APPLICATION PRATIQUE DES REGLES DE LA « DEDITIO

Il n’est guère facile de déterminer à quel moment précis la conception exacte de la Deditio a été « cristallisée ».

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Nous en sommes réduits ici à des suppositions et, sil n’est pas impossible de remonter jusqu'aux origines (Soumission d’Albe), nous devons reconnaître que les légendes de la fondation de Rome, ne sont pas des sources suffisantes pour une étude juridique.

Le premier exemple officiel d’une Deditio est peut-être celui de Tusculum € incue

Il y a eu, alors, un traité de capitulation en forme régulière, d'après lequel la cité va passait sous le protectorat de Rome, sans qu’il soit spécifié si elle gardait ou non une administration autonome.

Le Droit de citoyenneté, pur et simple, n’a été accordé, d'après nos sources, que dans un seul cas, sur la base d’un traité de Deditio ; mais, en même temps la ville a été élevée au rang de Colonie romaine et a reçu une population de citoyens romains. Il s'agissait de la ville d’Antium.

Dans tous les autres cas, un état de liberté diminuée est à considérer comme la conséquence obligatoire du traité de Deditio. (TAUBLER, p. 23.)

L'Institution de la Deditio a varié dans le temps et sur son terrain d'application.

A.— Variations de la Deditio dans le temps.

L'Institution de la Deditio a été utilisée de facon différente à des époques différentes. D’abord situation de Droit provisoire, elle est devenue situation de Droit permanente ; cela tient à l’évolution de la politique internationale de Rome :

« L'organisation internationale peut être conçue de deux façons différentes :

« 1° — Sur un plan horizontal, établissant une égalité parfaite entre tous les Etats « composant l’ordre international.

« 2° — Sur un plan vertical, établissant une hiérarchie entre les Etats composant « l’organisation, l’un d’entre eux occupant une position préeminente par rapport aux « autres.

« Dès le IIIe siècle avant Jésus-Christ, Rome a abandonné la conception de l’or- « ganisation internationale égalitariste, pour adopter celle de l’organisation internatio-

« nale hiérarchique ; elle a renoncée au Droit d'égalité pour aspirer au Droit à l’hégé- « monie. »

(La Rome Antique et l'Organisation Internationale.)

B.— Variations de la Deditio sur son terrain d'application.

La Deditio n’a jamais été employée de façon uniforme et surtout, dans les questions de détail ses effets ont été différents : toutefois en les examinant, ces différences ne sont

fondamentales qu'entre le traitement des cités d'Italie et celui des peuples des territoires situés hors d'Italie.

Ainsi le cercle dans lequel le Droit romain de cité, restreint, (Haïbburger Recht) est accordé, en vertu de la Deditio, est limité au Latium, aux villes et aux territoires de

l'Italie centrale environnant le Latium, jusqu’à la fin du siècle qui suit la grande invasion des Gaulois.

= PDU

L'organisation de l'Italie nécessite l’incorporation à Rome des peuples qui lui sont voisins ; des tribus nouvelles sont créées jusqu’à ce que leur nombre définitif soit arrêté à 35 (après création de la tribu Quirina pour la Sabine et de la tribu Velina pour le

Piscenium). (Raymond MONIER, p. 38.)

Bientôt, il ne sera plus question de Deditio à l’intérieur de l'Italie ; toutes les cités seront rattachées à l’administration romaine, soit directement à titre de Municipia, administrées par des magistrats délégués de Rome, soit indirectement à titre de Civites foederatae, gardant leur ancienne administration locale autonome, avec ses assemblées et ses magistrats.

« Enfin, vers la fin du II* siècle avant Jésus-Christ, avec Gracchus et Drusus, les « Italiens revendiquent des droits égaux à ceux des Romains, ce qu’ils obtiendront par « les Lois Julia et Papiria, en 90 et 89 avant Jésus-Christ. » (Raymond MONIER, p. 38.)

En dehors de l'Italie péninsulaire, le traité de Deditio conserve au contraire son effet ordinaire ; à titre de liberté précaire et toujours révocable les Dediti gardent leurs administration autonome sur la base d’un décret de confirmation de Rome.

Le cercle des Etats qui sont arrivés à ce Statut de vassalité est étroit. Le plus ancien exemple est celui des quatre villes grecques de la côte illyrienne Kokyra, Apollonia, Epidamnos et Issa, qui se sont placées, en 223 sous la protection romaine.

(TAUBLER, p. 25.)

« La province (Provincia), (commandement et par suite sphère d'action d’un « magistrat ou d’un chef militaire), c’est au dernier siècle de la Répubiique, le territoire « soumis directement à l’autorité d’un général romain, ceci se présente dans tous les cas « ou la soumission Deditio au peuple romain n’a pas été suivie de concession par Rome « d’un statut local. Les peuples qui ont fait leur soumission sont alors assujettis d’une « manière permanente à l’administration militaire romaine et ne conservent leurs insti- « tutions locales que dans la mesure où elles sont, en fait, tolérées par les Romains.

« Les plus anciennes provinces furent constituées dans les territoires cartha- « ginois : Sicile, Sardaigne (227 avant Jésus-Christ) et Espagne (197 avant Jésus-

Christ). » (Raymond MONIER.)

Une très grande diversité règne dans les formes d'administration romaine des provinces.

Chaque province a son organisation fixée par une Lex data, par un règlement édicté par le Général vainqueur on un magistrat, secondé par une commission sénatoriale, en vertu d’une délégation de l'autorité législative des comices.

Cette Lex data fixe les obligations des vaincus et précise les conditions juridiques des personnes et des terres.

Par exemple : la Sicile fut pourvue d’un statut général, Lex-Rupilia, par Rupilius en 132 avant Jésus-Christ. (A. FLINIAUX, Le Vadimonium, 1909, p. 130—131.)

« Les attributions du Gouverneur sont presque aussi vastes que celles qui apparte- « naient à Rome aux magistrats suprêmes du début de la République et, en fait, son « autorité est beaucoup plus libre, car il est le seul maître de sa province et n’est pas