DÉCRET DU 7 JUILLET

de la bourse tel qu’il était coté seulement il y a une heure. Je proteste contre un semblable moyen! Comment! continuait-il, mais vous ne savez pas si une élévation soudaine et si rapide dans vingt-quatre heures n’est pas le résultat d’une combinaison quelconque! Vous n’en avez aucune preuve, et quand il s’agit de tirer avantage de cette hausse aussi extraordinaire au détriment de qui? de huit cent mille familles parmi lesquelles six cent mille appartiennent à ces ouvriers pour lesquels on invoque à tout instant votre intérêt, vous tireriez parti contre ces familles d’un cours à peine coté! Cela me semble inacceptable. Je déclare que jamais, dans aucune question de finances, jamais on n’a fait entrer dans l’évaluation d’un genre de fonds quelconque le prix de la bourse au moment même où l’on allait voter. Je proteste contre cette rigueur au nom de tous les intérêts populaires ! »

Le comité des finances qui avait approuvé le prix de l’émission à 70 francs, proposait maintenant de le fixer à 76 francs. Au nom de ses collègues, M. Gouin expliquait que si le taux de 70 francs avait été d'abord accepté, c’est qu’il représentait au moment du dépôt du projet de loi le cours moyen des cinq jours précédents. Depuis, le cours moyen ayant remonté à 76 francs, le comité avait été d’avis que c’était à ce chiffre qu’il fallait s’arrêter pour agir d’une manière équitable envers des créanciers de l’État, et il le maintenait en présence de la hausse subite à 80 francs, parce qu’il ne. croyait pas que pour l’élever, on pût tirer parti des incidents qui avaient pu, dans la journée même, influer sur les cours.

Mais l’Assemblée ne s’arrêta pas à ces sages observations; elle repoussa la proposition de son comité des finances et ayant à choisir entre le taux de 79 francs, auquel le ministre se ralliait parce qu’il représentait le cours moyen du jour, et le taux de 80 francs qui correspondait au cours coté à la fermeture de la bourse et qui faisait l’objet d’un amendement présenté par M. Duclerc, elle décida que la consolidation se ferait en rente cinq pour cent au cours de 80 francs.

La rente baissait dès le lendemain, elle baissa les jours suivants, et lorsqu’on procéda à la liquidation générale des livrets des caisses d’épargne, la rente délivrée en payement était loin de représenter la valeur que la loi lui avait attribuée.

C’est le propre des assemblées qui délibèrent dans des temps troublés, d’avoir recours à des expédients afin de remédier à une situation financière que la faction victorieuse a compromise pour soutenir son pouvoir éphémère. On s’en prenait toujours aux caisses d’épargne des embarras budgétaires au milieu desquels se débattait la république, mais le ministre nouveau qui s’imaginait être plus habile que le précédent, aggravait encore les fautes commises. On prétendait se décharger d’un fardeau dont on se plaisait à exagérer le poids, en faisant décréter la liquidation forcée, et l’on ne s’apercevait pas qu’en dépouillant les déposants d’une partie de leur avoir, on accomplissait l’acte le plus impolitique qui fût alors à commettre. La loi frappait dans ses intérêts dignes de tous les respects, car c’était le travail qui les avait créés, cette classe laborieuse qui avait, depuis le 24 février, montré le plus d’abnégation et fait preuve de la plus grande confiance. Pendant que des maisons, dont le crédit était le plus solidement établi, s’effondraient sous les demandes précipitées d’une clientèle qui voulait rentrer dans ses fonds, pendant que de tous les côtés, chacun cherchait à réaliser les débris de sa fortune, les caisses d’épargne, malgré les moments graves qu’elles eurent à traverser, furent les établissements où se firent le moins ressentir les effets de la tourmente qui agitait le pays ; quatre mois après le 24 février, elles se trouvaient dans une situation qui aurait mérité d’être envisagée de sangfroid par des législateurs animés d’un vrai sens politique.

Le ministre qui avait été appelé à reprendre le 28 juin le portefeuille qu’il avait délaissé le 5 mars, fournissait des armes contre lui-même dans le rapport où il exposait son plan financier. Il nous apprend, en effet, qu’à la date du 30 juin 1848, la créance des caisses d’épargne s’élevait encore à 330,600,000 francs. Nous avons vu qu’au 7 mars elle était de 353 millions. Les demandes de fonds auxquelles la Caisse des dépôts et consignations avait dû donner satisfaction pendant près de quatre mois, pour permettre aux caisses d’épargne d'effectuer les remboursements qui leur étaient réclamés, avaient donc à peine atteint 24 millions et demi et cependant le nombre des déposants dépassait 700,000 L

1. Extrait du rapport présenté à l’Assemblée nationale, dans la séance