Les Justices seigneuriales en Bretagne, p. 26. Note

Au reste il suffisait de lire plus attentivement la maxime alléguée, pour en reconnaître le véritable sens. I! y est dit en effet que le seigneur ne peut justicier son métayer ou son censier « se il n'a autre seigneurie sur li » ; autrement dit lorscju'il est un simple bailleur civil vis-à-vis de son censier, une manière d'associé ou de « compaignon » visà-vis de son métayer. Simple contrat d'exploitation rurale, le bail, en pareil cas, n'a pu faire naître ni dépendance féodale ni dépendance juridictionnelle du preneur à rente foncière, à l'égard de son bailleur : il n'y a pas de seigneurie. Tout autre est le caS' du censitaire, entendu au sens féodal du mot, au sens où nous l'avons pris jusqu'à présent : Il est l'homme de son seigneur ; celui-ci a seigneurie sur lui, donc juridiction, au moins domaniale, et il peut le sieudre en sa court, comme il est dit aux chapitres 236 et

Ainsi il n'y a pas opposition entre ces textes, en apparence inconciliables : 286 et 287 concernent le véritable tenancier à cens, tel que l'a connu toute la féodalité ; i85 traite du métayer et accessoirement d'une variété de censier, qui est plus proche du fermier que du vassal. D'ailleurs en aliondant encore davantage dans le sens de ceux qui veulent interpréter littéralement le chapitre i85, l'on est bien obligé de maintenir une certaine juridiction du seigneur sur son métayer et son censier ; c'est justement celle qui lui est attribuée expressément, dans le texte, a par raison du contrat ou du mejjail de son fié ». Sans doute, il n'y est pas question des offenses faites à la personne du bailleur, mais la raison du contrat et le meffait du fié sont des formules assez générales ou assez élastiques, pour y faire entrer la presque totalité des actions et des poursuites qui viennent d'être énumérées, à propos des chapitres 236 et 207. Ainsi, même dans l'hypothèse la moins favorable à l'existence d'une juridiction seigneuriale sur le censier, le texte de la T. A. Coutume nous oblige à attribuer à la cour du seigneur le droit de juger, plus souvent sans doute qu'il ne le voudrait, le preneur d'une tenue à cens. L'union est

vraiement intime entre la juridiction et le fief, même quand l'homme se borne à cultiver le fief, sans en avoir reçu l'investiture féodale.

C'est qu'aussi bien cette justice, encore que toule voisine de l'homme qui relève d'elle, doit être, en théorie du moins, une justice équitable et désintéressée. Les juristes de haute conscience qui ont rédigé la T. A. Coutume, ont voulu soustraire cette justice à la vile préoccupation du profit à tirer des justiciables ; ils lui ont donné, comme raison d'être et comme but, la recherche et la défense de l'intérêt général. C'est aussi la directive constante que le chef souverain de cette justice, le Duc de Bretagne, s'efforça de lui imposer, au prix d'une lutte continuelle contre ses seigneurs justiciers. Cette lutte fut surtout vive, lorsqu'il s'agit de déposséder un de ces seigneurs, laïques ou ecclésiastiques d'une juridiction qu'il était habitué à considérer comme sienne ou qui lui était simplement avantageuse. Nous en avons un exemple significatif, dans une transaction passée entre le Duc et l'abbé de Redon ^.

Depuis fort longtemps le couvent prétendait se soustraire à la justice ducale et refusait de se dessaisir, en sa faveur, de la juridiction sur les hommes de l'abbaye. La discussion avait déjà duré sous le règne de Jean I et de Jean lî ; elle se prolongea jusqu'à la veille de la rédaction de la T. A. Coutume, en 1289. Aucune des parties ne voulait céder de ses avantages ; enfin il fut entendu que, pour leurs mansionniers, les religieux de RcJon continueraient h juger ou faire juger les actions personnelles et les actions mobilières ; mais que, pour les actions réelles et immobilières, la justice du Duc serait compétente. Exception était faite pour les censives de la paroisse même de Redon, celles de Bain, de Brein, de Langon, du Breuil, de Noyai, de St-Cogo et de Reczac, où l'abbaye garderait, sur les hommes et sur les choses, la plénitude de ses droits antérieurs. Les appels,