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Ici d’ailleurs, une certaine divergence de vues est sensible chez nos auteurs et si Huvelin déclare que :

« La constitution de Caracalla étend le Droit de cité à tous les habitants de l'Empire, « que le Droit romain est la Loi personnelle de tous les sujets de l’Empire. »

Girard estime que la constitution de Caracalla, n’accordait pas, en principe, le Droit de citoyenneté aux étrangers déditices.

Il ajoute, mais sans spécifier la date exacte à laquelle il se place :

« Les pérégrins vivent sous l'empire de leurs Lois nationales, dans ia mesure où « l'exercice leur en a été laissé après leur soumission, notamment au moment de l’organi- « sation de la province. »

et cite, à ce sujet : Ludwig MITTEIS, Reichsrecht und Volksrecht in den üstlichen Provinèen des Rümischen Kaiserreichs, 1891.

Il s’agit là, en particulier, de l'Egypte dont la situation reste spéciale dans l’Empire Romain.

« L'Empereur est le successeur direct des Pharaons et des Ptolémées et, y agit en « monarque absolu. » (Raymond MONIER, Droit Romain.)

I1 semble que la condition des Dediticii est toujours considérée comme extrêmement inférieure, puisque, par simple analogie, c’est sur elle qu'est modelée celle des affranchis du dernier ordre. « Libertini Dediticii »

(Gaston MAY, Eléments de Droit Romain, Paris 1932.)

En Italie péninsulaire le problème de l’accession des Dediticii à la citoyenneté romaine doit peu à peu se régler à la fin du Haut Empire. Mais dans les provinces, longtemps encore, l’origine des ressortissants romains et, en particulier, des Peregrini- Deditices, est le critère de leurs droits.

Les Juifs, depuis la prise de Jérusalem, en sont longtemps restés un exemple. (Cliff MOORE, Archiv de Woelflin, 1900.)

« C’est seulement sous le Bas Empire que Justinien allait faire disparaître les der- « nières restrictions résultant de la Loi Aelia Sentia, qui interdisait de leur donner le

«titre de citoyen romain. » (Georges BRY, Principes de Droit Romain.)

Dans son immense effort de conquête du monde, Rome avait d’abord su vivre et être elle-même, puis vaincre les autres peuples, leur faire sentir le poids de sa puissance, les incorporer progressivement à son organisation intérieure, leur faire désirer à euxmêmes d’être assimilés complètement aux descendants des anciens Romains et enfin leur accorder cette assimilation quand, à son déclin, l’Empire voulait dans un dernier effort

parachever l’unité Romaine.

Dans tout ce processus l’institution de la Deditio avait nous l’avons vu joué un rôle capital : Abandon du vaincu à la clémence du vainqueur, contrôle absolu et constant du vainqueur sur le vaincu et sur ses biens, Admission éventuelle et progressive du vaincu à la communauté victorieuse. L'Empire romain a disparu mais les règles établies par les romains, les principes de Droit International dégagés par eux, devaient rester à la base de nos conceptions modernes et le XX° siècle devait encore entendre, et avec quelle solennité, proclamer en Droit la « Capitulation sans Conditions ».

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