prise fut sanctionnée par une ordonnance royale du 11 novembre 1839 qui décida qu’à l’avenir et à dater du 1er janvier 1840, les sommes versées à la Caisse d’épargne de Paris porteraient intérêt au profit des déposants à partir du jour même du versement jusqu’au dimanche qui précéderait le jour du remboursement. En même temps, la Caisse d’épargne était autorisée à prélever sur le montant des intérêts une retenue dont la quotité serait déterminée au mois de décembre de chaque année par le Conseil des directeurs et qui, dans aucun cas, ne pourrait excéder la limite d’un demi pour cent, conformément aux prescriptions de l’article 3 de la loi du 5 juin 1835.

Le Conseil ne jugea pas nécessaire d’user immédiatement de toute la latitude qui lui était accordée. 11 ne voulait rien retrancher aux déposants au delà de ce qui lui était nécessaire pour s’assurer des ressources proportionnées à l’élévation de ses dépenses et, dans sa séance du 3 décembre 1839, il fixa à trois et trois quarts pour cent, pour l’année 1840, le taux de l’intérêt à allouer aux déposants, retenant seulement pour ses frais d’administration un quart pour cent.

Cette retenue suffira pendant dix ans aux besoins de la Caisse d’épargne et elle ne sera augmentée qu’à la suite de graves événements.

Le produit que pouvait procurer ce nouveau mode de sup-