‹ La censive et le fief roturier en Bretagne contribution à l'étude du droit breton médiévalChapitre 72 sur 188 · Sée, op. cit., p. 62, Noto · texte numérisé non relu

Sée, op. cit., p. 62, Noto

2. Goslin et de Barttiélémy. Chartes de St-Aubin-des-Bois, N« XXI. \.

perpétuel. Le cartulaire de Saint-Melaine, auquel se réfère M. Sée, contient des exemples analogues ^.

En pareil cas, le dépouillement que le Dominus pratique, sur lui-même, n'est que partiel : il renonce à la partie rémunératrice de son domaine éminent, mais il en garde l'élément abstrait et les prérogatives, soit féodales, soit judiciaires. Il ne touche plus le cens, seulement il n'en reste pas moins le propriétaire supérieur de la tenue ; son droit de maître antérieur, sur elle, est intact ; c'est ainsi qu'il faut toujours lui demander l'autorisation de la soumettre à une mutation onéreuse ou gratuite ; c'est toujours de lui que le vassal la tient ; le droit de Retrait Censuel, c'est toujours lui qui l'exerce. Veut-il se démettre également de tous ses autres droits, politiques, juridictionnels, économiques, sur ce fief en roture et sur l'homme qui le tenait de lui, générosité sans objet, son sacrifice sera inutile, aussi vain désormais pour le donataire que désastreux pour le donateur. En effet, ce que le seigneur proche abandonne, le seigneur supérieur le recueillera, car nulle terre ne peut être franche de toute mouvance seigneuriale ; à partir d'une certaine époque, qui est, au plus tard, la seconde moitié du xiif siècle, il n' ya plus de terre sans seigneur en Bretagne.

Les dates de payement du cens participent à la fixité, au moins relative, du cens lui-même ; elles n'ont guère changé, depuis les temps héroïques de l'abbé Conwoion et de ses successeurs immédiats. St-Georges a bien introduit la miqunresme, pour l'un des deux termes d'un important surcens •. Mais les grandes fêtes religieuses continuent à fournir les plus nombreuses échéances. Les Saints sont mis, plus que jamais, à contribution. L'un des plus pratiqués pour cette importante fonction civile, n'arrive pourtant qu'assez tard.

Ce n'est qu'au xni'^ siècle, en effet, que l'on voit apparaître dans les contrats d'accensement, un terme qui jouira désor-

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