‹ La censive et le fief roturier en Bretagne contribution à l'étude du droit breton médiévalChapitre 111 sur 188 · bid.. T. I, col · texte numérisé non relu

bid.. T. I, col

l'affaire plus près de son origine. En iioo, un seigneur du nom de Frédorius, qui avait consenti, moyennant finances, que son vassal Daniel remît aux moines de Redon sa censive de Fruzai et tous les droits qu'elle comportait, veut se chamailler un peu trop vigoureusement avec le moine qui était allé à Fruzai percevoir ces droits, pour le compte du couvent. Il allégua que ces droits lui appartenaient et qu'au surplus il n'avait jamais autorisé Daniel à les concéder ^ L'abbé Justin se rendit sur les lieux ; il y eut une sorte de réunion publique, une espèce de Placitum. Beaucoup de braves gens (probi viri) qui étaient îà, engagèrent Frédorius à revenir à de meilleurs sentiments. G'e^t ce qu'il fit par devant témoins, non sans avoir exigé une seconde fois le prix de son autorisation seigneuriale à la donation de Daniel. Il reçut un excellent cheval pour sa peine.

Enfin il arrivait aussi de recourir, pour trancher ces questions, à un autre genre de procédure, sinon de juridiction, d'ailleurs un peu désuet. Dans les premières années du xin^ siècle, les seigneurs, pourtant fort autoritaires, qui firent rédiger les Assises, dites du Bois de Céné, n'étant point d'accord avex la plupart de leurs vassaux, pour un cens en nature, appelé rastimium, procédèrent à une enquête par turbe, avec seiTnent des témoins. Vingt-quatre hommes de leurs baillages jurèrent que cette redevance censuelle était injustement perçue ; elle fut aussitôt abolie 2.

Justiciable de son seigneur proche, dans le plus grand nombre des cas, le censitaire n'aurait-il pas également l'obligation inverse de le seconder dans l'exercice de cette même justice ? Dans la province voisine, la Normandie, les rotu-

1. Insuper calomniabaiuv quod abbas feuium sui hominis, videlicet Hurvodii (parent de Daniel et approbateur de la donation) sine sua licentia acceperai... Cart. de Redon, N" CCCXIV.

2. Juraverunt qubod rastimium frumantagii injuste in ipsa terra tenebatur, quia ipsi et alii plures illud rastimium injuste viderunt levare. Et ideo conquassalum est illud rastimium et a modo non reddetur. (Planiol. T. A. Coutume, pp. 460 sqq.)

riers sont convoqués, de temps à autre, à de grandes assemblées où la justice est rendue par le chef ou au nom du chef ; pour apparaître moins nettement dans les documents qui concernent la Bretagne, cette participation de l'homme libre non-noble à l'exercice de la justice seigneuriale, n'en semble pas moins certaine, aux premiers temps de la féodalité. Les placita que l'on réunit si fréquemment sur place et auxquels assistent les hommes du lieu, comprennent des censitaires parmi leurs juges improvisés : le carlulaire de Redon ne laisse guère de doute à cet égard. Mais cette coutume se perdit d'assez bonne heure, car on ne trouve plus de trace d'un pareil jury de tenanciers, dans les chartes du xii* siècle. D'ailleurs ce genre de devoirs, comme les suivants, soulève une grave question dont il est difficile de donner une solution générale oii de pi:incipe.

Est-ce en qualité de censitaire et comme une suite nécessaire de son contrat d'afféagement, que l'homme est tenu de collaborer avec son seigneur dans ses plaids, ou bien est-ce simplement en qualité d'homme libre, demeurant dans le fief du seigneur et soumis le cas échéant à sa justice ? Et de même, lorsqu'il est astreint au service de garde, pour la défense du château-fort de son seigneur, est-ce vraiement une suite de sa condition de censitaire .*

On pourrait le croire, si l'on raisonnait à priori sur la matière du contrat qui les lie : l'homme libre qui prend, d'un seigneur, une tenue en censive, ou qui crée un cens sur se« biens, en faveur d'un maître laïque ou ecclésiastique, devient l'homme de ce seigneur ; à ce titre, il lui doit, outre le cens, des services personnels, contre-partie de ceux qu'il reçoit de lui. Le seigneur le couvre de son autorité ; dans un temps où la violence est à peu près sûre de l'impunité, la protection, matérielle et morale, d'un chef laïque, d'un couvent réputé, est une sûreté que d'aucuns ont achetée même au prix de leur liberté personnelle. Le censitaire n'a pas été obligé de la payer aussi cher ; mais elle n'en a pas eu pour lui moins de valeur. C'est afin de l'obtenir qu'il

— lôg —

s'est recommandé à plus puissant que lui. Dès le xii^ siècle, les devoirs du seigneur se sont précisés, lorsque l'homme libre demanda à entrer par « Recommandation », dans la clientèle du seigneur (se commendare in clientelam) ; celuici, prêtre aussi bien que laïque, doit a l'aider et le maintenir )) (juvare et manutenere), tant contre la force brutale que contre le trouble de l'éviction judiciaire. C'est ce que fît, en ii84, l'abbé Ivon de St-Sauveur, en faveur de ses nouveaux censitaires de Villarblez, contre un seigneur, pillard et querelleur, du nom de Hervé 1. Les chanoines de l'abbaye de Beauport promettent également une garantie universelle à leur nouveau féager du fief Orguen, Guillaume Le Borgne-. Un simple chevalier, Alain Prévôt, créant une censive pour son fidèle serviteur, Guillaume Légal, lui assure également une possession, calme et paisible ^. A plus forte raison, lorsqu'il s'agit du chef de la féodalité bretonne, le duc lui-même, et que le cens qu'on lui paye, s'élève à la somme rondelette de cxxv livres. On devine qu'il s'agit des armateurs de pêche de Bayonne ; leur cens est un des plus beaux revenus du Trésor ducal ; aussi les engagements du prince sont-ils sans restriction. Il promet en particulier de les garantir contre Pierre de Bretagne, ce qui prouve que les vaisseaux, les personnes et les marchandises des marchands basques étaient l'objet des convoitises de princes puissants ^. Le censitaire est donc lié à son seigneur, non seulement par la concession de la tenure, mais encore par la protection qu'il en reçoit. S'il reconnaît la première par le cens, c'est par des offices ou services personnels, qu'il reconnaît la seconde. Ainsi les devoirs d'ost et de plaids font-ils pendant, parmi les obligations du censitaire, au devoir de protection, parmi celles du seigneur proche ; les uns sont la cause de l'autre et réciproquement.

Page 1