CHAPITRE VI

LES DROITS DU SEIGNEUR GENSIER (Suite)

La juridiction. — Son origine. — Ses sanctions. — La saisie. — La commise. — Les contestations sur la censive et le cens. — Droits d'ost et de plaids. — Les banalités. — Les corvées.

Px'opriétaire noble d'un domaine éminent, qui n'est, en fin de compte, qu'un des éléments de son propre fief, le Seigneur féodal, Dominus Feudi, Dominus feodalis, a non seulement tous les droits d'un propriétaire, mais encore ce genre d'autorité, politique et sociale, qui découle, pour un homme, de la propriété noble et de son afféagement : Ses tenanciers sont « dans son Obéissance et sa Mouvance ». Quand ses vassaux sont eux-mêmes des vilains, obéissance et mouvance finissent par se résoudre en certains devoirs, surtout matériels, imposés aux censitaires. Mais le principe demeure : il y a assujettissement, si léger soit-il, de la pcrsone du censitaire à son seigneur. La terre n'est-clle pas en effet (( tenue » de lui ? et ce nom de tenue, avec toutes ses variantes latines, teneur,a, tenementum, etc., ne vient-il pas de ce verbe « Tenir », qui est l'expression consacrée, pour marquer le rapport de dépendance de la terre vis à vis de son seigneur ? Plus on va et plus cette dépendance so fait étroite : le lien civil entre le seigneur et la censive peut se relâcher, l'on voit même des seigneurs faire l'abandon de leurs droits économiques et civils sur la tenue ; mais il leur est impossible de supprimer le lien et le droit féodal. S'ils y renoncent personnellement, lien et droit ne font que changer de titulaire ; ils passent au seigneur supérieur ou suzerain ; il ne peut plus y avoir en Bretagne de terre sans seigneur.

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La première des conséquences de celle aulorité c'est de soiinu-ttrc l'homme, à la juridiction de son seigneur, pour certains manquements à la loi de son accensement. Le fait est indéniable, mais les historiens cl les juristes ne sont pas d'acord sur le principe de cette juridiction et sur sa compétence. Faut-il y voir un cas particulier du principe général, qui rattache le droit de justice à la propriété féodale, « Fief et juridiction sont tout un ? » Ou tout au contraire, faut-il écarter d'avance toute explication de cette nature, en rappelant l'adage opposé, (c Fief et Juridiction n'ont rien de commun ? » Débat célèbre, qui remonte à quatre siècles et dans lequel les plus fameux juristes bretons ont pris position, à commencer par le célèbre d'Argentré. Il a été tranché pour l'ensemble de nos institutions coutumières, par M. Esmein ^ Mais la discussion a été reprise, pour la Bretagne, par M. Giffard, dans un ouvrage d'une documentation très rigoureuse- ; et, d'autre part, une étude très serrée des textes juridiques de la région parisienne a conduit également M. Olivier Martin à modifier les conclusions, ordinairement admises, en ce qui concerne l'autorité judiciaire du seigneur censier, dans l'Ile de France et ses environs immédiats ^.

11 esi Impossible de ne pas souscrire aux résultats de cette double analyse ; toutefois l'une, celle de M. Olivier Martin, ne peut nous donner, pour nos censives armoricaines, que des arguments d'analogie ; l'autre, celle de M. Giffard, ne va guère chercher ses textes plus haut que la Très Ancienne Coutume. Pour l'époque féodale proprement dite, la pénurie de documents sur la question va nous obliger le plus souvent à nous contenter de conjectures.

Une chose semble certaine, dès cette époque, c'est que le droit de (( justicier un censitaire » n'est point, pour son