CONCLUSION

Les origines probables de la Censive. — L'influence de la Féodalité. — Les tendances modernes. — Comparaison avec la Censive française. — L'inspiration morale.

Les cinq siècles d'histoire de la Censive, compris entre les premiers documents du cartulaire de Redon et la rédaction de la ï. A. Coutume, n'ont pas épuisé la carrière qu'elle est appelée à fournir ; il lui en reste presqu'autant à parcourir. Une institution qui dure dix siècles n'est pas de celles que l'on peut caractériser en quelques mots. Les déterminations aussi brèves n'en donnent jamais qu'une idée incomplète et inexacte. Elles ne sont vraies que pour un moment de sa durée.

La Censive a subi de profondes transformations ; elle a toujours été dans un perpétuel devenir. Même quand ses formes ont paru fixées et comme cristallisées, par des instruments coutumiers ou par des textes législatifs, elle a continué son travail de modification interne ; la jurisprudence, la doctrine, les usages et les moeurs agissaient sur elle et la transformaient.

Une chose pourtant n'a jamais cessé de la constituer ; c'est le- dédoublement de la propriété d'un bien, généralement immobilier, en deux facteurs, l'un la possession du fonds et de ses fruits, l'autre la propriété d'un droit éminent sur le fonds, représenté par une créance sur le Cens : l'un la tenue, l'autre la directe. Chacun d'eux est aux mains d'un titulaire différent et, bien que ces deux sortes de propriétaires ne soient pas sur le même plan, leurs droits respectifs sont comparables : de très bonne heure, ils se sont avérés également réels, incommutables, perpétuels et transmissibles. Il n'y a pas de censive sans cette répartition, en partie double, des droits sur le même bien.

Les prexniers exemples, tels que nous les avons reconstitués plutôt que constatés, se bornent à ce schéma de l'institution. La Censive y continue peut-être l'obscure tradition de ces époques oubliées, où la propriété ne présentait pas encore de caractère individualisé, où les simples particuliers n'avaient que la détention temporaire du sol, sous la protection de la collectivité. Dans ces groupements primitifs, l'autorité, avec ses charges et son pouvoir, résidait aux mains d'un plus fort ou d'un plus riche, assez vite exempté du travail manuel ; les autres lui payaient une redevance ou le secondaient de leur travail, pour reconnaître et rémunérer le bienfait, économique et social, qu'ils recevaient de l'association. Comme il représentait la collectivité, l'habitude se prit de mettre sur sa tête une sorte de propriété théorique du fonds collectif, effectivement réparti entre les cultivateurs ; et leurs redevances parurent lui revenir en vertu de ce droit de propriété fictive. N'est-ce pas là le fondement lointain de cette idée d'un domaine éminent, facteur essentiel du concept de censive ?

L'inconsciente survivance de cette habitude d'esprit dût, à l'époque historique, faciliter l'établissement d'une institution que les circonstances politiques et économiques rendaient inévitable. Quand il fallut, malgré le manque de bras, faire défricher et cultiver des terres, incultes ou abandonnées, il n'y avait guère d'autre moyen que de les remettre, pour une longue durée, sinon pour toujours, à des hommes libres, qui se rappelaient confusément l'antique obligation de payer un revenu modique au patron ou au chef du plou. Ils ne pensèrent point que les champs, même ceux qu'ils avaient conquis sur la forêt ou sur la lande, pouvaient leur appartenir en propre, du moment qu'ils ne les achetaient pas, n'ayant probablement pas de quoi non plus à les acheter ; ils se remémorèrent qu'ils les détenaient par la permission et sous la garantie d'un plus puissant qu'eux. Ainsi fut précisée cette idée de tenue, le second des facteurs fondamentaux du concept de censive.

C'est du moins ce qu'il est permis de supposer, car nous n'avons aucune preuve matérielle que les choses se soient passées ainsi.

Mais les fléaux du vni*' et du ix'' siècles sont arrivés ; la sécurité des personnes, la stabilité des biens paraissent gravement compromises ; des inégalité se creusent entre les hommes. C'est la féodalité qui reflue de la Franco sur l'Armorique et qui s'y développe, sous la pression des mêmes influences. L'homme libre va chercher, quand on ne la lui impose pas, la protection d'un puissant qui devient son seigneur ; il accepte une terre de lui, ou bien il met la sienne sous sa seigneurie ; il devient son homme. S'il est adonné au métier des armes, ce sera un vassal noble; s'il s'occupe d'agriculture, de commerce, d'industrie, ce sera un « sujet », un homme de basse condition ; la terre que tient le premier, est un Péage ou Fief noble, la terre que tient le second, est un Péage ou Fief roturier, une Censive. C'est toujours une possession à titre perpétuel, et son détenteur continue à être un homme libre. Comme par le passé, ce qu'il y a de plus positif, dans le droit du propriétaire éminent de la censive, c'est la créance du cens.

Mais si les deux propriétés subsistent distinctes, leurs caractères se sont métamorphosés et compliqués ; ils sont devenus, avant tout, féodaux. La possession du tenancier est devenue une tenure, un mode de propriété amoindrie. Elle est placée au-dessous de l'autre propriété, la directe ou l'éminente ; elle lui est socialement, c'est-à-dire hiérarchiquement inférieure. Celle-ci est, désormais, plus qu'une propriété civile, c'est une sorte do souveraineté. Elle confère à celui qui la détient, non seulement le droit au cens, mais encore une autorité réelle, sur la tenue et la personne du tenancier. Elle met le censitaire, pour toutes les affaires du fief et de la seigneurie, sous sa juridiction, foncière ou domaniale ; elle permet d'exiger de lui des redevances accessoires, des aides, des services personnels, des corvées, sans parler de certaines marques de soumission et de respect.

Ainsi la Féodalité s'est emparée de la Censive ; elle l'a fait entrer dans ses cadres hiérarchisés ; en la modifiant profondément, elle y a trouvé un procédé politique pour assurer et marquer la dépendance des anciens hommes libres, de condition modeste, à l'égard de seigneurs, laïques ou ecclésiastiques.

Mais la Censive ne s'est prêtée qu'à demi à cette altération radicale. Ses caractères, économiques et civils, n'ont pas perdu toute leur ancienne importance ; ils ont réagi sur les caractères féodaux ; ils ont modifié, en ce qui concernait la censive, l'esprit même de la féodalité. La tendance initiale des accensements primitifs finit par réapparaître ; la poussée, d'abord lente et sourde, finit par faire éclater le moule trop étroit, dans lesquels la féodalité avait emprisonné l'institution ancienne.

Le partage d'une propriété perpétuelle, comme celui qu'effectuait la Censive, entre le censitaire et le seigneur, n'était compatible en effet qu'avec un statut personnel, assez élevé, même pour le moins favorisé des deux co-propriétaires, le possesseur du domaine utile. Sa liberté, au moins relative, la solidité de son droit sur la t€nue, lui garantissaient une situation, sinon économiquement prospère, d« moins juridiquement sortable. Il y avait des limites fixes à ce que son seigneur pouvait exiger de lui. Sans vouloir instituer, entre les catégories roturières, des cloisons étanches, il est certain que l'accensement fait, du sujet autre chose qu'un serf ou un colon, ou même qu'un manant, taillable et corvéable à merci. Le développement de la Censive et, par contrecoup, celui des tenures analogues, ont entravé celui du servage, jusqu'à en amener la disparition presque complète. Or une féodalité sans servage, c'est une féodalité, altérée d'une façon aussi heureuse que profonde.

C'est encore une grave et bienfaisante modification du régime, que d'e« arriver à considérer im roturier, comme revêtu d'une espèce de seigneurie et comme susceptible de

prêter la Foy et Hommage à un suzerain, pour cette seigneurie. Le Censitaire breton arrive ainsi à passer pour le maître d'un véritable fief, encore que non-noble : le Fief Roturier. Ce Fief est plus lourdement grevé que le fief d'un gentilhomme ou d'un chevalier de haubert ; il comporte des corvées vilaines que celui-là ne souffre pas ; mais leur origine est la même, c'est un Afféagernent ; leur stabilité est la même, c'est celle d'un bien héréditaire ; leur rapport avec le seigneur proche est le même, dans son principe, c'est un lien de foi. Les différences ne se trouvent que dans la façon de le tenir, de le transmettre successoralement, d'en acquitter les charges et d'en accomplir les devoirs. D'ailleurs le censitaire a des tenanciers, comme le noble ; il sous-afféage, il se crée quelque chose d'analogue à des vassaux.

Théoriquement — car il faut bien avouer que, dans la pratique, cette seigneurie est, le plus souvent, très effacée — le vilain qui possède une « seignorie », grâce à sa censive, voit diminuer l'intervalle qui le séparait du noble, proprement dit. La noblesse demeure bien une caste fermée, mais sa fonction ne l'est plus. N'y a-t-il pas des censitaires qui vont jusqu'à acheter des fiefs nobles, en payant le droit de Franc-Fief ? En tous cas, son autorité ne tombe plus de ?i haut, ni avec un poids aussi lourd, sur les épaules du manant. La Censive a rapproché les distances.

Mais l'affranchissement va plus loin. Les censitaires des villes ont réduit au minimum leur dépendance, vis-à-vis du seigneur censier. A leur exemple, à l'exemple aussi des Coutumes françaises, et sous la double influence du droit romain que l'on restaure, et des vieilles traditions armoricaines, dont le courant a persisté sous la féodalité, voici que l'on rénove les accensements qui ne sont que des « arrentements » perpétuels. Timidement, la T. A. Coutume admet ces Censives nouvelles, qui ne sont qu'une opération, financière et économique. Elle en permet le Retrait lignager; elle consent à en supprimer les Obéissances ; elle va jusqu'à

les soustraire partiellement à la juridiction du seigneur censier. En de pareilles censives, il n'y a plus ni seigneur, ni vassal ; il n'y a qu'un crédirentier et un débi-rentier ; ce dernier est une sorte de fermier ou d'emphytéote perpétuel ; la superposition des propriétés, la domination sociale de l'une sur l'autre, ont disparu ; sauf les différences de rang, les deux propriétaires sont désormais sur le même plan.

Mais ce sont là des tendances, plutôt que des transformations, générales et complètes. Ces innovations qui sont, à l'insu de leurs auteurs, un simple retour aux institutions du ix" siècle, demeureront timides, isolées, imparfaites. Elles se manifestent, dans quelques espèces qui ne sont pas imitées, et dans quelques décisions de jurisprudence qui ne font pas école. Trop d'intérêt poussent à maintenir les caractères féodaux de la Censive, pour qu'ils puissent céder aussi complètement. Une classe entière, celle des petits hobereaux de Bi'elagne, ne vit que des devoirs féodaux de ses tenanciers ; elle saura les faire durer encore plusieurs siècles.

N'importe ! Le mouvement est plus que commencé ; il s'accentue : la Censive, exclusivement civile, n'est plus une impossibilité. Dans deux siècles, d'Argentré saura lui donner une réalité juridique. Le xv° et le xvi* siècles sont des époques capitales, pour l'orientation moderne de la Censive. Ses deux types, le type féodal et le type civil, y seront posés, dans un conflit qui passionnera les juristes. Peut-être essayerons-nous de retracer le^ phases de ce conflit, dans un prochain ouvrage.

Trouverons-nous alors ce que nous ne trouvons pas pour celte période-ci, je veux dire une institution vraiment originale ;* Il serait imprudent de l'annoncer. Son originalité, à la fin de l'Ancien Régime, consistera peut-être, comme celle de tant d'institutions et de mœurs bretonnes, à garder plus longtemps et plus précieusement, ce qu'elle a plus vite perdu ailleurs. En tous cas, dans le Mo\en-\ge, la Censive de l'Armorique ne saurait passer pour un produit

spécial de la race celtique ou celto-franque. Le Domaine Congéable, la Quevaize ont une physionomie plus locale ; ils demeurent aussi plus étroitement localisés. Mais la Censive n'est pas particulière au pays ni à ses usages juridiques. Il y a une Tenure en Censive, dans les institutions de l'Ancienne France.

Seulement la Censive française ne tolère ni le Retrait censier, ni les sous-afféagements ; tout au plus permetelle, à la place de ces derniers, une constitution de rente foncière. La jurisprudence est très catégorique lorsqu'elle défend ce genre de retrait ; elle sanctionne le retrait féodal, elle écarte le censier. La doctrine est non moins formelle à défendre les sous-accensements. a Cens sur cens ne vaut », dit le sentencieux Loisel. Nous savons, au contraire, qu'en Bretagne, l'un est légitime et que l'autre n'y est pas interdit. Parfois même il faut une clause spéciale, je ne dis pas pour supprimer, mais même pour restreindre le droit de certains tenanciers à sous-accenser leus tenue. Lorsque le Censitaire est l'Eglise, ce droit est présumé, bien que son exercice réclame ordinairement l'autorisation du seigneur. Quant au droit de Retrait, je crois que les parties ne pouvaient même pas convenir qu'il demeurerait lettre morte. C'est une mesure d'ordre général et social, à laquelle on ne peut déroger, sans faire, d'avance, une stipulation nulle et non avenue. Bien loin d'écarter ou seulement de diminuer le Retrait, le mouvement légiste de la Bretagne tend à l'élargir. La T. A. Coutume accorde le retrait là où les usages antérieurs ne le pratiquaient pas ; elle introduit le retrait au sein du contrat d'afféagement, sur la Censive naissante, lorsque elle se détache du domaine seigneurial. Cette double différence tient à une raison que l'on n'aperçoit pas, à première vue, mais qui est peut-être aussi celle de l'imperceptible flottement que l'on sent, dans les auteurs modernes qui ont à parler de la censive française. Certainement, pour eux, la tenure à cens copie le fief noble ; mais elle n'en est qu'une copie, j'allais dire une contre-

façon. Elle n'a pas l'analogue du lelrait léoUal, elle ne donne pas au censitaire ce pouvoir seigneurial qui se manifeste dans un sous-alïéagement ; bref le tenancier n'a pas une véritable seigneurie. Au contraire, la Censivc bretonne n'e^t pas une parodie de fief, c'est un iief véritable, dont le possesseur peut se dire, à sa manière, propriétaire, avec une manière d'autorité sur d'autres sujets, les sous-censiers. Ce n'est pas une tenure en marge de la féodalité ; encore qu'elle ait beaucoup de caractères extra-féodaux, c'est une tenure féodale.

Un fait, d'ailleurs, résume ef prouve cette divergence de processus et de dialectique. Les Feudistes français ont soin de noter qu'entre le seigneur censier et le tenancier, le rapport était indirect ; le lien, s'il y en avait un, c'était surtout la terre, sur laquelle le seigneur avait un droit direct et réel. De là, l'absence de la Foy et Hommage dans la reconnaissance de la Censivc. Les juristes bretons, en particulier l'auteur du plus vieux Coutumier de la province, tout en reconnaissant que cette formalité n'est pas exigée, dans la plupart des fiefs roturiers, insistent, au contraire, sur la présence d'un lien de Foi très énergique, entre le seigneur de la directe et le maître du domaine utile. C'est sur ce lien de foi que reposent les devoirs personnels du censitaire, à l'égard du seigneur, aussi bien que ceux du seigneur à l'égard du censitaire. C'est ce lien de foi qui rend les manquements de l'une des deux parties envers l'autre, plus odieux que leurs délits contre des tiers. C'est ce lien de foi qui crée entre eux une solidarité telle que les malheurs de l'un sont les infortunes de l'autre et que la loi lui impose de contribuer à les soulager. Or il n'y a lien de foi que si les deux personnes qu'il relie, ne sont pas cantonnées, dans des conditions sociales ou féodales, opposées l'une à l'autre, en tous cas, radicalement hétérogènes. S'il y en a un, entre le seigneur et le tenancier à cens, c'est, qu'en dépit de la différence de rang, tous deux sont pareillement fieffés, l'un noblement, l'autre roturièrcment, et

que le second doit fidélité et reconnaissance au premier, comme celui-ci les doit à son suzerain.

C'est parce qu'elle a plus complètement calqué, que la Censive Française, le type du fief noble que la censive bretonne a mieux et plus longtemps résisté que sa voisine à un retour ou à une réduction à la rente foncière perpétuelle.

Il y avait, du reste, une autre raison pour que se relâchât, moins vite et moins complètement qu'ailleurs, le lien qui unissait les seigneurs et leurs vassaux. Cette raison est peutêtre la meilleure : C'est que leur solidarité n'était pas seulement une solidarité économique ou politique, comme ailleurs ; elle était aussi une solidarité morale. Le Lien de Foi était aussi un lien d'affection. Le mot y est. La T. A. Coutume de Bretagne dit en propres termes : « Doivent les « seigneurs et les dammes Amer lours subgiz et lours « hommes ». Elle revient à la charge, comme pour donner plus de force à ce précepte : « Comme il est dit aillours « chescun seigneur doit amer ses hommes ». Réciproquement (c'est encore la T. A. Coutume qui parle) « et les « hommes leur seigneur » (chap. 222 et 260).

Quel est le Coutumier, quel est le livre de Pratique ou de Style, en dehors du nôtre, qui contiendrait pareille recommandation ? Si la Censive bretonne a une originalité incontestable, c'est celle-là. Non point que les faits aient souvent réalisé cette union des cœurs, que le contemporain d'Artur II et de Jean II rêvait, pour le pacte seigneurial ; il y a eu au contraire, en Bretagne, bien des démêlés entre les deux catégories d'hommes que ce pacte rapprochait, de violentes jacqueries et de brutales répressions, des haines accumulées, des protestations, des revendications qui ne seront écoutées qu'en 1789. Mais les Censitaires ne fui'ent pas les plus engagés, dans ces luttes de classes ; les Mottiers, les Quevaiziers, les Domaniers en furent, plus fréquemment, les auteurs et les victimes.

Il reste néanmoins que l'on a pu prêter, à la Censive

bretonne, quelques aspirations vers un rapprochement cor dial de la roture et de la noblesse ; il lui reste d'avoir eu, au moins dans l'esprit de ceux qui en rédigèrent la théorie, un idéal d'harmonie et d'union morale. Ce ne fut pas toujours la faute des juristes, qui en interprétaient les usages ou qui en fixaient les règles, si cet idéal n'exerça pas, sur la réalité des faits, des institutions et des hommes, assez d'influence, pour les modifier dans le sens d'une plus grande justice et d'une plus grande bonté.