LOU, NOR

« soumis au contrôle direct et immédiat du Sénat et des assemblées du peuple ; aussi, sera- « t-il tenté d’abuser de sa puissance et d’exploiter les populations de sa province. »

(HUVELIN, Cours de Droit Romain, Tome I — p. 58.) (MOMMSEN, Droit Public, Tome III — p. 308.)

A côte de l’organisation de la province, subsistent des cités qui échappent à l’autorité du Gouverneur : ce sont les Civitates foederatae (unies à Rome par un traité foedus) et les Civitates liberae (avec lesquelles Rome n’a pas conclu de traité, mais qui ont gardé une certaine autonomie, garantie par une concession du peuple romain, en vertu d’une Lex data ou d’un Senatus-consulte. Elles ont perdu leur souveraineté, mais conservé leur organisation politique et leur administration ainsi que leur droit privé).

(Raymond MONIER, Droit Romain.)

Ce n’est pas seulement dans la situation en Droit Administratif des peuples soumis, que de grandes différences se font jour.

Il y en a aussi, en pratique, dans toutes les questions de Droit public, et elles dépendent de tant de circonstances que jamais des règles précises n’ont pu être établies.

Nous avons vu que la propriété du sol, qui était pourtant soumise à l'effort d’unification du Droit romain, a été longtemps l’objet de règlement divers ; dans les territoires situés hors d’Italie, le sol acquis à l'Etat romain n’a pas été attribué comme en Italie à des particuliers, il est resté dans le domaine public, et cela, pendant toute la durée de la République ; peu d’exceptions ont été apportées sous l’Empire.

« Effectivement, il y a entre la propriété foncière en Italie, et la propriété foncière « dans les territoires, situés hors d'Italie, la même différence qui existe entre la propriété « et le colonat. » (MOMMSEN, p. 68.)

Les différences qui se sont fait sentir par ailleurs, trouvent leur origine dans l’attitude et le comportement des cités qui s'étaient rendues.

Leur sort variait depuis le fait de déplacer leurs populations, hors de leurs résidences, jusqu’au fait de leur conférer une « demi-citoyenneté » romaine et de leur assurer la protection de Rome.

Il suffit de penser à l'étendue de l'Empire et aux complications créées par les soulèvements, les révoltes, les alliances, pour imaginer le nombre et la diversité des

traitements qui étaient pratiquement réservés aux peuples qui s'étaient rendus aux Romains.

Peu à peu, d’ailleurs, le grand effort d’unification romaine, allait rapprocher le statut des vaincus de celui de leurs maîtres, sous le signe éclatant de la Paix Romaine.

Après sa victoire et l'installation de son autorité, Rome allait s’efforcer de faire partager au monde sa Civilisation, son Administration, ses Lois.

Après avoir soumis les peuples, après avoir fait triompher la souveraineté romaine, il ne restait plus, dernière victoire, qu’à incorporer à l'Etat, les anciens vaincus.

Cette incorporation, prévue peut-être simplement par mesure fiscale par la constitution de Caracalla (212) n’est pas encore étendue à tous :

« En doivent demeurer exclus la dernière catégorie des non citoyens, les Dediticii. »