T. A. Coutume, ch

gration intégrale de la tenue au domaine. Mais par une erreur d'attribution, il en refusera l'expression à la T. A. Coutume, pour la rapporter à l'ordonnance ducale de liiao ^.

En réalité le chapitre 261 de notre texte avait déjà spécifié la chose : Le seigneur qui a fait l'acquisition du fief roturier de son homme, (( le tient aussi noblement comme il « fesoit ses renies et ses obbéissances ». (L'on sait en effet que le droit aux rentes, obéissances, services personnels, est noble, entre les mains du seigneur, comme la directe tout entière). Et, d'une façon plus explicite, le texte ajoute : (( Et sera demaine quand il acquiert le fonz ». On ne peut plus douter après cela que, dès le xiv° siècle, le fonds roturier, repris en mains par le seigneur, ne redevienne son domaine propre.

En conséquence l'ex-tenue accensée recouvrait toutes les prérogatives des terres, possédées en propre par le seigneur: Plus de redevances seigneuriales ; ce serait le seigneur qui se les payerait à lui-même, hypothèse invraisemblable, puisque personne ne peut être son propre vassal. Plus de redevances ou de prestations serviles à l'égard d'un tiers, même le seigneur suzerain, même le souverain. Les impositions foncières^ qui frappaient l'ancienne censive, comme bien roturier, ne lui sont plus applicables, depuis qu'elle est devenue, à nouveau, terre noble. Il y a bien quelques contestations pour les Fouages, que les agents du duc voudront souvent percevoir, sur des tenues consolidées ; mais la jurisprudence se dessinera, de plus en plus, dans le sens de l'exemption. Enfin pour les fiefs, qui se gouvernent selon l'Assise au Comte Geffroy, la censive, qui a repris par confusion sa noblesse initiale, se comportera, dans les successions, comme toute propriété noble ; elle sera transmise à l'aîné des garçons, sauf réserve du droit des puinés sur

1. Il est vrai que d'Argentré supposait la T. A, Coutume postérieure, de 30 ans, à l'ordonnance en question.

le tiers du patrimoine et du droit des sœurs au Maritagium. Il est inutile de rappeler ((ue le seigneur doit la foi h son suzerain, pour la tenue reprise, puisqu'il la lui devait déjà, pour les rentes qu'il en tirait.

La censive, réintégrée au domaine et fondue en lui, reprend également l'aptitude que le domaine a toujours conservée : elle peut, de nouveau fournir la matière d'un afféagement. Elle devient alors l'objet d'un liéafjéagement ou Béinféodation. En pratique, c'est une réinféodation roturière ; il n'y a pourtant pas encore de texte, interdisant un afféagement noble, pour une terre jadis roturière. Mais l'usage, que ne fera que consacrer une législation ultérieure, est déjà dans ce sens. On est d'ailleurs loin de s'assurer que le principe du réafféagement soit légitime. En i/jao, le duc Jean dira que plusieurs personnes ont fait des difficultés pour admettre et pour pratiquer le principe que « par « coustume généralle, toute personne noble puisse faire de « son demaine noble son fié et de son fié son demaine » ^. Cependant la T. A. Coutume avait expressément permis les réinféodations -. Le seigneur qui a repris, par acquisition, son fief, peut le donner à un nouveau censitaire. C'est même le seul cas où il peut se faire payer un prix d'entrée, et il ne lui est pas défendu non plus, de stipuler un cens supérieur à celui qu'il recevait, de l'ancien censitaire. L'o[)ération n'est pas réputée vente, et le seigneur supérieur n'en réclame pas les Lots et Ventes. Du reste, il y trouvera aussi son bénéfice : car lorsqu'il exercera le droit de Bail ou celui de Rachat, sur la seigneurie de son vassal, le seigneur censier, il touchera, lui a^issi, tout le temps du Bail ou du Rachat, cette rente augmentée. La Coutume ne fixe aucun délai et n'impose aucune condition particulière pour la réinféodation. Les usages, locaux ou spéciaux, ne se chargeront que trop d'y apporter des restrictions.

i. PUniol. Op. cit.. p. 381 2. T. A. Coutume, chap. 263.

Eteinte et rétablie, ou subsistant en vertu de son afféagement primitif, une censive, telle que la détermine la T. A. Coutume, a sensiblement les mêmes fonctions juridiques qu'au moyen-âge. C'est toujours un bien immobilier, soumis par conséquent à toutes les vicissitudes, apte à revêtir tous les aspects et à jouer tous les rôles de ce genre de biens. Ce sont toujours les mêmes manières de la faire entrer dans un patrimoine, de l'en faire sortir, de la transmettre avec lui. Elle est toujours matière à contrats, effet de succession, prétexte à litige, objet de délits, matière à exécution. On continue à la supprimer, sans la détruire, à la transformer en lui rendant les caractères qu'elle avait perdus, avant d'être accensée, à les lui enlever, à nouveau, en la réafféageant. Il n'y a qu'une chose de modifiée définitivement pour elle : Désormais elle ne pourra plus devenir la terre Dicofrlt ou Difosot que formaient les censives du ix' et du X* siècles, après avoir été affranchies de l'autorité du Dominus ou du seigneur censier.