CHAPITRE TN

Garanties et Obligations de la Société

ArRT. 7. — La Société a pour but d'indemniser ses membres des dommages qu'ils peuvent éprouver dans les cas suivants

1° Mort naturelle ou accidentelle des animaux assurés. 3 2° Maladies rendant les animaux impropres à loul service.

L'indemnité allouée est fixée aux deux tiers de Ja valeur assurée d'après les règles tracées aux articles 13, 14 et 16, ci-après.

ART. 8. — La Société ne répond pas

1° Des sinistres résultant de la guerre, de dénente ou de l'incendie et, en général, de tous lesseas tie force majeure. <

2° De la mort causée par uñe Male antérieure à. l'assurance bien qu’elle ait été ignorée de l'assureur el de l'assuré.

Toutefois la Société répond des suites de la castration, des maladies entraînant une incapacité absolue de travail et de l’incurabilité occasionnée par la morve, la pousse et la tuberculose.

Art. 9. — [La Société n'assure pas les animaux au-dessous d'un an et au-dessus de dix ans, ni ceux de commerce ou d'une valeur moindre de cent francs.

A dix-huit ans, les animaux cesseront de faire partie de la Société.

En outre, le montant assuré diminuera d’un dixième chaque année, à partir de la dixième année jusqu'à l'exclusion.

ART. 10. — La Société n’assure pas non plus les animaux dune valeur dépassant cinq cents francs pour la vache, huit cents francs pour le bœuf ; douze cents francs pour le cheval, là mule et le mulet, et deux cents francs pour l'âne. M

Les animaux d'une valeur supérieure à Ce maximum paieront el seront réglés sur ces sommes seulement ; le surplus de la perte sera supporté par le propriétaire. ù

ART. 11. — Les animaux assurés ne subiront aucune diminution de valeur jusqu'à l’âge de dix ans, quels que soient la maladie ôu l'accident qui les détériorent :. tautefois, après cet âge, ils seront soumis à Ja diminution du dixième dont il est parlé s} l’article 9 ci-dessus.

ES) ans

ART. 12. — En cas d’épizoolie, le Conseil d’administration statuera. au début de l'épizootie sur l'indemnité à allouer à chaque sociétaire sinistré et sur les mesures

à prendre qui peuvent être les suivantes

1° Suspension des effets de l'assurance jusqu'à la fin de l’épizootie.

2° Réduction des indemnités à payer aux sinistrés. Dans tous les cas, les sommes. allouées par l'Etat viendront en déduction de celles à verser par la Sociélé s’il y à lieu.