EXÉCUTION DU DÉCRET DU 7 JUILLET

Dans cette créance de 330,600,000 francs, la Caisse d’épargne de Paris avait pour sa part 69 millions. Le solde dont elle devait compte à ses déposants avait éprouvé une nouvelle baisse de 5,700,000 francs, ce qui portait à 11,900,000 francs la diminution totale qu’il avait subie depuis le 24 février.

Cette liquidation générale qui venait d’être décrétée imposait une tâche énorme aux caisses d’épargne. Pour la Caisse d’épargne de Paris, les opérations portaient sur 168,000 livrets qui, avant tout, devaient être réglés et capitalisés. Il fallait ensuite établir, d’après le solde de chacun, le mode de remboursement à appliquer. Suivant l’importance du compte, il y avait à remettre des espèces au déposant, ou une inscription à lui délivrer presque toujours avec un léger reliquat en monnaie. C’était un travail considérable que de dresser, pour être transmis au ministère des finances auquel il appartenait d’établir les inscriptions de rente, des états individuels dont le nombre devait dépasser cent mille.

La Caisse d’épargne avait beau apporter toute la diligence possible, elle ne parvenait à donner satisfaction ni au ministre qui , sans en avoir mesuré l’étendue pour les bureaux du Trésor et pour ceux de la Caisse d’épargne, avait hâte de voir achevée son œuvre que la baisse de la rente compromettait chaque jour davantage, ni aux déposants qui étaient inquiets des conséquences de cette conversion. Effrayés par les journaux où se colportaient les nouvelles les plus alarmantes pour discréditer l’établissement et faire douter de l’exactitude scrupuleuse de ses opérations, ils venaient en foule assaillir les bureaux, se plaignant de n’être pas mis avec assez de rapidité

du 3 juillet 1848, par M. Goudchaux, ministre des finances, à l’appui du décret relatif au remboursement des livrets des caisses d’épargne.

• A cette dernière date (30 juin) la créance des caisses d’épargne était de 330,608,134 fr. 52 représentée comme suit :

En compte courant au Trésor public 5S,586,015,r75

En rentes 5, 4 et 3 0/0 ayant coûté 233,539,280 02

En actions des canaux 18,482,833 75

Somme égale 330,608,129fr52

« Le montant des versements opérés depuis le 24 février est compris dans ce total et ne peut être exactement déterminé, mais il est de faible importance et la somme ci-dessus doit être considérée comme représentant à très peu près celle qui serait soumise aux dispositions du décret. •

en possession de leurs créances. 11 était impossible de donner satisfaction à tous le même jour, à la même heure; il était surtout impossible que de nombreux et violents mécontentements ne surgissent pas, alors que la rente tombait jusqu’à 64 francs. Cependant, on était parvenu à établir près de 5,000 inscriptions par semaine et au commencement de décembre 107,899 comptes avaient été liquidés par la remise d’un nombre égal d’inscriptions représentant 4,197,898 francs de rente. Quant aux sommes absorbées par cette conversion elles s’élevèrent à 67,168,759 francs 11 c. *. En même temps que l’inscription qui lui appartenait, on remettait à chaque déposant la somme qui, étant inférieure à 16 francs, valeur d’un franc de rente, n’avait pu être comprise dans la conversion.

Pendant que cette liquidation se terminait, les prévisions de la Caisse d’épargne de Paris se réalisaient. Le Conseil des directeurs avait dit à M. Goudchaux que la conversion forcée à 70 francs serait contraire aux intérêts des déposants et entraînerait une charge énorme pour le Trésor. Le ministre avait passé outre en élevant de 10 francs le taux de la conversion. Mais la réaction s’opérait. L’Assemblée nationale ellemême devait finir par reconnaître l’injustice qu’elle avait commise et lorsque le ministre des finances qui avait proposé et fait voter la conversion se fut retiré le 25 octobre, son successeur n'hésita pas à présenter un projet de loi qui avait pour but d’accorder une compensation à tous ceux en vue desquels avait été rendu le décret du 7 juillet. Le nouveau ministre, M. Trouvé-Chauvel, dit à l’Assemblée : « Pendant trente ans la monarchie n’a reculé devant aucun sacrifice pour remplir les engagements de la France. La république à sa naissance ne laissera pas subsister une décision qui, contrairement à vos intentions, ne liquiderait la dette de l’Etat qu’à la condition d’une perte grave pour ses créanciers. » Et il proposa de donner à chacun de ceux dont les comptes avaient été ou seraient consolidés, un livret nouveau sur lequel le titulaire serait crédité de la différence entre le taux de 80 francs

1. Ce capital comprenait 2,391 francs 11c. formant le complément d’inscriptions qui avaient dû être déposées à la Caisse des dépôts et consignations, les comptes qu’elles représentaient ayant été frappés de saisiesarrêts.

LOI DU 21 NOVEMBRRE 1848.

et le cours moyen de la rente cinq pour cent depuis le 7 juillet précédent. Il faut reconnaître, à l’honneur de l’Assemblée nationale, que personne ne protesta contre cet acte de réparation et de justice, lorsqu’il lui fut présenté. Le comité des finances, par l’organe de M. Lanjuinais, exposa que le cours moyen avait paru devoir être arrêté à 71 francs 60 et en conséquence il proposait de fixer à 8 francs 40 pour chaque coupure de cinq francs de rente consolidée au cours de 80 francs, l'indemnité en argent à allouer à chaque déposant. Une seule voix, faut-il le dire? s’éleva avec persistance contre ces conclusions du comité des finances; le précédent ministre voulait non seulement justifier ses intentions dont personne ne suspectait la sincérité, mais encore faire maintenir le taux de 80 francs. C’était aller trop loin, et son successeur n’eut pas de peine à démontrer à l’Assemblée qu’en accordant une compensation équitable, non seulement elle ferait une chose juste et loyale, mais qu’en même temps elle accomplirait un acte politique important.

« Politiquement et moralement, disait-il, il s’agit de l’honneur de la République, financièrement, il s’agit de son crédit dans le présent et dans l’avenir. Il s’agit encore d’une institution démocratique qui a pris naissance sous la monarchie et que la République ne voudra pas laisser mourir : les Caisses d’épargne! »

La compensation de 8 francs 40 fut votée; elle devait porter intérêt à cinq pour cent à compter du 7 juillet précédent. Mais un délai était donné au gouvernement pour le remboursement du montant des livrets qui allaient être rouverts. Personne ne se dissimulait que le règlement de cette compensation imposerait un lourd sacrifice au Trésor et l’on ne voulait pas augmenter ses embarras en le mettant en demeure d’agir avec précipitation. D’un autre côté, on sentait qu’après toutes les épreuves que venaient de traverser les caisses d’épargne, il serait nécessaire de reviser une législation à laquelle plus d’une atteinte avait été portée depuis le 24 février. C’est ainsi qu’on avait été amené à déclarer dans l’article premier que la compensation serait remboursable conformément à la loi sur les caisses d’épargne qui serait présentée dans le cours de l’année 1849.

L’article 2 contenait une disposition qui n’était pas dans le

projet ministériel et qui fut l’objet d’un amendement dont la discussion fit reconnaître l’utilité. Des hommes d’affaires peu scrupuleux avaient fait le trafic des livrets, après que le décret du 7 juillet eut prescrit la consolidation des comptes et, au mépris de la loi qui interdisait de posséder plus d’un livret, certains cessionnaires en avaient accumulé plusieurs entre leurs mains. L’article introduit dans la loi par voie d’amendement, excluait du bénéfice de la compensation les tiers porteurs qui avaient acheté le titre par voie de négociation après le décret du 7 juillet.

L’article 3 faisait droit aux réclamations adressées vainement jusqu’alors au ministre des finances par la Caisse d’épargne de Paris qui succombait sous le poids des dépenses extraordinaires que lui imposaient, depuis le mois de mars, toutes les mesures ordonnées par le gouvernement et dont l’exécution ne pouvait supporter de retard. Elle avait parlé en même temps au nom des caisses d’épargne des départements qui avaient à souffrir des mêmes exigences; sa voix avait enfin été écoutée etl’Assemblée nationale reconnaissait qu’à toutes il devait être tenu compte de l’excédent des frais d’administration en 1848 et en 4849.

L’ensemble de la loi qui réglait également la compensation à attribuer aux porteurs de bons du Trésor et qui comprenait certaines mesures d’ordre, fut adopté par 405 voix contre 106 le 21 novembre 1848.

Au moment où les opérations de la conversion allaient être terminées, de nouveaux travaux s’imposaient donc encore à la Caisse d’épargne. Elle allait avoir une nouvelle comptabilité à ouvrir pour faire revivre tous les livrets que la conversion en rente avait fait éteindre. Le Conseil des directeurs ne le regrettait pas puisque ses idées avaient fini par prévaloir et que l’Institution était sauvée. Mais cette succession d’événements qui entraînaient une surveillance de tous les instants et qui imposaient à tous un surcroît énorme d’occupations, absorbait tous les moments du Conseil comme ceux de l’agent général; aussi dut-on se résoudre à ne pas réunir l’Assemblée générale à laquelle on n’aurait pu présenter un compte rendu détaillé des opérations effectuées en 1847. Dans sa séance du 29 novembre, le Conseil décida qu’on se bornerait à publier les comptes de l’exercice auxquels serait joint un rapport sommaire des opé-

rations; c’était la première fois, depuis 1818, qu’il manquait au devoir qu’il s’était imposé de faire connaître chaque année aux administrateurs, la situation de la Caisse d’épargne, mais c’était aussi la première année où l’Institution avait eu à traverser une crise dont l’intensité et la durée lui auraient été fatales si, au milieu des dures épreuves qu’elle avait subies, elle n’eût été soutenue par l’énergique volonté de ses directeurs.

Une autre préoccupation était venue s’ajouter à toutes celles qui avaient assiégé le Conseil pendant cette année 1848. L’acte constitutif de la Caisse d’épargne qui avait été dressé en 1818, n’assignait aucune limite à la durée de la société, mais l’autorisation donnée par l’ordonnance royale du 29 juillet ne valait que pour trente ans. Les statuts avaient subi des modifications fréquentes et il était devenu utile de les coordonner à nouveau en les mettant en harmonie avec la législation. Le Conseil de& directeurs avait soumis au gouvernement le projet qu’il avait arrêté, mais le Conseil d’Etat refusait de lui laisser la libre disposition de ses valeurs mobilières, car il n’admettait pas que la Caisse d’épargne pût se reconstituer sous la forme anonyme. Suivant une jurisprudence constante qui datait de 1835, il prétendait la soumettre aux obligations auxquelles étaient assujettis les établissements d’utilité publique. Comme, dans le même moment, elle ne trouvait le moyen de faire face à toutes les charges qui pesaient sur elle, par le fait du décret du 7 juillet, qu’en puisant dans sa fortune propre, elle s’élevait contre les restrictions que l’on voulait apporter à sa liberté d’action. Tout en protestant contre le caractère nouveau qu’on voulait lui imprimer, elle admettait bien que ses statuts ne lui permissent plus d’aliéner ses immeubles sans une autorisation préalable, mais elle faisait remarquer qu’exiger la même formalité pour l’aliénation de ses valeurs mobilières, c’était l’exposer à des difficultés sérieuses et aggraver encore le péril de sa situation. Le ministre du commerce comprenant ce que les circonstances actuelles avaient d’impérieux pour la Caisse d’épargne, accueillit l’idée qu’il serait préférable d’ajourner à une autre époque la préparation de nouveaux statuts, et l’autorisation accordée par l’ordonnance du 29 juillet 1818 fut prorogée jusqu’au 31 décembre 1850, par un arrêté que signa le Chef du pouvoir exécutif le 11 décembre 1848.

Le Conseil des directeurs dressait alors son bilan. Le solde dû aux déposants qui était de 80 millions au 1er janvier était tombé au 31 décembre à 10 millions; le nombre des déposants qui était remonté à 168,600 par l’ouverture de livrets de compensation à chacün des titulaires dont les comptes avaient été liquidés, se trouvait encore diminué de 15,000 au dernier jour de l’année. Quant au fonds de réserve, il restait amoindri de 286,000 francs. Malgré la situation qui ressortait des chiffres mêmes dont il constatait l’exactitude, le Conseil estima que ce n’était pas le moment d’abaisser l’intérêt bonifié aux déposants; il croyait qu’avant de songer à reconstituer son capital, il avait le devoir de soutenir ceux qui ne perdaient pas courage et qui à force de patience et de volonté, parvenaient encore à réaliser quelques économies. Pendant l’année 1849 il maintint à quatre et trois quarts pour cent le taux de l’intérêt, continuant à retenir seulement un quart pour cent dont le produit lui parut devoir suffire à ses dépenses ordinaires.

Au moment où l’avenir paraissait s’éclaircir, le Conseil voulut ne laisser subsister aucune trace du trouble que les événements avaient pu jeter dans l’administration; il décida qu’à partir du mois de janvier 1849, on procéderait à l’établissement de nouveaux comptes individuels de réserve pour les employés titulaires, d’après les règles en vigueur au moment de la liquidation qui avait été faite.

La Caisse d’épargne se relevait; les versements qui avaient été plus nombreux en décembre, après l’élection présidentielle, prirent, dès le mois de janvier, une importance croissante. Dans les trois premiers mois de l’année 1849, ils s’élevèrent à 2 millions, dépassant de 173,000 francs ceux qui avaient été reçus en dix mois, du 1er mars au 31 décembre 1848.

C’était d’un augure favorable. La Caisse d’épargne de Paris ne négligeait rien pour effacer de l’esprit des déposants le souvenir des inquiétudes et des souffrances passées et elle apportait la plus grande hâte à établir les livrets de compensation qui devaient, en montrant à tous que l’État acquittait loyalement sa dette, encourager à faire de nouveaux dépôts. Dès le 16 mars, on commençait la remise des 108,563 livrets, dont le solde arrêté à 7,067,934 francs représentait la créance que faisait peser sur le Trésor, au profit seulement des déposants delà