CONCLUSION

Je terminerai cet écrit par quelques réflexions générales , qui tombent plus sur l’ensemble, du décret, que sur aucun des articles en particulier.

I, La Convention a brisé le sceptre de fer'^ sous lequel Font tenue asservie si long-, ' ■ . . G a

temps de vils scélérats, dont le règne fut honteux pour la nation. Elle a annoncé le retour à la justice ; elle a déclaré que la voix de l’opprimé ne s’élèveroit plus en vain ; que nous ne vivrions plus sous des loix de «ang et de pillage , etc.

Et si le projet de décret étoit admis, des milliers de pères de familles seraient soumis à des traitemens plus cruels que ceux qu’ils ont éprouvés sous la tyrannie de Robespierre , secondée par la barbarie d’Osselin.

J'ai déjà remarqué en quelques endroits de la discussion qu’on vient de lire , que le projet de décret aggrave encore la, dureté des loix antérieures. Je confirmerai cette observation par un nouvel exemple.

La loi du i3 Frimaire de l’an deuxième, ordonne le séquestre des biens des pères et mères qui ont des enfans mineurs érnigrés , ,ainsi que celui des pères et mèrjes dont les enfans émigrés sont majeurs , à moins , pour ceux-ci , que les parens ne prouvent qu’ils ont agi dé tout leur pouvoir pour empêcher < l’émiaratiou.

( loi )

Cette loi est injuste et cruelle; ce que les réflexions précédentes doivent avoir mis hors de doute ; mais elle l'est moins que le projet que je combats.

Cette cruauté plus grande , se montre d’abord dans l’addition des aïeuls et aïeules des émigrés, aux pères et mères, les seuls ascendans qu’atteignit la loi d’Osselin.

Rendre des vieillards responsables des actes de leurs petits-fils , c’est une chose monstrueuse , et dont je pense qu’aucune législation , aucune révolution , aucune guerre civile, n'auroient donné le triste exemple avant nous : cette supposition si gratuite, d'après laquelle le projet de décret c|ue j’examine semble rédigé , que les pères et mères sont coupables de n’avoir pas empêché l’émigration, devient absurde, lorsque ce crime prétendu est imputé à de grands parefls , si souvent éloignés , négligés, oubliés , sans pouvoir.

I.a loi d’Osselin n’ordonne que le séquestre; peine très-grande, sans doute, mais bien moindre que la spoliation actuelle du propriétaire, de toutes les part* de ses enfans émigrés*' .

IjC séquestre étant d'ailleurs une mesure provisoire , laisse au père de famille quelque espoir de voir une fin à ses privations.

Quoiqu’il soit injuste de supposer que tout enfant mineur n’a pu quitierle territoire de la République, que du consentement de son’ père; beaucoup de jeunes gens de i6 Ù 20 et à 21 ans, étant notoirement indépendans de leurs parens, il y avoit au moins quelque ombre de justice à distinguer les enfms ma-' jeurs des mineurs, sur lesquels les pères senibloient avoir plus d’autorité, et à faire 'espérer que ceux qui pourroient prouver qu'ils avoient combattu les projets d^’émigration , seroient réintégrés et le séquestre' levé. Mais le projet de décret suppose tout père et toute mère d'émigré , roniplices de l’émigration de leur 111s majeur ou mineur,'' marié ou non marié; fait disparoître toute exception ; enveloppe daos ses rigueurs , tous les pères et toutes les mères, et ce qui est - horrible, frappe jusques aux vieillards qu'elle, va chasser de leur dernier asyle , et dont elle empoisonne les derniers jours.

. Où seroient donc cette humanité, cetti>

modération , .cette justice qu'on nous a tant promises, si une législation sî cruelle pouvoit être adoptée? Et qu’auroient gagné, à la révolution dvi 9 thermidor, les pères et mères , aieuls f^t aïeules des émigrés , les pluvS iaiiücens de l’émigration de leurs enfans?

. II. Que de contradictions monstrueuses on auroit à reprocher à la convention , si elle se laissoit aller à adopter le projet qu’on hii • présente, et par lequel elle dément iroit les principes qu’elle a professé avec le plus d’appareil et de solemnité.

Parmi les droits qu’elle s’applaudit d’avoir . rendus à l'homme social , est celui d’être présumé innocent jusqu à ce qu'il ail été déclaré coupable. Et la législation puniroitpar la confiscation d’une partie de leurs biens, et le plus souvent par l’expulsion de leur do-., ruicile, le père et la mère, l'aïeul et l'aïeule de l’émigré , sur la présomption , destituée" de toute preuve, f|u’ils ont été complices de son éjuigration.

Elle a annoncé le respect jiour les propriétés ; et la propriété d’un père et d'une

, mère de famille , leur seroit arrachée de leur

. vivant, et leul: succession ouverte avant leur

mort! ' . , '

Elle a établi des fêtes, à la paternité ; et .

• elle mettroit un père et une mère , qui ont ' .perdu leurs enfans par Témigration , dans Tini puissance d'assurer à de nouveaux rejet- ' tons, une terre sur laquelle ils puissent s'élever et croître , et de procurer a leurs vieux , ans , de nouveaux appuis à la place de ceux qu'ils ont perdus ! .

Elle honore la vieillesse ; et* l'aïeul et l'aïeule d'un jeune hornrne, que la fougue de Tâge a rendu, souvent indépendant, même de son père , verroieiit les restes de leur vie voués au malheur, parce qu'il a. plu à leur petit-fils de' fuir en terre étrangère^ et par les âpres chemins de la misère, leurs cheveux blancs ser oient traînés au tombeau^-

Ces contrastes ne peuvent se soutenir.* . • '

; lil. Quelques esprits fcïux dans des aniçs féroces, , tenteront d'excuser ces iniquités, . comme on a déjà fait trop souvent, par les, besoins du gouvernement , qu'ils appellent lévolutionnaire , et par lequel ils^ entendent ‘

( io5 )

^ * la violation de tons les droits , dont la jouîs- : sance est le but unique de l'institution de

tout gouvernement , et sans laquelle il n’y a [ point de gouvernement,

t A cette politique aussi fausse qu’injuste ,

i j’oppose la belle maxime de (Cicéron , que j’ai mise en tête de cet écrit, et que je traduirai ici pour une classe de lecteurs qui peut avoir [ besoin de ce secours. Elle est tirée d’un ou -

[ Vrage de cet illustre romain, dont on doit

• bien regretter la perte; c’est un traité de /a

t lièpuhlique ^ en six livres, dont il ne reste

; que quelques fragmens conservés par Saint

I Augustin, dans sa (’ité de Dieu. « J aurai

e « perdu mon tenqis, dit-il, à traiter de la

J 53 Républi<pie , et je n’ai plus rien à en dire,

^ » s’il ne demeure pas établi en principe , que

J 55 non - seulement il est faux qu'une répu-

•5î blique ne peut se gouverner sans se per-

' 35 mettre quelr|Lies injustices; mais (jii’il est

J ' 33 au contraire indubitablement vrai (pi’elle

I 33 ne peut se gouverner et se maintenir ,

, 33 sans observer les loix de la justice la plus

3» exacte. »

A la vérité, Ptobespierre’ et ses pareils

iont peu de compte de l’autoritd de Cicéron ; mais une expérience récente nous a fait voir leur poliii(pie dans son véritable jour , c’està-dire, dans toute son horreur et toute sa fausseté, et il n’est plus temps pour eux de s’en armer aujourd’hui. ' ^

Déjà , dans un discours éloquent , en faveur des enfans et h* ritiers de tant de vie-

times innocentes, égorgées parmi tribunal assassin, instrument d'un comité sanguinaire , Boissy-d’Anglas a fait entendre de la tribune de la Convention , ces grandes vérités : a La justice, citoyens, voilà notre- » devoir , la règle invariable de nos actions.

?> L’édifice que nous voulons construire pour n les siècles et pour l’univers s’il ne s’élève » sur cette base , s'écroulera ; nous entrai- » nera dans sa cliùte , et nous ensevelira sous- » ses débris. Sans justice, point de patrie,

» point de liberté , point de gloire, point de » bonheur. Les siècles passent, la justice >ï seule demeure, et survit à toutes les ré- ►î volutions. TSe vous laissez donc plus •> tromper par cette expression tant profa- » née, le salut du peuple; jamais un peuple

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» n’a pîi devoir son salut à une injus- M tice, etc.

Ces principes; que tout homme, digne de ce nom, retrouve au fond de son cœur, accueillis avec transport , et qui ont conduit nos h'gislateurs à décréter, siir-lechamp , la suspension de la vente des biens confisqués par les jugemens des tribunaux’ révolutionnaires , en attendant la révision, des jugemens et la restitution des biens aux familles des condamnés , demandées par Boissy, et commandées j>ar l’opinion pu-* bliq ue ; ces jirincipes , dis - je , s'opposent non moins fortemejit au projet dnjuste et inhumain que je viens de combattre.

Ils se mettent au-devant du père de famille , entre une loi cruelle et lui , pour défendre sa propriété, et pour conserver, au vieillard, voisin du terme de sa carrière, la terre qu’il a reçue de ses pères , et où il a voulu, comme eux, être enseveli.

IV. Cette voix impérieuse de la j iisl ice s’('lè\ e encore contre l’oppression sous laquelle gémissent, depuis trop long-temps, les pères et mères des émigrés. par le séquestre de

leurs biens, motivé sur l'étrange prétexte de leur simpbi qualité de jjère et mère d’émigré ; iion-seuleuient sans qu'on ait aucune preuve de leur complicité du délit de l’émigration de leurs enfàns , mais sans aucune mention de cette complicité, que la loi puniroit de peines bien plus grandes si elle demeuroit prouvée; de sorte qu’ils seroient soumis à une peine sans aucun délit, ou qu’ils «croient punis pour le délit d’un autre , violations monstrueuses de tous les droits , auxquelles on ne rougiroit pas de donner le nom sacré de loix.

Et puisqu'il faut toujours montrer aux hommes que leur intérêt constant est d’étrp justes, pour les déterminer à l’être Je dirai hardiment, à l’appui de la demande que je forme, que la levée des séquestrés , ‘ reclamée par la justice, est, en même-temps, sollicitée par le plus grand des intérêts que puisse avoir un peuple, celui de sa subsistance. ' '

Il n’est plus possible, en effet, de se dissimuler l’état critique ou nous sommes relativement au premier et au plus pressant

. Ui'jiiiziL’O'oy V^po-

de nos besoins , celui de vivre ; et si l’on recherche les causes de cette inquiétante situation on voit, parmi elles, au premier rang, toutes les loix violentes qui ont blessé les droits de la propriété. On reconiroît qu'en opprimant , eu poursuivant , en emprisonnant , en égorgeant les possesseurs , on a frappé de stérilité le sol lui-méme; et surtout qu’en livrant, par le séquestre, une quantité prodigieuse de possessions territoriales et raobiliaires, aux dilapidations des communes et des agens nationaux de toutes les classes, on a tari les sources de la reproduction ; que l’enlèvement des bestiajix et des animaux de labour, et la dégradation des bâtimens- d’exploitation , et la cessation des dépenses foncières , etc. , suites nécessaires des séquestres , ont contribué puissamment à causer la détresse où nous sommes , et enfin , qu’un des moyens les plus efficaces et les plus prompts de prévenir l’excès des maux qu’on craint, est de ramener les propriétaires sur leur sol, qu’ils s empresseront bien vite de rétablir et de féconder, et qu’eux seuls peuvent rendre à la nî\tiou

qui les a réellement perdus en croyant s’en emparer.

Il* faut en convenir. Il faut le dire. Parmi les hommes employés à surveiller les mouvemens de cette vaste machine , appelée société politique, un grand ^nombre n’en ont pas bien connu la construction ; ils ont ignoré que son ressort moteur étoit dans les mains mêmes des propriétaires , c’est-à-dire , dans l’usage et l’exercice libre de tous les droits de la propriété; qu'en y touchant seulement on ralentissoit ou l’on arrêtoit même le mouvement vital du corps politique, et nous éprouvons les suites funestes de cette grande erreur.

Qu’on rende à la propriété sa liberté , ses droits; qu’on lui laisse déployer toute son énergie, et nos maux s'adouciront, et nos dangers s'affoibliront , et peut-être pourrons-nous recouvrer la paix intérieure et le bonheur.

Mais c’est à l’opinion publique à faire avancer nos législateurs dans cette route où ils ont ôDinmencc d’entrer. Elle seule peut les y retenir et les y conduire. Elle ^ seule i