La « Deditio » et le Citoyen Romain

Comme les romains défendent le principe d’après lequel chaque individu est soumis aux engagements qui ont été pris en bloc pour le peuple auquel il appartient, ils doivent, sous peine de voir ce principe devenir illusoire, en reconnaître aussi les conséquences pour le peuple romain et chacun de ses citoyens.

En fait, le Droit romain a su, particulièrement en cette matière, tirer de ses principes des conséquences jogiques et décisives.

Le Romain qui s’est, d’après le droit des gens, rendu coupable d’un crime vis-à-vis d’un peuple étranger est livré à la vindicte de ce dernier, deditus est.

Par exemple, celui qui a commis un attentat contre des ambassadeurs d’un peuple étranger, par exemple le Général qui a conclu avec l'ennemi un traité Sponsio qui a été rejeté ensuite par le peuple ou le Sénat, ils sont livrés au peuple étranger en question,

« pour que le peuple romain ne soit pas compromis par leurs actes » « Ut populus religione salvatur ». (IHERING, p. 212)

L'histoire du noble Regulus se livrant à la vengeance des Carthaginois irrités de l'échec de leurs négociations avec Rome, n’a pas d’autre explication.

Dans un ouvrage consacré à la Sponsio, M. Magdelain a spécialement étudié cette application pratique de la Deditio. Il relève que :

« La paix de Numance ayant été cassée par le Sénat, Mancinius qui l’avait conclue « fut livré à l’ennemi à l’aide d’une Deditio exécutée par le Pater Patratus romain. »

Ion”

Addebat etiam, haud mirum esse, si hoc bellum infeliciter cesssisset, quod contra

illud foedus senatus decrevisset. Sed quamvis patres pariter utrique succenserent, Pom peius tamen, quippe, CUjUsS jam judicata causa fuerat, evasit. Mancinum autem, ut foedae pacis auctorem, injussu senatus initae, numantinis dedendum Censuere, patrum exemplo, qui quondam samnitibus vigenti imperatores, qui injussu suo simile foedus percusserant,

A ES PEN ES (APPIEN. De Rebus Hispaniensibus. 83.) Pais (Bayet), Histoire de Rome, D. 621.

Piganiol, Conquête romaine, P. DU

et que, d’après Tite-Live et Appien, le Consul qui avait conclu la paix de Caudium fut également livré aux Samnites.

(I est vrai qu’il ne s'agirait que d’une légende inventée pour ménager l’orgueil des romains, blessé par le fâcheux souvenir des Fourches Caudines.) Un dernier exemple, est celui du traité avec Jugurtha, conclu par L. Calpurnius

Bestia. (SALLUSTE JUGURTHA, 29 - 35.)

«Le but de la Deditio est de dégager le peuple romain de toute participation « au délit strictement personnel des sponsores. » Le peuple romain ne contracte aucune obligation à raison des délits commis par ses ressortissants. Il doit simplement les

« livrer à l'ennemi. » André MAGDELAIN.

(Essai sur les origines de la Sponsio.)

Et la Deditio sera solennellement prononcée :

« Quando hisce homines injussu populi romani quiritium foedus ictum iri spro- « ponderunt atque ob eam rem noxam nocuerunt, ob sam rem, quo populus romanus « scelere impio sit solutus, hosce homines vobis dedo. » d É (TITE-LIVE, 9-10-IX.)

La ressemblance de la Deditio du Droit des gens avec l’abandon noxal du Droit Civil a été souvent soulignée : Girard MELANGES II, p.364, de VISSCHER, Revue d'Histoire du Droit, 1930, p. 455.

On a coutume de les englober dans une théorie générale de la noxalité. Mais, à notre avis, la Deditio des Sponsores est profondément différente de l'abandon noxal. Elle repose, en effet, sur une faute religieuse inexpiable, scelus Impium, alors que dans l’abandon noxal, il n’est question ni de faute religieuse, ni d’Impietas.

Au contraire, c'est une faute religieuse inexpiable qui est le fondement de la Deditio du violateur d’un foedus. En effet, le foedus est sacrosanctum.

Le violateur est Homo Sacer. Livré à l'ennemi il sera tué par lui. Grâce à sa Deditio, la souillure de la faute qu’il a commise est écartée par le peuple auquel il appartient. Tite-Live appelle cette souillure Contagio Noxae:

Minime id quidem mirum esse, si impio bello et contra foedus suscepto, infestioribus merito deis quam hominibus, nihil prospere agerent ; excipiandum id bellum magna mercede luendumque esse, ...... Praetores decrutum fecerunt ut Brutulus Papius Ro-

manis dederetur.