Histoire de la Coutume de Paris. T. L

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seigneur, une émanation de la justice, dite seigneuriale, considérée comme découlant elle-même de l'autorité royale ou ducale, dont le fief noble relève. Quels que soient à cet égard les efforts de certains petits seigneurs bretons, il n'est pas posible de mettre ce droit sur le même plan que la haute, la moyenne ou la basse justice , encore moins de le confondre avec l'une d'elles .Si c'est une justice — et il est bien difficile de lui refuser ce nom, lorsqu'il est parlé, à plusieurs reprises, de a Justiciae ad censum pertinentes », — du moins cette justice mérite-t-elle plutôt la désignation que lui donnent ailleurs les Coutumiers de la Justice Foncière » ^. Elle a ses origines et sa raison d'être dans le fonds de terre, dont la tenue accensée est un démembrement et dont le seigneur est le maître proche ; c'est la justice du domaine, sur le domaine et pour le domaine ; Justice domaniale, la nomme M. Giffard, parce qu'elle a pour objet la conservation et l'éligement des droits féodaux.

A l'égard d'un vassal noble, le seigneur a une justice particulière, qui est fondée sur l'hommage et l'aveu de son homme lige ; à l'égard du roturier qui tient de lui roturièrement une portion de son domaine, le contrat qui les lie, n'enveloppe pas le droit de le juger ; pas plus au civil qu'au criminel, le seigneur, lorsqu'il n'a pas au moins la basse justice, ne peut connaître des contestations de son homme ou de ses délits, en dehors des affaires de la censive ellemême. Encore viendra-t-il un temps où cette compétence, toute restreinte qu'elle soit, sera déniée au seigneur, dans les cas de <( censage » ou de (( censie », lorsque ces tenures seront plus rapporchées du bail à rente ou du métayage perpétuel que du fief non-noble.

Ce fief non-noble est appelé Fief proche par les feudistes ultérieurs, et l'on verra plus tard Hévin rapporter, comme une vérité d'expérience courante, que les trois quarts de la province sont tenus de cette manière. Cette tenure comporte

4. « Justice foncière est avoir cens sur ses subjects. » Grand Coutumier, p. 645.

donc juridiction dans les matières qui concernent la conservation des droits, utiles au seigneur proche. Il ne semble même pas qu'il soit indispensable de l'exprimer, dans les actes portant création ou transfert de ccnsives ; c'est tout au plus une clause de style qui ne tardera pas à être sousentendue. Quand on en parle explicitement, c'est qu'il y a une dérogation à la dévolution ordinaire ou à la cession habituelle des droits du seigneur, comme dans certains sousafféagements ; ou bien encore, c'est que les parties ont voulu supprimer, pour l'avenir, tout prétexte à un débat préjudiciel sur la juridiction compétente, en affirmant d'avance la compétence de la cour du seigneur. Ainsi, en 1210, Juhel de Mayenne, faisant donation de certaines censives à St-Aubin-des-Bois, se réserve une partie de la directe, sous forme de reliquats, dans les redevances, et de droits de justice, « et omnium predictorum feodum remanebunt doce mino,... placita et omnes justicie » ^. En laSg, l'aveu d'Eudon, en faveur de l'abbaye de Beauport, contient la clause formelle qu'il se soumettra aux jugements et amendes de la cour judiciaire abbatiale ^. L'abbé de St-Melaine, dans son afféagement à Thomas Bunel, lui fait promettre qu'il se soumettra, lui et ses sous-afféagistes éventuels, à la juridiction du couvent^.

Les sanctions dont dispose cette justice, se ramènent d'habitude soit à l'amende, soit à la saisie, soit à la Commise. Le mauvais entretien de la tenue et la négligence à payer le cens sont les causes les plus fréquentes d'intervention de cette justice et la source des amendes les plus nombreuses. Si l'exercice d'un pareil pouvoir ne doit pas, en théorie , poursuivre un bénéfice pécuniaire, il n'en demeure pas moins vrai qu'en fait c'est une occasion de profits, soit pour le, seigneur lui-même, soit pour ses officiers de justice.