Chartes de St-Aubin, N» CCC.XI

qui a cédé ses droits, dans la vente sujette au retrait, c'est le seigneur supérieur qui se trouve rapproché du censitaire ; c'est à lui que le vassal fera l'aveu, c'est de lui qu'il tiendra, c'est à lui qu'il rendra les devoirs féodaux, qui ne concernent pas le cens.

Le troisième type de retrait, c'est précisément celui qui s'opère en faveur de ce même seigneur supérieur. Rien ne s'oppose, en effet, à ce que le haut seigneur, laïque ou ecclésiastique, dont dépendent directement le seigneur proche et indirectement le tenancier, puisse réclamer, aux mains de l'acquéreur, soit le droit censuel, soit la possession de la tenue. Puisque ce droit appartient au seigneur immédiat, en vertu de sa seigneurie, à plus forte raison revient-il au seigneur médiat, en vertu de sa seigneurie éminente. Les textes antérieurs à la T. A. Coutume, ne sont pas très explicites, sur les différents détails et les diverses circonstances, qui accompagnent ou justifient l'exercice de ce droit. L'on peut cependant y démêler les conditions essentielles de cette catégorie de retraits.

D'abord il a lieu en justice, suivant la règle commune à tous les retraits. Le retrayant doit faire la preuve qu'il est bien seigneur supérieur de la tenue, mise en cause ; inutile « de se tandre et de s'offrir à presme » s'il ne peut pas fournir cette preuve. Ainsi lorsque Pierre Danizov, créancier de « Jahan le fiuz Elexandr» Panner» et de sa femme, fit vendre aux enchères la censive de son débiteur, (( les religieuses « dames, l'abbesse, le covant de la Joie Nostre Dame de lez (( Henbont » provèrent (( que lesdites choses estoient de leur « fiés ,espéciaument que comme iceux espous leur fussent « tenus ^ ». Elles n'agissaient pas en qualité de seigneur proche, puisque cette qualité est explicitement reconnue à un certain Pierre Portpennier, escuyer dont Jahan Panner était censitaire, elles n'intervenaient que comme seigneur supérieur. C'est donc à ce titre qu'elles se virent adjuger le droit de Premesse. (Proximitas) (( es tout quesque de droit