CHAPITRE PREMIER

onslilution de la Société

ARTICLE PREMIER. — Une Sociélé mutuelle d'assurances contre la mortalité des animaux désignés article einq est établie entre les personnes qui adhéreront aux présents Statuts.

ART. 2. — La Société à pour litre La Confiance Agricole. Les opérations s'étendent dans le canton d'Hiersac et les cantons limitrophes ; son siège est à Hiersac.

— ART. 2. — La durée en est fixée à quinze années qui

partiront du jour de la déclaration à faire en conformité de la loi du 5 juin 1850. Elle pourra être prorogée pour une durée égale par une décision de l'Assemblée générale.

ART. 4. — Chaque exercice social commence le 1 janvier et finit le 31 décembre.

ART. 5. — Sont admissibles à l'assurance les animaux de l'espèce chevaline y compris mules et mulels, ceux de l'espèce asine et ceux de Fespèce- bovine formant

ensemble une. seule et même catégorie.

ART. 6. — Parmi les animaux de l'espèce chevaline, ne rentreront en assurance que ceux exclusivement employés à l'agricullure ou travaux ne présentant pas plus de risques. Tous les animaux rentrant en assurance sont compris dans la même répartition annuelle, quelle que soil leur date d'entrée.