MODES DE CONSTITUTION DE LA CENSIVE

Forme des contrats. — Afiéagement gratuit ou payé. — Création de cens sur une terre allodiale. — Transaction. — L'état des redevances.

Tout contrat, concernant une censive, et particulièrement le contrat d'acccnseruent, a pris une nouvelle gravité du fait que le censitaire est désormais l'homme du seigneur censier et lui doit, en plus du cens, des services personnels. Aussi le caractère soleiuiel de ce genre de contrat n'a-t-il fait que s'accentuer, au fur et à mesure que s'accusaient les progrès de la Féodalité.

Plus que jamais, lorsqu'un monastère est partie dans la convention, fait-on intervenir les autorités ecclésiastiques les plus hautes, pour constater l'accord, en établir les termes, le prendre sous leur protection, le promulguer et déclarer d'avance leur juridiction compétente, si des contestations venaient à s'élever à son sujet. C'est la Cour de l'Official de Rennes qui effectue les contrats de censive de St-Georges, et c'est l'archidiacre lui-même qui authentique l'acte. Les féagers y donnent en outre à leur engagement un caractère presque sacràitientel, en prêtant serment sur les Saintes Ecritures et les reliques des Saints.

Pour les afféagements laïques, l'acte s'accomplit à la Cour du seigneur, lorsqu'il a le droit de tenir une cour de justice '. Là, pour exprimer la dépendance féodale, dans

1. Dom Morice. Preuves. I., col. 1236. « Sachcut tons qu© « en nostre court de Monlcontour, GelTroi Cadin et Parrone, sa « femme, reconnurent eux avoir pris et peindront à censive per- « pétnellement de noble homme et sage Olivier, le Vicomte de « Rolian, telle pièce.... en la villa de la Savoye, eu la paroisse « de Plénuc... » (Anuée 1311).

laquelle le censitaire se mettait à l'égard du seigneur afféageant, et la protection que le seigneur promettait en retour à son censitaire, le vassal roturier plaçait sa main dans celle de son protecteur. Plus tard le seigneur se contenta de faire siéger à sa place ses officiers, en particulier son sénéchal ; c'est en présence de ce dernier que le nouveau censitaire reconnaissait tenir sa terre en féage ou censive perpétuelle, du maître du fief ; c'est lui ou l'un de ses assesseurs qui rédige l'écrit officiel.

D'ailleurs le seigneur ne se désintéresse pas non plus des afféagements, dans lesquels il n'est point personnellement partie, mais qui ont lieu entre hommes de sa mouvance. Aucune aliénation de domaine ou de droit immobilier, dans l'étendue de sa suzeraineté, ne peut le laisser indifférent ; il a des redevances fiscales à percevoir, sur la plupart des terres, comprises dans sa circonscription ; il ne peut demeurer étrenger à leurs muations. Il assiste ou se fait représenter aux afféagements importants ; il y préside et il y sert de témoin ; il lui arrive même d'y participer, en donnant son autorisation et plus souvent en se la faisant payer. Ce sera l'origine du droit de Lods et Ventes, tout au moins de scel et de vin, dont on réussira plus tard à frapper tout contrat de cens.

Lorsque la chose se fait avec moins de solennité, l'instrument qui doit en conserver le souvenir, est rédigé par l'une des parties ; il prend souvent la forme d'une reconnaissance que le nouveau censitaire fait de sa situation particulière, à l'égard du seigneur censier ; l'écrit, revêtu de sa signature et de son scel, quand il en a un, énonce l'engagement, pris par lui vis-à-vis du dominus feudi ; il désigne la tenue, le montant et l'échéance du cens, quelquefois, il contient une clause pénale ^. C'est comme le texte et la consécration

1. Exemple <le contrat rédigé par le censitaiie : « Notiim sit « qiiod ego Eudo, filins Ylari, de parrochia de Plobanalec teneor « reddeve annuatim ahbati et cenventui Belli-Portis, infra Natale « Domini, unam ruscatam frumenti et quatuor denarios pro quo~

de son obligation. Que ce genre de reconnaissance se généralise, qu'il soit renouvelable, toutes les fois que changent la personne de l'homine ou celle du seigneur, et nous aurons Vaveu, exigé plus tard du vassal roturier aussi bien que du vassal noble.

Variés dans la l'orme, les contrats de censive le sont beaucoup moins dans leur nature. La féodalité peut bien apporter plus d'abondance et plus de précision dans leurs clauses, elle n'amena point d'innovation essentielle dans le type des conventions, génératrices d'obligations censuelles. Les deux principaux procédés, pratiqués pour créer une censive, sont toujours l'Acceiisement, proprement dit ou Afféagemeut roturier, venant du Seigneur, et la Donation avec reconnaissance de vassalité, émanant du Censitaire.

Il est rare, dans le premier cas, qu'une arrière-pensée de libéralité se cache parmi les motifs de l'opération. En- fait c'est surtout une question d'intérêt pour l'afféageant ; (( il a pesé et considéré son avantage », ou celui de son abbaye, s'il est seigneur ecclésiastique. Cet avantage c'est, comme par le passé, la mise en valeur des terres, condamnées, sans cela à rester incultes et désertes. Les seigneurs le sentent si bien que volontiers ils mettent, comme condition fondamentale de l'accord, conclu avec le censitaire, et de la concession territoriale qui en fait l'objet, l'obligation de bâtir, celle de défricher et d'entretenir la censive en bon état de culture. M. Sée a relevé, plusieurs fois, la première de ces conditions dans les accensements de l'abbaye de St-Melaine ; on y ajoutait même le devoir de résidence. L'abbaye de Lanvaux, dans le Morbihan, insérait la même obligation dans de simples échanges de censives'. Quelquefois le

« dam clauso ad sanctum Ryncm pertinente, quod de ipsis « teneo in predicla parrochia et mei si i'oliierint post me pro « tanto tenebunt , ita quod si predictam ruscatam et quatuor « denarios nominatos ego et mei post me infra predictum termi- M ntim, singulis annis eisdem religiosis non reddideremiis tenemur « eis sue curie emendare » (Geslin et HarMhéléray, Chaites de Beauport, N" CX.XXVI).