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« Les Chefs des trois gouvernements sont d’accord sur le fait que, en attendant le « tracé définitif, les territoires ex-allemands à l'Est d’une ligne partant de la Baltique à « l'Ouest de Swinemunde, descendant de long de l’Oder jusqu’au confluent de la Neisse « Occidentale, puis le long de celle-ci jusqu’à la frontière tchécoslovaque et comprenant « la partie de la Prusse Orientale non placée sous l’administration soviètique d’après la « dite Conférence de Crimée et comprenant ja région de l’ex-cité libre de Dantzig, seront « remis à l'administration de l'Etat Polonais et à cette fin ne devront pas être considérés « comme partie de la zone soviétique d'occupation de l'Allemagne. »
Rien n’est donc définitif, mais la frontière orientale actuelle de l'Allemagne est en fait l'Oder. Au-delà de l’Oder, il n’y a plus de territoire allemand et la Poméranie comme
le
la Silésie et la Prusse Orientale, terres allemandes depuis plus de cinq cents ans, ont été soustraites d’une facon complète à la juridiction du Conseil de Contrôle.
A l'Ouest, au contraire, est restée appliquée la troisième Déclaration du 5 juin, ramenant l'Allemagne à l’intérieur de ses frontières telles qu’elles existaient le 31 dé-
cembre 1937.
La France, le Grand Duché du Luxembourg, la Belgique et la Hollande ont formulé des revendications sur des territoires Rhénans, des discours officieux ou officiels leur ont plus ou moins explicitement promis satisfaction ; mais en fait, la frontière occidentale allemande continue a être en 1946 celle qui, contre la France avait été fixée au Congrès
de Vienne par la Prusse et l’Autriche.
Cette différence entre le sort des frontières Orientales et Occidentales nous paraît aussi regrettable que frappante.
IV. — Accords de Londres au sujet du Tribunal Militaire International (8 Août 1945)
Un accord signé à Londres, le 8 août 1945, a établi le statut du Tribunal Militaire International pour le châtiment des grands criminels de guerre des puissances européennes de l’Axe ;
« Il donne au Conseil de Contrôle une sorte de droit de grâce. L’Article 29 dispose « que : en cas de culpabilité, les décisions seront exécutées conformément aux ordres « du Conseil de Contrôle en Allemagne et ce dernier aura le droit, à tout moment, de « réduire ou de modifier d'autre manière les décisions (sans pouvoir toutefois en aggraver « la sévérité). »
fait ressortir Monsieur Jacques Benoist qui, à ce propos, souligne que le Conseil de Contrôle possède des attributions d'ordre gouvernemental.
(« Le Conseil de Contrôle et l'occupation de l'Allemagne. »)
