Cart. de Redon, N" CXLIX

naturellement moins stable, la tenure à cens, au contraire, va retrouver, pour s'y rattacher et le continuer, un régime domanial, que les Celtes pratiquaient déjà, avant l'invasion des Humains ; ceux-ci l'ont rencontré non seulement dans la Gaule, mais encore dans leurs possessions d'Afrique, et ils l'ont conservé pour leurs colons. Le colonat qui ne fut l'objet d'une réglementation officielle et écrite, que vers le IV* siècle, existait bien avant cette époque, dans les institutions et les mœurs ; l'inscription du Saltus Burunitanus (i8i ou 182 ap. J.-C.) qui a exercé la sagacité des commentateurs, à commencer par Fustel de Coulanges, nous en prouve l'existence et nous en révèle les principaux traits, pour une propriété impériale de l'Afrique. Pour la Gaule, il faut descendre davantage le cours des siècles ; mais, soit que l'on se réfère à un passage, souvent cité de la vie de St Didier, évêque de Cahors, soit que l'on aille jusqu'au Polyptique de l'abbé Irminon, on constate que les caractères sont les mêmes et l'on se convainc, malgré les lacunes de la documentation, que l'on a affaire à un régime très général et très ancien.

Le colon est attaché à la terre, disposition qui vise autant le patron, trop tenté d'attirer chez lui les colons du voisin, que le colon lui-même en mal de changement ; il est vrai que le tenancier à cens n'est pas attaché à sa tenure, et c'est précisément pour cela que la censive résiste à toute tentative pour la réduire au colonat. Mais si le colon tient à la terre, réciproquement la terre tient à lui, elle lui appartient, il en est le proprétaire, non le fermier ou le métayer ; propriétaire incommutable et à titre perpétuel, il transmet cette propriété à ses héritiers. Comme il est le colon ou le client d'un grand et pour reconnaître le patronat de ce protecteur, il lui verse, tous les ans, une redevance et il exécute pour lui certaines corvées. Ce dernier fait est d'ailleurs aussi vieux que l'existence d'un chef, dans une communauté humaine sédentaire et particulièrement dans une collectivité rurale. Sur ce point la Sociologie vient généraliser et

appuyer les renseignements de l'histoire. Mais pour le colon, cette redevance, appelée souvent agraticum ou agrariiim, est très modique (M. Lacombe ne l'estime pas supérieure au dixième des produits du sol) ; et quant aux corvées, leur moyenne annuelle est de six jours de travail, selon le même auteur, somme de temps et d'effort, qui est loin d'être exorbitante. De plus, redevance et corvées sont immuables ; elles ne sont point soumises aux fluctuations de valeur de la propriété terrienne ; leur fixité est une garantie contre l'arbitraire patronal.

Le colonat qui est très développé dans l'Ile de France (il n'y a pas moins de 8.600 colons contre i.ioo serfs, sur les domaines de l'abbaye de St Germain), est également très fréquent en Bretagne. Le cartulaire de Redon en fait souvent mention. La tenure à cens ne l'a pas remplacé ; elle ne s'est pas substituée à lui ; mais il est impossible qu'elle n'ait pas subi son influence et qu'elle n'ait pas accentué, sous cette influence, les caractères qui lui étaient communs avec lui. Ce cens récognitif d'une clientèle, sa modicité et sa fixité rapprochaient trop les deux institutions, pour ne pas suggérer au tenancier à cens l'idée d'une propriété stable de sa tenue, comme celle du colon. L'hérédité de la Censive, sa perpétuité doivent beaucoup à l'exemple et au précédent immémorial du colonat. Toutefois elle ne lui a pas emprunté son assujettissement de l'homme à la tenue, parce que le censitaire est de condition plus libre que le colon. C'est pourquoi ce dernier a subsisté à côté du censitaire, à égale distance, entre lui et le serf.

Ce ne sont là, il est vrai, que des hypothèses sur l'origine et les relations de ces tenures ; mais l'analyse de leurs caractères et les analogies que certains d'entre eux présentent, donnent à ces hypothèses quelque vraisemblance. Il est regrettable qu'il faille attendre jusqu'en 828, pour trouver des documents certains sur ces matières obscures. Du moins à partir de cette date, les plus anciennes chartes de Redon nous apportent nos premiers renseignements sur la Censive.

Elles nous permettent de répondre aux questions suivantes : Entre quels catégories d'hommes se produit le fait générateur d'une Censive ?

— Quelles formes revêtent les opérations de l'accensement et quelles conséquences juridiques produisent-elles ?

— De quelle nature est la chose accensée ?

— Qu'est-ce que le Cens ? Quelle en est la valeur ?

Dans toute formation de Censive, il y a deux parties, l'une qui conserve ou à qui l'on offre le Domaine Eminent, l'autre qui reçoit ou qui garde la possession utile de la tenue en Censive.

Les chartes d'accensement de l'époque franque, venues jusqu'à nous, se rapportent presqu'exclusivement à des Censives d'Eglise ; elles ne nous permettent pas de démêler, en dehors des établissements religieux, les différentes personnes qui sont susceptibles de retenir la propriété éminente d'une tenure. Tout au plus si l'on peut présumer, de quelques brèves mentions, que des chefs importants comme Pascweten, comte de Vannes, ou Guerland, comte de Rennes, avaient des tenanciers en censive. Au contraire nous savons, dans le détail, que les grandes collectivités monastiques, comme St. Sauveur de Redon ou St. Guennoié de Landevennec, riches en terres et en revenus, mettent volontiers une partie de leurs biens sous cette forme de censives ; ces immenses domaines qu'ils se sont constitués pièce à pièce, grâce à la pieuse générosité des petits et des grands, ils ne peuvent les exploiter entièrement eux-mêmes ; ils les confient à des cultivateurs qui les font valoir : Ce sont des fermiers, des métayers, mais le plus souvent des censitaires.

Censive du Monastère, la censive appartient à cette per sonnalité morale, l'abbaye, dont l'existence n'a point de limites dans le temps et qui revêt, de son unité juridique, une pluralité variable d'individus. L'abbé parle, s'engage, stipule, agit pour les membres présents et futurs de la communauté ; mais il le fait ordinairement en indiquant sa

qualité de simple représentant de ses frères. Quelquefois le couvent délègue un procureur, autre que l'abbé, pour conclure un accensement ou pour recevoir l'aveu d'un censitaire ; il semble même qu'à Redon, cette délégation soit une charge fixe ou un office permanent.

L'autre partie, le censitaire ne peut se comparer, pour le rang social ou pour l'importance économique, à la première : sauf exception, elle se recrute parmi les gens de moyenne ou même de basse condition ; c'est, le plus souvent, un cultivateur rural. Seulement c'est un homme libre. Tous les historiens contemporains qui ont touché à la question, MM. de Courson, de la Borderie, Sée, sont d'accord sur ce principe : il est le maître de sa personne et, dans une large mesure, de ses biens.

Il en résulte immédiatement qu'un type de condition personnelle est incompatible avec l'état de censitaire, c'est la condition des serfs et celle des mancipia. Il y a peut-être quelque différence entre ces deux sortes d'hommes, mais ce sont les mêmes caractères qui les distinguent tous deux des censitaires. Les servi et les mancipia, assez communs, semble-t-il, en Bretagne, au ix® et au x® siècle, tendirent de plus en plus à disparaître, vers l'an i.ooo. Mais ils gardèrent longtemps les restes de cet asservissement, qui se ressentait de l'esclavage ancien, tempéré par le christianisme : Ils étaient, au gré de leur maître, vendus, engagés ou donnés avec la terre qu'ils cultivaient ; leur femme, leurs enfants, leur postérité future était comprise dans la cession ^. Ils n'avaient même pas cette garantie d'être attachés à la terre et de n'en pouvoir être séparés arbitrairement ; on les appliquait à tel ou tel service, on les cédait, on les vendait pour leur personne et celle de leurs enfants, comme des bêtes de somme ou des esclaves 2. Un nommé Cunatam, qui a quel-