MEMBRES DU JURY

Président : Monsieur Raymond MONIER Suffrageants : Monsieur Georges SCELLE Madame BASTID

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|. — Succession obligatoire de la Paix à la Guerre

Si la guerre est l'un des fléaux les plus redoutables qui frappent l'humanité, elle possède du moins l'avantage de n'être pas permanente.

Les époques les plus troublées connaissent des périodes de calme et toutes les guerres ont une fin. Cette fin peut revêtir des formes diverses ; suspension d'armes, trêve, armistice, paix, alliance, parfois même union ou réunion des anciens belligérants.

Après un certain délai on passera peut-être d'une forme à l'autre, à moins que, pendant une nouvelle période, la guerre ne reprenne ; mais pour terminer le cycle, il faudra toujours en arriver à une solution de paix.

Dans les formes juridiques qu'il revêt, comme dans la signification profonde que lui donnent ses auteurs, l'acte qui met fin à la guerre peut varier infiniment.

Il, — Diverses solutions données aux conflits Soumission absolue du vaincu au vainqueur

L'initiative de l'arrêt des hostilités sera prise par l'un ou l'autre des adversaires, peutêtre par les deux en même temps ; en principe, si le plus fort y a le plus de facilité, c'est souvent le plus faible qui y trouve le plus d'avantage.

La politique et la diplomatie interviendront, et l'histoire nous offre en cette matière comme en bien d'autres, les exemples les plus variés.

Bustamante YŸ Sirven dans son ouvrage de Droit International Public (1936) nous indique comme solutions de l'état de guerre :

1° — « La simple cessation de fait des hostilités qui a pour inconvénient de laisser im- « précises les relations mutuelles des anciens belligérants. »

« Ce fut le cas de la France et du Mexique après l'expédition de Napoléon III de « 1864 à 1868 ; c'est seulement en 1881, après 13 ans, que furent reprises les relations inter- « nationales entre les deux pays. »

2° — « La déclaration officielle de paix par l'une des parties belligérantes, solution que « choisirent pour des raisons diverses les Etats-Unis et la Chine, après 1918, pour rétablir « leurs relations diplomatiques avec l'Allemagne malgré leur refus de signer ou de ratifier « les traités de Versailles ou de St-Germain. »