HAUTE
30 — e La soumission de l’un des belligérants à l'autre : conséquence logique et natu- « relle quoique rigoureuse d'une guerre conduite jusqu'au bout. »
4° — 4 Enfin, le traité de paix signé immédiatement ou non, clause discuté après clause « par les parties contractantes (traité de Vienne) ou proposé en bloc à la signature du « vaincu (traité de Versailles). Solution qui semblait encore il y a quelques années être
« la plus classique. »
Fauchille, dans son traité de Droit International Public (Tome Il), au sujet de la fin de la guerre, cite Heffter et indique les trois solutions :
19 — « Cessation générale des hostilités et rétablissement des relations antérieures « d'amitiés entre les Etats. »
20 — « Soumission absolue de l'un des Etats belligérants à l'autre. Debellatio, anéan- « tissement de l'existence politique de l'un des adversaires. Il en donne pour exemples les « divers Etats italiens absorbés par la Sardaigne de 1859 à 1870 [les deux Siciles, la Tos- « cane, Parme, Modène et les Etats Pontificaux).
«Le Dahomey et Madagascar absorbés par la France, le Transvaal et l'Etat d'Orange « anéantis par l'Angleterre en 1900-1902. »
3° — « Conclusion d'un traité de paix formel: Il ajoute que cette dernière est le « mode de procéder le plus usité et le plus normal. »
Méringnhac, dans son ouvrage sur les Lois et Coutumes de la guerre sur terre, au sujet du rétablissement de la paix, note que : ’
« La guerre prend fin soit par la cessation des hostilités sans convention, soit par la « soumission absolue du vaincu au vainqueur, soit par la conclusion d'un traité de paix qui « constitue le mode normal et le procédé le meilleur. »
Les Etats qui disparaissent peuvent s'éteindre de façon diverses : d'après Jean Spiropoulos (Théorie générale du Droit International), il peut y avoir division en plusieurs parties dont chacune est annexée à un Etat fiers ou devient lui-même un Etat (c'est le sort que l'Autriche-Hongrie a connu après 1918). Il peut aussi y avoir incorporation de l'Etat vaincu
à un autre :
À. — Incorporation volontaire, admise par le vaincu
cent à la Prusse et à l'Autriche de certains Etats de la Confédération du Rhin en :
B. — Incorporation forcée Protectorat de Bohème-Moravie en 1939.
| La soumission absolue du vaincu au vainqueur a pour effet de faire perdre au premier sa souveraineté et son existence juridique.
Il ne sera plus, désormais, qu'une partie intégrante du territoire du vainqueur. (L'un des exemples historiques les plus frappants de ce cas est peut-être donné par le traité de Prague — 23 Août 1866 — qui établit la disparition du Hanovre, de la Hesse électorale, de l'Etat de Nassau et de la Ville de Francfort.)
