‹ La Campagne de 1870: récit des événements militaires depuis la déclarationChapitre 12 sur 33 · CODES ET LOIS USUELLES · texte numérisé non relu

CODES ET LOIS USUELLES

Classés par ordre alphabétique, 4" édition sans supplément, contenant la législation jusqu'à io70 coUationnée sui les textes olûciels, contenant en note sous chaque arlicle des codes ses différentes modilications, la corrélation des articles entre eux, la concordance avec le droit romain, Tancienne législation française et les lois nouvelles , précédée de la constitution de l'Empire Irançais et accompagnée d'une table chronologique et d'une lable généraledesmaiiêrcs,parM. A. Uocer, avocat àlaCoui impériale de Paris» et M. A. SouEL, avocat à la Cour impériale de Paris. 1 beau v. gr. in-8 raisin de 1,200 pages. Prix, br - - - : 15 fr.

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