‹ La censive et le fief roturier en Bretagne contribution à l'étude du droit breton médiévalChapitre 30 sur 188 · Ibid., IH° CXLIl · texte numérisé non relu

Ibid., IH° CXLIl

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est artificiel de se demander si ce droit est réel ou personnel. Incontestablement la personne du tenancier est tenue ; elle le sera même de plus en plus, au fur et à mesure que l'on avà^ncera dans la période féodale ; mais, si le tenancier doit personnellement le cens, il ne le doit qu'à l'occasion de sa tenue ; il le doit propter rem. Qu'il abandonne la chose et son obligation tombe.

Tant qu'il garde la tenue, il la représente et il en doit le cens ; ille doit tout aussi fortement que le débi-rentier doit une rente foncière perpétuelle. A ce point de vue, fictivement restreint, le seigneur est le Crédi-rentier de la redevance de son censitaire. Il n'est pas prévu de terme extinctif à cette redevance et nulle partie ne peut en imposer à l'autre le rachat. Elle se calcule annuellement : elle est de tant par an. L'année forme une période toute naturelle, pour déterminer la quotité des arrérages ; de là ces expressions fréquentes : Annuatim, Per singulos annos. Le payement peut se faire en plusieurs termes, dans la même année, cela n'empêche point la Renda d'être le total des arrérages ainsi payés.

Il y a autant de sortes de cens que de sortes de tenues ; le cens des établissements religieux n'est pas le même que celui des tenues laïques ; dans les viles il diffère profondément du cens des campagnes. De là sans doute des différences de taux appréciables ; mais, faute de renseignements précis sur ce point, à ces époques reculées, il nous est impossible d'évaluer ces différences de tarif. Notre cartulaire ne nous permet guère de parler que des censives rurales.

Leur rente censive se paye tantôt en argent, tantôt en nature, tantôt des deux manières à la fois. Les documents les plus anciens mentionnent ces trois façons de s'acquitter. Si l'on avait des textes remontant au début de l'institution, on y verrait peut-être que le cens en nature était le plus ancien. Après les invasions saxonnes, l'argent devait être rare ; les émigrants, venus de la Grande-Bretagne ou de l'intérieur, n'avaient pas beaucoup de numéraire ; il leur

fut certainement plus facile de payer la redevance censuelle avec les produits de leur culture ou de leur élevage. Mais ce n'est là qu'une supposition qui ne s'appuie sur aucun texte écrit.

C'est au contraire en argent, soit deux sous, que Worcomin Cxe le cens que ses héritiers payeront à l'abbaye de Redon, pour le Tigran Tallac (année 834). K" argent, les 200 deniers que Haeldetwido prescrit de payer annuellement à l'abbaye, pour ses terres do Guern, dont elle lui donne, en 839, le domaine éminent. Mais le cens en nature redevient plus fréquent que le cens en argent, dans les chartes postérieures au ix* siècle ; il est probable que le passage des Normands a diminué, cette fois encore, le numéraire en circulation. On paye le cens avec les denrées les plus diverses, les récoltes, le bétail, les produits de l'industrie domestique ou agricole. On a tenu compte, pour l'établir des facilités de la tenue, des aptitudes du tenancier et de ses descendants ; la redevance est adaptée, avec intelligence, à la nature de là censive et à la catégorie du censitaire.

Le plus communément c'est du blé, en particulier du froment. On l'évalue à la Mine et plus souvent à un multiple de la mine, le Quartier, quarterium, qui vaut environ deux mines. A côté du froment, l'on voit aussi figurer le Crassiim Triticum ou Brace, qui n'est autre que le Méteil.

Le cens mixte obtient, de son côté, une très grande faveur; on en devine la raison : le seigneur accepte bien la plus grande quantité qu'il peut, des denrées du censitaire, mais comme il ne saurait les consommer toutes, il a l'ennui de les faire vendre, de chercher des acheteurs, d'amener à portée des acheteurs une marchandise qui ne circule pas facilement. Aussi s'explique-t-on qu'il demande au tenancier de prendre sa part de la peine et de lui apporter quelqu'argent, parmi son blé ou son mil. Le premier exemple que nous trouvons du fait, remonte très haut. C'est un accord, passé devant Noménoé lui-même entre l'abbaye do Redon et certains de ses tenanciers : ceux-ci ne voulaient

pas payer leur redevance ; ils finirent par accepter de donner, tous les ans, le lot d'objets suivants : <( Trois sous et un tonneau plein de vin, onze pains, un porc vivant, valant six deniers, ou mort valant huit deniers ». Cette redevance était, bien entendu, individuelle. La chose se passait entre 832 et 85o ^. Par la suite, d'innombrables exemples viennent montrer le goût que les seigneurs, laïques ou ecclésiastiques, avaient pour ces rentes mi-partie argent, mi-partie en nature.

Mais l'accord, consenti par les censitaires de Redon, n'a pas seulement l'avantage d'être un des premiers en date *; il nous montre en outre, pour le ix® siècle, l'existence d'un procédé d'évaluation et de payement, qui jouera un rôle de plus en plus important, dans toute la suite de l'histoire des censives : des rentes en nature, appréciées à leur valeur pécuniaire. Certes ce modeste essai d'évaluation n'a encore rien de comparable aux systèmes variés, que les seigneurs et leurs agents fiscaux emploieront, jusqu'à la veille de la Révolution", pour percevoir, en argent et le plus cher possible, une rente qui est comptée en nature. Mais le principe y est déjà, sinon fixé, du moins ébauché : les prestations en vin et en bétail y sont tarifées en argent.

Peut-on déterminer le rapport qui existe enti'e le montant annuel du cens et le capital immobilier dont il est une redevance ? A plusieurs reprises les chartes redonnaisês énoncent, pour le ix® siècle, le cens de tenues dont elles nous donnent soit l'étendue, soit la capacité d'ensemencement. Fréoc, de Rufiac, grève d'une redevance de trois sous, en faveur du couvent, sa terre du Ran Tomaioc, qui comporte quatre muids de semence. C'est à peu près la capacité d'un hectare, selon M. de Courson, qui s'appuie sur les calculs de Guérard. Un ancien « Hères », devenu censitaire, après avoir vendu son Hereditas et l'avoir reçue à cens des mains de son acheteur, Roenwocon, paye neuf deniers pour

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