Planiol. T. A. Coutume, p. 3'i

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du censitaire et à un troisième en faveur d'un tiers qui est le plus souvent le seigneur supérieur. Tandis que la plupart des Retraits se rattachent, dans leur origine, à la survivance de l'antique idée de copropriété familiale, le retrait censier dépend plutôt de l'idée d'un lien féodal et contractuel entre le seigneur et son vassal roturier. Les premiers enveloppent ce principe sous-entendu, que la personne, disposant d'un bien, est obligée de se munir du consentement de ses parents, descendants, ascendants et quelquefois collatéraux, sous peine de voir un d'entre eux venir sur le marché et reprendre le bien aux mains de l'acheteur ; le second est fondé sur ce principe, tout différent, que le seigneur ne peut être contraint, par l'effet d'une vente, d'accepter un censitaire qui lui est imposé, et que le censitaire de son côté ne peut être forcé de changer de seigneur. C'est pourquoi le seigneur peut reprendre à son profit le marché de son censitaire, comme ce dernier peut reprendre celui de son seigneur. A cet égard le retrait censier ressemble beaucoup plus au retrait féodal, proprement dit, qu'au retrait lignager.

Par là s'explique ce fait significatif, que jamais le retrait n'a lieu sur un accensement ; il exige une censive déjà établie, en train de passer des mains de son propriétaire éminent ou de son possesseur, en de nouvelles mains. Aucun texte de l'époque ne nous montre de personnages, nobles ou vilains, retrayant un féage, dans le moment où on l'institue : L'afféagement est un contrat à titre gratuit, il est accordé en tenant compte de la personne qui en bénéficie ; celle-ci, de son côté, ne se lie qu'après avoir pris en considération la personne de son nouveau seigneur ; de part et d'autre l'intuitus personnae est un des motifs du contrat ; il ne peut donc pas y avoir de reprise de marché, dans une opération qui exclut l'idée de marché, au moins à titre principal.

Pour le seigneur, le droit au Retrait est un des attributs de sa directe. Son vassal roturier vient-il à vendre sa tenue,

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ce lief roturier qu'il tient de lui, le seigneur peut le reprendre dans les mains de l'acquéreur, à charge de l'indemniser du prix d'achat et des frais accessoires. Le résultat le plus clair de l'opération c'est de réunir par consolidation au domaine éminent le domaine utile, démembré autrefois de la seigneurie.

L'exercice de ce droit, comme de tous les autres retraits, avait l'inconvénient de paralyser les mutations de tenue, à titre onéreux, et d'entraver la circulation de la richesse immobilière. Mais la cause d'im pareil droit n'a rien que de très légitime. Le seigneur ne peut être forcé d'accepter un vassal qui lui déplaît. S'il craint de voir l'exploitation de la terre compromise, le cens mal payé, les prestations ou services personnels, fournis sans régularité, ni loyauté, il est de toute justice qu'il puisse prendre ses précautions, pour éviter ces désagréments éventuels. Du reste il ne fait matériellement aucun tort ni au vendeur ni à l'acheteur ; le premier n'en demeure pas moins débarrassé de sa tenue, et garde le prix qu'il en a reçu ; le second rentre dans tous ses déboursés. C'est au contraire le retrayant qui donne du sien et qui rachète une terre qui avait été intentionnellement distraite de son domaine propre. C'est un droit dont l'exercice est coûteux pour lui, du moins sur le moment.

Il pourrait, il est vrai, refuser son approbation à la vente de la censive et les choses resteraient dans le statu quo. Mais l'on s'est rendu compte, bien vite, de l'injustice qu'il y aurait, à empêcher un homme libre, propriétaire du domaine utile, de disposer. ;i titre onéreux, de son domaine. D'ailleurs lorsque la coutume du retrait se répandit, l'approbation avait déjà cessé d'être facultative ou potestative, pour le seigneur ; nous savons qu'elle se donnait, ou plus exactement qu'elle s'achetait, d'une façon automatique, par le payement des Lods et Ventes.

C'est dans la seconde moitié du xui* siècle qu'apparaissent les premiers retraits, tant féodaux (jue censiers. Le plus ancien texte qui nous en donne un dans le détail est de

1269. L'appendice du Garticulaire de St-Georges en contient un, pour l'année 1296, qui nous apporte les plus grandes précisions sur la procédure suivie^. Dom Morice en relate un autre pour l'année i3o2, qui confirme les indications du premier 2. D'après l'un et l'autre texte, le retrait censier a lieu en cour de justice ; c'est la Cour de l'Of ficial de Rennes pour le premier, parce que c'est une Censive d'Eglise, la Cour du vicomte de Rohan et de Porhoet, pour le second. Le retrait ne peut être prononcé que par la Cour elle-même, il ne peut résulter que d'un arrêt judiciaire. En 1296, trois censitaires de l'abbaye de St-Georges, Raoul Bernier, qui appartenait à l'ordre des Frères Mineurs, Durant Bernier, son frère et Jehan de Romillei, vendirent à deux bouchers, Thomas Corbin et Hervé Tiron, leur censive, consistant en « une pièce de pré o l'oseraie e o les appartenances doudit « prei, lequel pré est apeylé le pré de la Grifonnaie, sis en (( la paroeses de Seint ». Le prix convenu était de (( sexante livres neites de court » ; les vendeurs reconnurent l'avoir reçu intégralement. Aucune des formalités, nécessaires pour rendre, la vente opposable aux tiers, n'avait été omise. Elles étaient d'ailleurs indispensables pour l'exercice du retrait ; le texte les énumère soigneusement : (( E furent bans fez (( par nostre cort e requestes et ventes e otrises à nous paies <( et totes solempnitez qui soient et deivent estre feites ence viron tex choses segont la coutume du pays ». Les vendeurs prêtèrent serment de leur bonne foi et ce même serment appuya la garantie qu'ils promettaient. Ensuite de quoi, l'abbesse des Bénédictines a soz la seignorie » des quelles se trouvait le pré, mit « en sésine icez Thomas et Hervé », mais en faisant réserve de son « dreit en toutes choses. »

Ce droit n'était rien moins que celui de déposséder les deux bouchers de leur nouvelle acquisition. Elle n'allait pas