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L'Allemagne n’a pas connu la capitulation sans conditions devant un seul, mais devant plusieurs vainqueurs. Son territoire a été occupé par ces derniers et peut-être se décideront-ils à accorder aux vaincus des adoucissements.

Le problème est rendu extrêmement complexe par la pluralité même des occupants, par la pluralité même des vainqueurs (car enfin il y a aussi toutes les autres Nations Unies dont l’opinion doit être consultée).

Qu'on se souvienne ici des assurances formelles qui ont été données par les grandes nations et que l’on retrouve aussi bien,

dans les actes concernant l’organisation mondiale de sécurité, qui ont été rédigés au cours de la guerre et depuis ja capitulation de l'Allemagne, que dans les actes internationaux que nous avons successivement étudiés ici :

«Afin de maintenir la paix et la sécurité internationales, une fois rétablis l’ordre < et la légalité et mis sur pied un système de sécurité générale, les Puissances se consul- « teront entre-elles et, quand le besoin s’en fera sentir, avec les autres membres des « Nations Unies, en vue d’une action concertée au nom de la communauté des Nations. >

(Accords de Moscou, 30 octobre 1943.)

« Les trois gouvernements consulteront les autres Nations-Unies et les autorités “ provisoires ou les autres gouvernements d'Europe, lorsque seront discutées les questions

« qui les intéressent directement. » (Accords de Yalta, 12 février 1945.)

Les représentants alliés, agissant en vertu des pouvoirs qui leur sont conférés par leurs gouvernements respectifs et dans l'intérêt des Nations Unies, font en conséquence la déclaration suivante :

« Les gouvernements des quatre Puissances annoncent par les présentes qu'il est

dans leur intention de consulter les gouvernements d’autres Nations Unies en ce qui concerne l'exercice de cette autorité (l’Autorité Suprême à l'égard de l’Allemagne). »

(Première et deuxième déclarations de BERLIN, 5 juin 1945.)

Lorsqu'un acte international interviendra pour décider du sort des Allemands, cet acte pourra être, ou bien un traité de paix avec un ou des gouvernements allemands, ou bien un traité de paix au sujet des affaires allemandes ; les Allemands n’y seront pas nécessairement partie contractante mais il y aura plusieurs Puissances intéressées et l'acte sera obligatoirement un traité.

3. — La solution politique à imposer aux vaincus La quatrième Déclaration de MOSCOU du 30 Octobre 1943 avait prévu la formation d’un gouvernement en Allemagne.

« Lorsqu'un armistice sera accordé à un gouvernement formé en Allemagne, quel « qu’il soit...»

mais nous savons qu’en pratique aucun gouvernement n’a été toléré par les Alliés.

Plus tard à Yalta a été évoquée la possibilité, pour les Allemands, lorsque le nazisme et la militarisme auraient été extirpés, d’être dotés d’une

« place pour eux dans l’Assemblée des Nations », mais une place pour les Allemands ne veut pas dire obligatoirement une place pour PAlemagne.

Enfin, les accords de Potsdam, qui n’ont pas été entérinés par la France, déclarent expréssement au sujet de l'institution du Conseil des Ministres des Affaires

Etrangères :

« Le Conseil sera employé à préparer un règlement de paix pour l'Allemagne en « vue de son acceptation par le gouvernement de l’Allemagne lorsqu'un gouvernement

« approprié sera établi. »

(Le Communiqué de Potsdam, Le Document de la Semaine, 9. Août 1945.)

Nous avons déjà vu les inconvénients de cette solution et signalé, avec Monsieur H. Kelsen, la difficulté d'imposer à un gouvernement, auquel on souhaite une certaine continuité, la charge de signer un traité de paix rigoureux.

Or, les conditions de paix seront nécessairement très dures pour l’ensemble de l'Allemagne et le « gouvernement allemand approprié » qui aurait le malheur d'y souscrire, se verrait menacé d’être désavoué dans l’avenir comme par le succès du National- Socialisme l’a été la République de Weimar.

Et puis que serait, à ce moment, la Souveraineté Allemande ? une création nouvelle, alors il faudrait pour cela le consentement de chacun des Etats occupants et peutêtre aussi l’assentiment de ces « gouvernements des autres Nations Unies » dont la troisième des Déclarations du 5 juin 1945 avait dit qu’elles devraient être consultées au sujet de l'exercice de l’Autorité Suprême à l'égard de l’Allemagne.

Ou bien s’agirait-il d’une « résurgence », d’un réveil de l’ancienne souveraineté du Reich ?

Dans ce dernier cas, si l’on devait admettre qu'une souveraineté morte peut renaïtre, ne faudrait-il pas estimer que revivent, par le seul fait de la disparition actuelle du gouvernement central allemand, les souverainetés des Etats fédérés de 1866 à 1870.

Pourquoi un traitement différent pour la Bavière et pour l'Allemagne ?

La Bavière, la Saxe, le Hanovre sont des Etats qui ont été souverains et qui ont disparu par suite de la politique d’annexion de l’Allemagne-Prusse militariste et nazie. Si cette dernière disparait, il serait normal de voir réapparaître les précédents. Le résultat politique nous semblerait d’une impitoyable logique.

Sans aller jusqu’à cette dernière conclusion, le discours prononcé par Monsieur Molotov, le 10 juillet 1946 à la Conférence de Paris, exprimait les principes suivants :

ré J'ai déjà dit que nous ne pouvions pas avoir pour mission d’anéantir l'Allemagne < SI nous portons un intérêt quelconque à la Paix et à l’ordre. ..…

« Toutefois si le peuple allemand, dans un référendum général, se prononce en « faveur d'une transformation de l'Allemagne en un Etat fédératif ou si les anciens Etats « allemands par des plébiscites isolés se prononcent pour la Sécession, de notre côté < aucune opposition ne sera élevée. »

(DIE DEUTSCHE RUNDSCHAU, 11 juillet 1946.)

Les formations « gouvernementales », dont nous signalions l'existence tout à l'heure, ne correspondent pas toutes aux anciens Etats allemands : certaines frontières { Grande Hesse, Würtemberg, Bade, Rheno-Westphalie, Hanovre-Brunswick, Rheno- Palatinat) de façon considérable en diffèrent : des efforts Français ont été dirigés dans le sens d’une meilleure répartition, mais il ne semble pas pour l'instant que ceux-là qui veulent conserver l'unité allemande au nom du passé, soient également disposés à laisser ce méme passe revivre simplement de lui-même quand il est antérieur à 1866.