Arrèté de Duhesme, Barcelone, 24 janvier

3. Arrôté de Duhesme, Barcelone, 24 janvier 1809, dans le Diario du 51.

4. Arrêté de Duhesme, Barcelone, 29 juin 1809, dans le Diario du 530.

5. Arrèté de Duhesme, Barcelone, 21 août 4809, dans-le Diario du 23 ; cf. avis de l’intendant dans le Diario du 29 scptembre 1809,

et verser en principe l'excédent disponible à la Trésorerie de l’armée et principauté de Catalogne *.

Ce n’était pas seulement la restauration des douanes, portes et rentes unies, mais aussi un essai de rétablissement partiel du système cadastral qui traduisait, au début de 1809, le retour à la tradition financière espagnole en Catalogne. Au mois de février, la junte générale proposait de rétablir le cadastre, dont on recouvrerait l’arriéré pour 1808, mais en tenant compte aux contribuables « aisés » des sommes payées par eux pour la contribution extraordinaire?. L’Avuntamiento fit immédiatement remarquer qu'il y aurait une impossibilité presque absolue d’en recouvrer la branche personnelle et la branche industrielle et que seul le cadastre réel pourrait être remis en vigueur avec quelques chances de succès*. Toutefois la junte ne se laissa point arrêter, discuta plusieurs projets et soumit enfin à une commission formée, en dehors de son sein, des personnes « qui lui parurent avoir le plus de probité et de connaissances » un plan propre à alléger les maux des contribuables. Le 8 mars, la commission présenta ses remarques à la junte, et celle-ci se décida, sinon à rétablir le cadastre, du moins à combiner avec une contribu- . tion de 125.000 pesetas portant seulement sur « un petit nombre » d'habitants « notoirement connus comme ayant des moyens » une autre contribution de 375.000 pesetas sur les maisons ou propriétés suburbaines ; elle adoptait

1. Résumé historique des opérations; Compte-rendu par Pelletier, secrétaire de la commission administrative (Arch. G., 14 février 4811) et tableaux annexes.

2. Vilalba à l'Ayuntamiento, Barcelone, 18 février 1809, Arch. mun. Barcel., of. recib., 1809.

3. L'Ayuntamiento à Vilalba, Barcelone, 23 février 1809, Arch. mun, Barcel., representaciones, 4809.

le nouvel impôt « comme le plus convenable et le plus

es.

voisin de l’équité et en même temps le moins exposé à tout arbitraire », puisqu'il reposait « sur une propriété réelle, visible et facile à estimer » ; c'était en réalité le cadastre réel qui reparaissait, mais naturellement très alourdi *.

Après avoir adopté ce plan, la junte le soumit à Duhesme. Celui-ci venait justement de recevoir un rapport où on lui signalait les défauts du système en vigueur? ; d'autre part, les plaintes et les réclamations sur la mauvaise répartition et l’iniquité de la contribution existante devenaient d’une fréquence inquiétante”. Pour la première fois le général avait paru s’émouvoir des lamentations des contribuables, et le 7 mars il avait pris un arrêté relatif à la voie qu’on devait suivre pour présenter des réclamations, arrêté où il faisait une concession au principe abstrait d'équité. Cette concession était d’ailleurs plus mince que ne semblaient l'indiquer les considérants de Pacte : « La justice et l'équité exigeant que les contribuables, qui croient avoir le droit de se plaindre des taxes à eux imposées, trouvent une autorité compétente pour recevoir leurs réclamations et y faire droit s’il y a lieu ; considérant aussi que plusieurs réclamations sont uniquement basées sur l’esprit de malveillance et de mauvaise foi, ce qu'il convient à un gouvernement juste et intègre de réprimer .… Tous les contribuables en retard qui se croiront lésés par la répartition seront admis à présenter des pétitions pour une réduction, en payant tout de suite la moitié de leur taxe et en apportant la quittance certifiée par le

1. Tout ceci d'après un avis de la junte dans le Diario du 10 mars, et un édit de Vilalba et de la junte, du 40 mars 1809, dans le Diario du 13 ; l'un et l’autre rédigés pour expliquer aux habitants les avantages du nouveau système.

2. Le commissaire des guerres Penot à Duhesme, Barcelone, 6 mars 1809, Arch. G.