EMPLOI DES FONDS DES CAISSES D'ÉPARGNE

Néanmoins, le Conseil n’avait pas trouvé dans le produit des opérations de l’année une rémunération suffisante pour solder ses dépenses et, par le fait des travaux extraordinaires, il avait un découvert de près de 450,000 francs. Il était bien en instance auprès du ministre des finances pour réclamer l’exécution de l’article 3 de la loi du 21 novembre, mais il pouvait craindre que des lenteurs ne fussent apportées au règlement de l’indemnité et il dut se résigner à élever, pendant l’année 1850, le taux de la retenue que, pour la première fois, il fixa à un demi pour cent.

Les soucis d’une administration qui avait à liquider les charges du passé et à pourvoir aux besoins du présent pour assurer la sécurité de l’avenir, n’avaient pas empêché les directeurs d’étudier les questions auxquelles allait donner lieu l’élaboration du projet dont la loi du 21 novembre 1848 avait prescrit la présentation. Il est intéressant de suivre dans leur développement les délibérations du Conseil qui recherchait les moyens les plus propres à conjurer les crises dont l’éclat subit mettait l’Institution en péril, et ce n’est pas sans surprise que l’on voit se produire alors certaines idées, surgir certaines propositions dont la Caisse d’épargne de Paris aura été la première à rechercher l’application et dont la réalisation, poursuivie un peu plus tard pour le plus grand profit de la fortune publique, aura été due en partie peut-être à son initiative.

Dans ces délibérations, les uns, faisant un retour vers le passé, pensaient que le mieux serait de revenir au point de départ, c’est-à-dire à l’emploi en rente, au nom du déposant, du capital versé, dès que ce capital permettrait d’acheter dix francs et même cinq francs de rente, mais on reconnaissait bientôt les inconvénients de ce système qui, lorsque l’ouvrier avait besoin de son argent, consistait à lui mettre entre les mains un titre dont la possession et la transmission étaient entourées pour lui de difficultés de toutes sortes. Les autres auraient voulu que tout en reconnaissant l’obligation de rembourser les livrets en numéraire, l’État, dans des circonstances extraordinaires et en vertu d’une loi spéciale qui en déclarerait la nécessité, fût autorisé à se libérer en numéraire jusqu’à 200 francs et pour le surplus en rente au cours moyen du jour

de la demande. Quelques-uns se demandaient si, tout en maintenant le principe de la loi de 1837 qui obligeait la Caisse des dépôts et consignations à recevoir et à faire emploi des fonds des caisses d’épargne, on ne pourrait pas autoriser celles-ci à placer directement les fonds des déposants; mais cette idée était repoussée par la grande majorité du Conseil qui voyait un danger pour l’Institution à se charger d’une gestion des plus délicates et des plus compliquées et qui pourrait entraîner de graves responsabilités.

On abordait alors la question de l’emploi des fonds par la Caisse des dépôts et consignations. On reconnaissait que c’était une fâcheuse tendance de concentrer tous les dépôts de l’épargne sur la dette publique et l’on se demandait s’il n’y aurait pas lieu de chercher à introduire en France le régime du crédit foncier tel qu’il existait depuis longtemps en Prusse et en Pologne où il rendait les plus grands services à la propriété, et contribuait puissamment à la prospérité de l’agriculture. Là, ce genre d’établissement fonctionnait à l’aide d’associations de propriétaires fonciers qui prêtaient sur hypothèque jusqu’à concurrence de la moitié ou des trois cinquièmes de la valeur des immeubles, un capital pour lequel l’emprunteur payait un intérêt modéré, augmenté d’une quotité déterminée, à titre d’amortissement. Pour se procurer les fonds nécessaires à leurs opérations, ces associations émettaient des cédules hypothécaires ou lettres de gage qui étaient recherchées par le public comme un placement sûr et avantageux. Si des associations analogues parvenaient à s’organiser en France dans le même but, il n’était pas douteux, disait-on, qu’elles n’offrissent la plus grande solidité et une solvabilité incontestable. Le papier qu’elles créeraient, qui serait garanti par un gage certain, jouirait d’une faveur d’autant plus grande qu’il pourrait se négocier à tout instant et il offrirait, particulièrement aux caisses d’épargne, pour l’emploi de leurs fonds, un placement solide et facilement réalisable. Les directeurs, qui tous approuvaient ces idées et qui étaient d’accord sur les nombreux et très sérieux avantages que procurerait à la France l’introduction dans les départements d’institutions de crédit foncier, comme celles qui s’étaient développées avec succès dans plusieurs pays du nord de l’Europe, se divisaient