Duhesme à Berthier, Barcelone, 1er mars 1809, Arch. G

commissaire près la rentrée des contributions... Le commandant général de la province nommera une commission composée de trois membres, lesquels recevront les requêtes pour diminution de contribution; si la réclamation est fondée, ils lui en feront un rapport. »

Mais il ne s'agissait point de dégrever sans compensation immédiate. « Cette commission recevra la communication du rôle général des contributions et indiquera au général commandant la province Les personnes qui, n'ayant pas été proportionnellement imposées, seraient dans le cas d’être augmentées d'imposition. Le receveur des contributions sera obligé de donner connaissance du rôle, afin que ceux qui présenteront des requêtes puissent établir une comparaison dans leur demande. » Et Duhesme prenait ses précautions pour que le « gouvernement juste et intègre » ne fût pas victime de « l'esprit de malveillance et de mauvaise foi » et pour que tout le monde ne profitât point de lParrêté pour cesser de contribuer : « Toute personne en retard qui se refuserait de payer de suite au moins la moitié de ce qu’il (sie) doit sera arrêtée et conduite en prison jusqu’à l’entier paiement; s’il cherche à quitter sa demeure, on y enverra des garnisaires qui s’assureront des meubles et effets, et au bout de dix jours d'absence et de non-présentation de Findividu, ils seront vendus aux soins et diligences du receveur des contributions, ses biens confisqués ét le tout reçu en déduction de ce qu'il devra pour ses contributions... Tout individu qui fera une réclamation fausse ou injuste afin de retarder les paiements sera repiqué (sufrird el aumento) de 10 p. 100 en sus '. »°

1. Arrèté de Duhesme, Barcelone, T mars 1809, dans le Diario du 12 mars. Je reproduis (en éclaircissant une expression peu claire par l'expression castillane) le texte publié en mauvais français par le journal. Duhesme semble n’avoir pas su-l'espagnol: il signait donc nécessairement ses arrêtés sur le texte français. Quand nous avons celui-ci (ce qui est le cas le plus rare), il vaut mieux le reproduire que de traduire du texte espagnol. Cf. un avis de Raynal dans le Diario du 2 avril 1809, avis rappelant les décisions de l’arrèté.

Enfin l'impôt sur les gens aisés rendait de moins en moins et on ne savait comment combler le déficit'. Duhesme donna donc son assentiment au projet de la junte : et celle-ci avertit tous les propriétaires et à leur défaut les locataires principaux de venir chercher leur feuille d’impôts chez le capitaine-général. La junte avait bien soin de prévenir le public qu'aucune maison ne devait échapper au nouvel impôt, et qu’à défaut de propriétaire ou de fondé de pouvoirs, le locataire principal ou fermier serait tenu pour responsable : la junte prévenait en outre les locataires et fermiers que les propriétaires seraient tenus d'accepter en déduction des loyers et fermages à échoir les quittances du receveur des contributions. Si les propriétaires alléguaient que les loyers ne rentraient plus, on n’en tiendrait point compte : il y avait des tribunaux pour forcer les locataires à s’exécuter ?.

Mais, tandis que la remise en vigueur partielle des douanes, portes et rentus allait donner, eu égard aux circonstances, des résultats pratiques assez satisfaisants, la tentative d’« amélioration des contributions » devait être surtout fertile en difficultés et en mécomptes. Le nouveau système devait en effet décharger les gens aisés, mais aux dépens de beaucoup de personnes qui avaient jusquelà échappé à la contribution. Les feuilles établies suivant le nouveau plan furent délivrées le 19 mars dans l'aprèsmidi; le lendemain, « tant.de gens accoururent à l'hôtel de ville pour se plaindre du chiffre exorbitant de la contribution.. qu'on fut fondé à craindre une émeute ». Le commissaire des contributions Raynal, dont le bureau était à l’hôtel de ville, fut « tellement suffoqué des invectives qu'il entendait qu'il en perdit la couleur du visage

1. Duhesme à Berthier, Barcelone, 4er mars 1809, Arch. G. : Résumé historique des opérations ; cf. avis de Raynal dans le Diario du 5 avril 1809.