T. A. Coût., ch

lorsqu'il s'agit de terres qu'il possède, sur la seigneurie, ou de charges dont elles sont grevées. L'action du seigneur censier, pour réclamer quelque droit sur un héritage, relevant de lui, n'est pas recevable dans sa cour, si le possesseur de l'héritage n'y consent pas. « Nul n'est tenu à respondre de « cause de héritage, par la court de celui qui le voudra « traire à soy ou à son principal hoir par vertu de la de- (( mande, si la partie ne le acceptoit à juge en ceulie de- « mande de héritage » ^

C'est la cour du seigneur supérieur, ou « suzeraine court », qui connaît de l'affaire, à la place de la « prouchaîne court » dépossédée. Mais avec les difficultés des communications, les frais de déplacement, les lenteurs et le coût de la procédure, il est probable que les humbles justiciables ne pouvaient guère user de cette ressource. De plus, ils ne pouvaient comparaître, devant les deux juridictions, pour le même litige. Lorsque la réponse au fonds principal de la demande ,1e « chier respons », est fait devant la cour du seigneur proche, a l'en (l'on) ne pout ressortir à suze- « raine court, si ce n'est des griefs faiz depuis le chier res- (( pons » 2. La réciproque est vraie. Il y a même un cas, où le vassal est obligé d'aller porter directement son procès, devant la cour supérieure. C'est le cas oii le seigneur proche refuse de recevoir la Foy de son homme ; celui-ci est réduit à (( adjourner par la court du prochain seigneur de celui seigneur qui est en reffus de recepvre » ^.

Quelle que fût la juridiction, acceptée par le censitaire, pour les faits de sa censive, la procédure employée par lui, pouvait revêtir des formes très variées. Il n'y a pas jusqu'au combat judiciaire qui ne pût être réclamé, pour des contestations de censives. C'était, il est vrai, une procédure, plus en harmonie avec les mœurs des vassaux nobles que des vassaux roturiers ; mais rien ne l'interdisait à ceux-ci, lors-

1 et 2. T. A, Coût., ch. 239.