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ultérieurs ne purent longtemps qu'en constater l'iniquité. Plus tard seulement, on s'avisa d'im expédient qui sauvegardait la dignité du supérieur et les droits de l'immédiat : Le seigneur suzerain dut fournir un homme non-noble, pour faire à sa place les corvées serviles, réclamées par le seigneur censier.

Parmi les obligations, imposées au censitaire, du fait de sa tenue, les servitudes de banalité continuent à figurer en première ligne. Là aussi, l'évolution se dessine dans le sens d'une contrainte, plus précise et plus rigoureuse. Le chapitre 262 désigne ceux qu'atteint, sans restriction, la corvée du moulin, « ceulx qui povent estre destrainz à aler au moulin » : Tout mansionnier du fief ou de l'arrièrefief « doit estre pourforcié de aler moudre ». Le censitaire ne peut faire exception. Comme les autres mansionniers, il est forcé, non seulement de porter son grain à un moulin de gentilhomme, mais encore au moulin du seigneur le plus proche ; et le plus proche s'entend ici au sens féodal, c'est-à-dire le seigneur dont il dépend directement. Le seigneur supérieur n'a pas le droit, en effet, d'enlever ce profit à son subordonné, car « il appartient de r-son que ({ chescun seigneur ait le prouffit de ses hommes que [Ans (( estranges ».

Il n'y a dérogation à cette règle générale que si le seigneur ne possède pas de moulin (( dedanz la banleue », niais à une distance trop grande, auquel cas « les honuues ne « sont pas tenuz à y aler se ils n'y vont de leur b•.^nne « volenté » '.

Le droit du seigneur immédiat en matière Je mouture est si énergique, qu'il supplante, après coup, le droit antérieur du seigneur supérieur. Le cas est prévu, avec de grands détails, par le chapitre 253 : Le suzerain a un moulin à eau, dans a le destroit » ou ressort du seigneur

1. La banheue avait on rayon de 309 perciies ; la pi-rche avait 24 pieds (ch. 254). Quelque temps après, le Parlement la lîxa à 120 cordes de 120 pieds chacune.

proche, et les censitaires y portent leur grain, de temps immémorial ; le seigneur proche se décide à construire, à son tour, un moulin à eau, sur le même fief. C'est lui qui aura, désormais, le droit de contraindre les hommes à suivre son moulin ; il devra seulement les « retraire >). en allant trouver son suzerain et en lui disant : a Monseigneur, « j'ay fait moulin et il pleist à mes hommes à y venir ».

De minutieuse prescriptions fixent l'ordre des moutures, le prix de l'opération, la procédure et les amendes, si le sujet s'est permis de faire moudre ailleurs i. Le meunier gardait le seizième de la farine et du son ; s'il n'était que régisseur au compte du seigneur, ce prélèvement appartenait au seigneur ; mais le plus souvent, le meunier avait affermé le moulin, quelquefois il l'avait lui-même en censive, et le i6^ des moutures constituait son profit personnel.

La servitude du four banal n'est pas visée, aussi explicitement, par la T. A. Coutume. Cependant son existence ne peut être mise en question. L'ordonnance de Jean III, qui est contemporaine de notre coutumier, (Jean III a régné de i3i2 à i34i) rappelle, en termes formels, l'existence des fours seigneuriaux et de leur affermage ; elle condamne les pratiques, nouvelles et oppressives, qui s'étaient introduites dans l'application de cette corvée ; elle renvoie aux usages anciens, plus justes et moins onéreux pour les hommes 2. Cette servitude était moins générale que celle du moulin ; les censitaires qui habitaient des hameaux ou des fermes isolées, n'y furent pas contraints, avant le XV® siècle ; on n'y obligeait que les habitants des bourgs. C'est ce que prouve le numéro 22 des Notas, recueil de dispositions qui viennent, il est vrai, de l'Anjou ou de l'Ile de France, mais qui paraissent avoir fait loi, en Bretagne, vers cette époque ^.

Les infractions aux banalités obligatoires faisaient l'objet