Geslin et de Barthélémy, Chartes de Boquen, N» CXCVII

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du cens est passé, le seigneur ne reprendra pas, de vive force la terre, mais il exigera le cens par les moyens légaux » ^ C'est à la justice que l'on aura recours pour trancher le différend ; c'est elle qui prononcera, s'il y a lieu, la saisie en faveur des créanciers, mais celle-ci n'aura plus lieu de plein droit, par une réinvasion du seigneur. Sage précaution, dans un siècle où le recours à la force était trop souvent une voie d'exécution légale. De clause conventionnelle, il ne serait pas étonnant que cette clause fût devenue, assez vite, une clause de style, puis une clause tacite. Toutefois, elle ne dut pas être une clause essentielle ; on pouvait expressément y déroger par la clause opposée. En loS/j, le meunier Normand, censitaire de Saint-Sauveur, promettait de laisser le fief de son moulin aux religieux de l'abbaye, sans contestation judiciaire, « sine alicujus calumpnia », s'il cessait de payer ses douze sous de cens 2.

Les habitudes féodales évoluaient, de plus en plus, vers une procédure moins rigoureuse. Il n'y a pas jusqu'à ces mauvais coucheurs de Garnache et de Machecoul, qui ne finissent par accorder à leurs tenanciers, en retard ou négligents, des conditions moins dures. Sept sous de gage (vraisemblablement d'amende), telle est la punition dont leurs Assises frappent l'oubli ou le mépris de la redevance, sans préjudice du froment qui reste dû au semeur. C'est encore un peu cher, mais du moins, ce n'est plus la perte de la tenue.

Vers la fin du xm*^ siècle, on a trouvé mieux encore : l'hypothèque générale et les hypotèques spéciales, que l'on impose parfois à des censitaires, liés en outre par la solidarité personnelle, servent de garanties au paiement du cens. En 1294, les frères Noël, leurs filles et leurs gendres, n'ont-ils pas juré, sur les saintes reliques, qu'ils exécuteront leurs

1. La Borderie : Bull. Arch. de llUe-et- Vilaine, XVII, p. 42 : «... cujus censiis si terminus trarisierit non rcinvadet terrant ille * Guillelmus, sed censum cum lege exiget. » (1082 ou 1084),