IL. — L’Accord de Londres (25 Juillet

D'abord l'accord de Londres du 25. juillet 1945 a précisé un certain nombre d’exigences additionnelles à imposer à l'Allemagne. Cet accord, signé par les quatre gouvernements

occupant l'Allemagne, a été reproduit purement et simplement dans la proclamation N° 2 du Conseil de Contrôle.

(Journal Officiel du Conseil de Contrôle en Allemagne, N° 1, 29 Octobre 1945.)

Mais il s'agit ici de précisions qui ne changent rien aux pouvoirs ni aux attributions du Conseil de Contrôle. Elles ont été purement et simplement entérinées par lui.

Nous noterons seulement que :

out les représentants alliés sont, d’après la Section III des Exigences Additionnelles « à la Capitulation, qualifiés pour régler toutes les questions concernant les relations

« de l'Allemagne avec les autres pays. Ils donneront des instructions relatives à l’abroga- « tion la mise en vigueur ou l'application de tout traité.

« En vertu de la capitulation sans conditions, les relations diplomatiques, consu- «< laires, commerciales de l'Etat Aïlemand avec les autres pays, ont cessé d'exister. » (Jacques BENOIST, Le Conseil de Contrôle et L’Occupation de l'Allemagne.)