CHAPITRE PREMIER

THÉORIE GÉNÉRALE DES EXCEPTIONS. L'EXCEPTION DE LA CAUTION « JUDICATUM SOLYI ».

À. L'instance qui,dans le langage procédurier, est appelée banale, met en présence un demandeur et un défendeur ; le premier expose, dans un exploit d’ajournement, ses prétentions ; le second y répond par voie de conclusions ; un jugement intervient pour trancher le débat. Tous les procès ne sont pas aussi sommaires ; leurs solutions peuvent être retardées par des incidents qu'il faut d’abord écarter avant de juger la demande principale. Le mot incident a deux acceptions en procédure : tantôt il signifie tous les évènements qui entravent et interrompent le cours normal de l'instance ; tantôt, dans un sens plus strict, il signifie seulement les demandes incidentes, c’est-à-dire celles qui interviennent pendant le procès déjà engagé ; l’exception est un incident de la deuxième catégorie: c’est tout moyen de procédure qui, sans attaquer le fond ou le mérite du litige à juger, tend à retarder sa

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solution jusqu’à l’accomplissement de certaines conditions.

La demande de la caution judicatum solvi donne lieu à l’une de ces exceptions, mais 1l ÿ en a d’autres : on peut opposer soit une exception d’incompétence, soit une exception de nullité, soit une autre exception ; la loi est formelle : l’exception de Ja caution judicatum solvi devra être invoquée au début de l'instance ; c’est pour ainsi dire une exception privilégiéé, car elle est fondée sur une idée de protection nationale. Néanmoins deux exceptions peuvent être soulevées avant celle de la caution: s’il y a incompétence ratione materiæ, il faudra d’abord opposer, car si le tribunal était incompétent, il le serait pour se prononcersur la validité de la caution ; l'exception de communication de pièces devra aussi être opposée avant celle de la caution : en effet, l’avoué du défendeur ne pourrait pas, s’il en était autrement, conclure, puisqu'il ne connaîtrait pas les pièces sur lesquelles le demandeur s'appuie pour introduire l'instance ; cette, solution est admise quoique, dans la pratique, exception de communication de pièces soit devenu un moyen purement dilatoire.

À l'exception de la caution judicatum solvi correspond un jugement avant faire droit, qui est levé, signifié et exécuté selon les formes ordinaires. C’est une instance incidenteet indépendante, qui tire seulement de l’instance principale sa raison d’être.

PU APEE

2. La demande de la caution judicatum solvi donne lieu à une exception privilégiée qui peut être soulevée, en toutes matières, par le défendeur français ou assimilé sur l’action à lui intentée par un demandeur étranger ; elle a pour but de couvrir le paiement des dépens du procès et des dommages-intérêts qui peuvent en résulter.

3. La caution judicatum solvi est une mesure d’exception ; elle n’est exigible que de certains plaideurs parce qu’elle a un but de protection ; elle cherche à protéger les nationaux contre les demandes mal fondées des étrangers. Voici un Français qui est assigné devant un tribunal français par un étranger ; deux hypothèses peuvent se présenter : où bien le demandeur aura des biens en France, et le défendeur pourra ester en justice sans aucun risque, si cet étranger est débouté de ses prétentions ; ou bien le demandeur n'aura aucun immeuble dans notre pays, et il ne lui offrira aucune garantie, s’il est renvoyé des fins de son assignation.

Le législateur n’a pas voulu laisser les Français aux prises avec des étrangers quelquefois peu scrupuleux ; il n’a pas voulu leur laisser courir les risques des procès téméraires et mal fondés qu’un européen où un asiatique de passage pourrait leur intenter ; 1l a pensé qu’il était immoral de laisser les Français sans défense en face des prétentions arbitraires et vexatoires des étrangers.