Planiol. Op. cit., pp. 339 et sqq

sur sentence de la justice abbatiale, devaient être portés devant le sénéchal de Rennes, juge ducal. Ils étaient suspensifs. Cependant les moines pouvaient faire exécution, nonobstant l'appel, « por lor rentes acorlunices e pour tour a deveirs ».

En somme, la Très Ancienne Coutume n'apporte pas de changements positifs, notables, à la condition antérieure des censitaires. Ils ont les mêmes obligations à l'égard de leur seigneur ; leur dépendance qui s'était accentuée, vers le XII* et le xiii* siècles, semble toujours aussi grande.

Le régime de la T .A. Coutume n'inaugure pas non plus de grandes modifications à la condition de la tenue ellemême. La chose accensée continue à être traitée comme iief roturier ; moins que jamais, elle ne peut être considérée comme une terre indépendante des servitudes féodales ; si le censitaire est, quelquefois, le simple débiteur emphytéotique du cens, sa terre est toujours autre chose qu'un fonds, soumis seulement à une redevance foncière perpétuelle. Elle présente d'indélébiles caractères de dépendance roturière. Ils lui viennent, tantôt de ce qu'elle a cessé de faire partie d'un domaine noble, pour être accensée roturièrement ; tantôt de ce qu'elle n'a jamais été autre chose, depuis un temps infini, qu'une terre non-noble.

Elle se distingue en particulier de la tenue noble, par une restriction apportée à ce droit de clôture et de (« deffense », qui appartient à tout possesseur permanent d'une terre. « En temps de Guerb », c'crl-à-dire après la moisson, les bêtes de somme et le menu bétail peuvent circuler, sur les champs en friche de toute la seigneurie et y rester à pâturer, pourvu que ces champs soient « desclos ». Tous les censitaires peuvent, sans doute, clore leurs terres et les a mettre en deffense », mais ils perdent aussitôt le droit de faire transhumer leurs moutons, leurs vaches, leur cheval, sur les tenues des autres censitaires. (( Ils povent clorre une (( pièce ou doux pour leurs menuz avairs (bétail) pasturer <( et pour leurs bestes de cherrue », mais il faut qu'ils

laissent, sans les fermer, des u terres suffisantes à guerb où <( les avairs es autres vaisins puissent pasturer ». Simple question d'équité, « car en cest cas nul ne doit avoir (sur) (( autre avantage » ^

Cette interdiction de clore entièrement leurs terres, sous peine de perdre le droit de Guerb, distingue la tenue des (( gens de basse condition », de la tenue des nobles. Celle-ci peut toujours être close de murs, haies, talus, fossés, sans que son propriétaire soit privé du droit d'envoyer ses bêtes chercher leur nourriture, sur les champs de ses tenanciers.

Le temps de la clôture fournit une autre caractéristique des fiefs roturiers. Tandis que le seigneur peut « défendre » son domaine noble toute l'année, les « gienz de basse condiqion » ne (( pavent mètre lourz fiez en defjens et les « brandonher », que depuis la mi-février, jusqu'à la moisson ; le reste du temps ou « temps de yvenage », ils doivent tolérer sur leurs champs, la traversée et le pâturage des bestiaux d'autrui -.

Même inégalité, pour la sanction des dommages, commis par le bétail, sur les terres en deffens ou brandonnées. Si les bêtes se sont fourvoyées sur un domaine noble, elles sont confisquées, jusqu'à ce que les dommages soient liquidés. L'estimation des dégâts n'a pas lieu contradictoirement. Le seigneur et son lieutenant sont crus sur parole, son « vallet » sur serment, pour cette évaluation. Au contraire si les a avairs sont prins par parchage en fié roturier », le défendeur, qui ne fait pas défaut, est admis à résister, en fournissant la preuve, s'il en possède, et en débattant l'estimation du demandeur ^.

L'accensement roturier produit également un autre effet, mais qui rapproche, au lieu de l'éloigner, la tenue vilaine de la tenue noble. Il la soumet à la formalité de la Monstre