CHAPITRE V

Matières.

. Idées générales .

. Maüère civile

. Matière commerciale .

. Matière répressive.

. Matière sdminisiralive Rs

. La caulion est-elle exigible en julie de paix ?

CHapirRe VI

La procédure.

. Gelte exception est d'ordre privé et non d’ordre

public

. Qnand peut-elle être donletes ? :

3. De l'exception de lacommunication des pièces. . La caution peut-elle êlre demandée en oppo-

sition ? .

. La caution peut-elle être requise en els 2 . Quid dans les voies extraordinaires de recours? . La caution est-elle due dans une demande afin

d’exequatur ? .

. De quelques espèces . PAL . Cbangement de condilion d’une partie .

LME.

Forme de cette exception.

Jugement qui statue sur cet Res

Des dépens . :

Présentation, ee Ratio . Dole stos dde la caution. : :

De l’appel de ce Sos dont un hine at.

De létat des frais . . RENE

Type de conclusions à déboet pour soulever celte exceplicn

CHapirREe VII

Etendue de la caution ; ses caractères.

. De Pétendue de la caution Se . La caution couvre-t-elle les droits d'enreis

trement de l'instance ?.

. Garantil-elle les frais éventuels d’appel ?

La décharge de la caution

. Dispenses de la caution résultant de nn

équivalentes .

. Caractères de la caution.