‹ La censive et le fief roturier en Bretagne contribution à l'étude du droit breton médiévalChapitre 51 sur 188 · Cart. du Morbihan, N» 2i · texte numérisé non relu

Cart. du Morbihan, N» 2i

seigneur afféageant va jusqu'à promettre les matériaux, pour les édifices imposés, surtout lorsqu'il s'agit de créer ou d'agrandir une bourgade, autour d'un monastère, nouvellement fondé 1. Quand à la clause de défrichement, on la trouve même dans l'établissement d'emphytéose viager, à plus forte raison de censives perpétuelles ^.

En somme, l'accensement donne des hommes et un revenu, sans parler de certains avantages accessoires. Telle est sa principale raison d'être, à l'époque qui nous occupe. C'est pourquoi le seigneur prend des précautions contre les déceptions qui pourraient survenir. Dans le contrat, il s'assure des garanties, garanties pei'sonnelles et garanties réelles. Lorsqu'il y a pluralité de censitaires, pour une même tenue, il exige d'eux un pacte de solidarité. « E por totes cestes « chouses tenir, rendre et accomplir iceux frères et lors « gendres et les famés à iceux gendres, chescan de eux le (( tôt por le tôt obligèrent eux et lors heirs as dites reli- « giouses... » 3. L'exécution totale de l'obligation peut être demandée à chacun des censitaires solidaires ; chacun doit en répondre sur tous ses biens, en vertu d'une sorte d'hypothèque générale, dont ces biens sont tous frappés, meubles et immeubles, a E touz lors biens mobles et immobles, pré- « senz et futurs en quelque lieu que issaent », ajoute notre texte, comme deuxième complément au verbe obligèrent ; c'est le futur qui est lié, aussi bien que le pr4sent ; c'est une manière de droit de suite, qui porte même sur les meubles. Et, comme si cette hypothèque générale n'était pas suffisante, les contractants y joignent des hypothèques spéciales sur des immeubles, désignés avec toute la précision voulue. « E « espéciaument une pièce de vigne... qui est joignante à « la vigne desus dite qu'ils ont priis desdictes religiouses... « e la Chesnaye o ses appartenances ; e dous clous (clos) de

1. Geslin et de Barthélémy. Chartes de St-Martin de Lamballe, No II.

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