CHAPITRE HT

Mode d'assurance. — Polices, — Avenants Estimation et Expertise

ART. 13. — Tout propriétaire voulant faire partie de l'assurance, doit en faire ia déclaration au directeur ou à l'agent de sa localité.

Il est alors procédé nn no entre eux, autant que possible, en présence d’un ou deux assurés,

à l'estimation des animaux en prenant pour base le . d'achat ou leur CE moyenne dans le couts - de l’année.

Procès-verbal de cette estimation est dressé en double, signé par les parties et transmis franco à Ia ‘ Direction, qui“en délivre la police constatant l'assurance.

ART, 14 .— Les augmentations et diminutions survenues dans la valeur des animaux assurés doivent être déclarées par le sociétaire et constatées par un avenant. A défaut de cette déclaration, aucune indemnité ne sera accordée en cas de sinistre.

ART. 15. — Chaque assuré doit payer en souscrivant sa police et au reçu de lavenant constatant une augmentation, la somme destinée aux fonds de prévoyance, ainsi qu'il est dit à l'article 37 ci-après

ART. 16. — Les animaux faisant partie de l'assurance seront l’objet d’estimations provoquées d'un an à six ans par le propriétaire et au-dessus de l’âge de six ans par le directeur.

En cas d’augmentalion de valeur, il devra êlre versé

aux fonds de prévoyance une somme proportionnelle à l'augmentation et fixée par l'article 37 ci-après.