CICERON PRO DOMO

« En tout cas, la Deditio du Sponsor autorise le meurtre de ce dernier par le « peuple dont il a lésé les intérêts.

« En même temps, elle dégage le peuple romain de toute participation au délit « strictement personnel du coupable. »

(André MAGDELAIN, Essai sur les origines de la Sponsio.)

Les peuples étrangers peuvent, de leur côté, ne pas accepter la Deditio qui leur est offerte.

Ce fut le cas lors de la paix de Numance car les Numantins refusèrent la Deditio de Mancinius, indemnité dérisoire du dommage que leur causait la rupture de la paix par le Sénat romain.

« La réparation de forme, proposée par les romains, est considérée comme insuffi- « sante par Tite-Live lui-même qui se rallie à l'équité, alors même qu’elle est contraire

« à l'intérêt romain. » (André MAGDELAIN.)

5. — Distinction entre l’Acte Juridique de « Deditio » et ses conséquences

Nous pouvons dire qu’il s’agit dans la Deditio d’un acte de Droit qui joue un rôle important autant dans ja vie privée que dans la vie publique.

Après l'acte juridique, nous avons étudié ses conséquences, elles ne sont pas toujours les mêmes ; ceux qui y sont soumis, ne peuvent pas toujours les prévoir ; le particulier les voit dépendre du bon plaisir de celui auquel il a été livré, les peuples les voient déterminer par Rome à la puissance, à la discrétion, à l'arbitraire Potestas. — Ditio- Arbitrium de laquelle ils se sont abandonnés.

Rome détermina souvent ces conséquences par des actes unilatéralement établis Leges datae, mais qui peuvent être considérés comme acceptés volontairement d'avance par les intéressés, puisque le particulier peut leur préférer l'esclavage pur et simple et les peuples, l’occupation militaire en vertu des lois de la guerre. (Occupatio Bellica.)

Par contre, l’esciavage et l'occupation militaire, en vertu des lois de la guerre, n'engagent en rien le maître ou le peuple romain ; ceux-ci peuvent alors agir en vertu de leur bon plaisir, alors que l’acte même de Deditio leur avait imposé, en Droit, le respect d’un nombre appréciable d'obligations. (KARLOWA, p. 293.)