Voir plus loin, sections v et vi
7. Le liario de Barcelona, en publiant ces décrets, déclare les prendre dans le Journal de Paris.
mier était relatif aux « biens nationaux », c'est-à-dire aux.
biens confisqués sur les insurgés ; Duhesme le fit publier pour rassurer les souscripteurs d’un récent emprunt forcé ; il leur promit en effet ensuite que le trésorier de l’armée leur délivrerait, en manière de remboursement, des « obligations » que le roi Joseph accepterait certainement comme valables pour l'acquisition des « biens nationaux! ». Le second décret rendu public par Duhesme supprimait tous les couvents d'hommes du royaume Duhesme en profita immédiatement pour faire dresser un inventaire de tous les biens meubles, créances, revenus, des couvents de Barcelone”. Six semaines après, le général à bout de ressources utilisait ces dispositions, non pour fermer réellement tous les couvents, mais pour confisquer au profit de ses finances la plus grande partie des ornements ou des vases d’or et d'argent des églises et chapelles conventuelles *. C'est à cela que se borna lPexécution à Barcelone des décrets de Sa Majesté le roi Joseph Napoléon.
Ïl faut dire d’ailleurs qu'on n’attacha pas beaucoup plus
d'importance aux mesures législatives de Napoléon luimême. Deux seulement, transmises par des autorités militaires, reçurent un commencement d'exécution ; la première qui prescrivait de saisir les denrées coloniales et
4. Décret royal du 9 juin 1809, dans le Diario de Barcelona du 20 juillet. Arrêté de Duhesme, Barcelone, 3 août 1809 : « Tous ceux qui ont payé avec exactitude leur part de l'emprunt forcé exigé au mois de mai dernier, présenteront leur quittance à l'intendant général qui leur fera délivrer par la Trésorerie de l'armée une obligation d’égale somme payable en biens nationaux. Ces obligations seront signées par le trésorier, l’intendant général et le général commandant la province, qui promet, au nom de $S. M. le roi Joseph-Napoléon, que ces obligations seront admises en paiement des biens nationaux... » Diario du 4 août.
2. Décret royal du 18 août 1809, résumé dans le Diario du 16 octobre 1809 ; arrêté de Duhesme, Barcelone, 14 octobre 1809, dans le Diario du 16 octobre 1809.
Arrèté de Duhesme, Barcelone, 27 novembre 1809. dans le Diario
du 29. Cette argenterie fut monnayée et le produit fut employé à acheter
du blé ; Résumé historique des opérations, Arch. G. (première quinzaine de mars 1809). Voir d’ailleurs chapitre V.
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les marchandises anglaises débarquées en Espagne depuis le début de l'insurrection, avait été transmise par Berthier !. L’ordonnateur du 7° corps dressa à ce sujet une instruction détaillée, qu’il transmit à ses subordonnés ; on n'eut d’ailleurs guère l’occasion de s’en servir*. On reçut également, par l’intendant général de l’armée d'Espagne, le texte du décret proscrivant dix grands personnages compromis dans l'insurrection et ordonnant la confiscation de leurs biens au profit de la France”. Les dix proscrits qui appartenaient aux plus grandes familles d'Espagne devaient avoir des domaines un peu partout en Espagne et en Italie‘. Le commissaire ordonnateur, alors à Barcelone, fit encore une belle instruction, bien détaillée et
bien précise ; quelques jours après, on fit l'inventaire de \ D
la maison que le duc de Medinaceli possédait à Barcelone et on y mit les scellés’. Quant aux décrets à effet que Napoléon avait signés hâtivement à Madrid et qui avaient
ordonné l’abolition des droits féodaux, des justices seigneu-
1. Ordre de l'Empereur, Burgos, 20 novembre 1808, Arch. G.; l’exécution de cet «ordre » est confiée au major général et à l’intendant général. Berthier le transmet aussitôt par lettre à Saint-Cyr, Burgos, 20 novembre 1808, Arch. G.
2. Instruction adressée par le commissaire ordonnateur en chef du T° corps aux commissaires des guerres, Figuières, 26 novembre 1808, Arch. G. L’ordonnateur Rey demanda l'approbation de Nejean, par lettre de Figuières, 27 novembre 1808, Arch. G. Je n’ai trouvé mention que d'un seul cas où on ait exécuté l'ordre impérial en 1809 ; il est mentionné dans un rapport de Clarke à l'Empereur, 13 septembre 1809, Arch. nat., AFrv 4618 : encore Clarke a-t-il appris la chose par un article de journal.
3. Décret impérial de Burgos, 12 novembre 1808, Arch. nat, AFrv pla. 2480.
4. Le 18 novembre 1808, Napoléon écrit de Burgos à Murat pour lui ordonner de faire confisquer les biens que le duc de l’Infantado et les autres grands proscrits ont dans le royaume de Naples. Lettres inédiles de Napoléon 19, éd. Lecestre, n° 370 (cf. no 382). :
5. Arrêté de l'ordonnateur Rey, Barcelone, 26 mars 1809, Arch. G. (sous la date du 29 mai 1809). Rey demanda l'approbation de son ministre, Dejean, qui en référa au ministre des Finances. Celui-ci déclara que l'affaire ne le concernait pas ; Dejean s'adressa alors à Clarke avec aussi peu de succès, et on en resta là. Dejean à Clarke, # mai 1809, Arch. G:; Clarke à Dejean, 17 mai 1809, ibid. ; Dejean à Clarke, 29 mai 1809, ibid. Pour l'inventaire de la maison Medinaceli, le 6 avril 1809, Ferrer, Barcel. caul., t. IX, p. 245-246.
riales, de l’Inquisition, la réduction du nombre des couvents, la suppression des douanes intérieures, et prétendu révoquer les aliénations des impôts ou du domaine royal’, on les connut fort tard et à Barcelone seulement. Ils furent publiés au Diario, éloquemment commentés par un « jurisconsulte espagnol », qui était probablement le commissaire général de police ou son ami le fiscal civil de l'Audience, et ce fut tout ce qu’on fit pour en assurer lexécution?. A vrai dire, Duhesme n’avait pas attendu jusque-là pour fermer le tribunal de Pinquisition et pour s'emparer des biens meubles, du local et de la bibliothèque de ce tribunal*. Il n’avait pas eu besoin de décret. La nécessité financière avait suffi. Même à Barcelone, on n’attacha donc point une grande importance aux décrets régénérateurs de Napoléon.
Jusqu'à la fin de mars 1809, les différents généraux avaient naturellement envoyé très fréquemment des rapports à Berthier, en se plaçant toujours presque exclusivement au point de vue militaire : quand Clarke eut remplacé le prince de Neuchâtel pour la direction des opérations en Espagne‘, Reille et plus tard Verdier,
1. Décrets impériaux de Madrid, 4 et 12 décembre 1808, Arch. nat. AF1iv plaq. 2512 et 2524. La secrétairerie d'État de Joseph, qu'on n'avait pourtant chargée de rien, les fit imprimer en une brochure in-4 dans les deux langues, sous le titre Extraclo de las minutas de la Secrelaria de Estado, avec la proclamation impériale du 7 décembre (Arch. (G.,# décem-
bre 1808), ce qui indique que c'était seulement une publication de propagande.
2. Diario de Barcelonä, dans la deuxième quinzaine de mars. Le commentaire parut les 1 et 2 avril. C’est un plat dithyrambe, d’inspiration assez « révolutionnaire », ce qui correspond tout à fait aux idées de Casanova et de Medinabeytia. En Haute-Catalogne, on pourra constater plus tard que les décrets ne furent jamais publiés. De Gérando à Montalivet, s. 1. n. d. (Girone, fin mars 1813, lettre arrivée au ministère le 5 avril), Arch. nat., F'e 72. |
3. Duhesme ne publia même pas d'arrêté à ce sujet; Ferrer rapporte le fait, Barcelona cautiva. t. Le, p. 578-579, ett. III, p. 36. Les fonds furent employés dans les hôpitaux.
4. A Berthier, Paris, 47 mars 1809, Corr. Nap., ne 14914: « Mon cousin, écrivez au maréchal Jourdan et au duc de Valmy et aux différents officiers généraux qu'ils doivent correspondre désormais avec le ministre de la Guerre, puisque vous êtes nommé major général des armées d'Allemagne. »
Duhesme, Gouvion-Saint-Cyr ou son chef d'état-major durent naturellement écrire très fréquemment au ministre et ils reçurent de lui de nombreux ordres '. Mais, dans les rapports des généraux, une bien faible place était faite aux opérations administratives ou gouvernementales ; ils ne parlaient même de la situation politique que dans la mesure où elle influait sur les événements militaires : et le peu qu'ils écrivaient là-dessus ne permettait certainement guère à Clarke de se faire une idée nette de cette situation. Les généraux se considéraient évidemment comme ayant à peu près carte blanche à ce point de vue, et ils n'avaient pas tort de le penser : car le ministre ne répondait pour ainsi dire jamais à ce qu'ils disaient incidemment sur ces questions-là.
Une fois pourtant, le ministre donna quelques conseils non point sur le gouvernement, mais sur les moyens propres à assurer la soumission des pays occupés ; citant l'exemple des provinces basques, il engageait Gouvion- Saint-Cyr à organiser des gardes nationales. Il ajouta de sa main un post-scriptum où il suggérait, non sans précautions de forme?, l'emploi d’un procédé destiné à assurer la tranquillité de l'Ampurdan. « En rendant, dans chaque commune, certaines personnes responsables de la conduite des autres, et en écartant avec soin celles qui sont réputées pour des boute-feux, le T° corps pourra espérer quelque tranquillité sur ses derrières. La certitude qu'on peut donner à ces communes que les propriétés seront respectées, et quelques punitions exemplaires, si ces propriétés étaient violées, produiraient l'effet qu'on à obtenu de ce système en Navarre, en Biscaye, ete. * » Saint-Cyr
4. Ici on ne peut que renvoyer à tout le carton AFiv 4621 (Arch. nal.). et à toute la Correspondance générale des Arch. de la G. pour 1899 (originaux des rapports, minutes des réponses).
2, «Je ne m'étends pas à ce sujet, parce que les circonstances et les localités sont à consulter pour cet objet. »