CHAPITRE IV

Durée de l’assurance

ART. 17. — L'assurance produit ses effets le lendemain, à midi, du jour de la signature et de l'acceptation de la police par lé directeur.

ART. 18. — L'engagement des sociélaires se contracte pour une année ; ii se poursuit pour des périodes égales tant que l'assuré n'a pas averti la Direction de son intention de cesser son assurance. ;

Cette déclaration doit être faite un mois avant l'expi ration d'un exercice.

ART. 19. — L'assurance contracltée sera de nul effet en Cas de sinistre, à l'égard de l'assuré qui n’aura pas versé sa part de fonds de prévoyance où payé les

cotisations échues, au plus tard dans le délai du premier mois de l'année suivante sans préjudice de ce qui est dit à l'article 36 ci-après.

ART. 20. — Tout contrat d'assurance pourra être résilié par le Conseil d'administration suivant sadécision, savoir : |

1° Pour le fait, par l'assuré, de contraventions a présents Statuts.

2° Lorsqu'il aura été constaté par le directeur que les animaux, objet du contrat, ne sent pas convenablement logés, nourris, soignés et ménagés.

La notification à l'assuré de la décision prise à son égard, dans l’un ou l’autre de ces cas, aura lieu par lettre recommandée à la poste.

ART. 21. — L'assurance cesse à la fin. de chaqr année dans le cas suivant

1° Par la mort du sociélaire, à la charge par sa veuve ou ses héritiers d'en aviser le directeur. 2° Par l'exclusion du sociétaire. - Par la mort des animaux assurés. Ê Toulefois, dans ce dernier cas, là déclaration est “nécessaire de la part de l'assuré à la Direction.

po.