ï, A. Coutume, p

accoutumés. (( Les diz Ires bans fez et passez », le seigneur ou son sénéchal donne l'ordre d'avenanter en faveur du créancier, les terres de la communauté laisible, Leduc et consorts. L'on choisit plusieurs Aoenantors ou experts, chargés de faire le prisage des censives du débiteur ^ ; parmi eux il y a un clerc, un prévôt, plusieurs notables. Ce sont gens (( resnables » (raisonnables) et a quant à ce faire jurez » ; ils toucheront la modique somme de deux sous, pour leurs honoraires collectifs, et de six sous, pour leurs frais d'expertise. Ils évaluent le revenu des pièces de terre et de l'hébergement, tenu par les Leduc ; chaque pièce reçoit une estimation détaillée ; ils défalquent les charges comme le cens que doit payer la tenue ; enfin ils calculent la valeur en capital de toute la possession immobilière.

C'est de cette valeur globale que l'on rapproche le montant de la dette, le prix des bannies et de l'expertise, les frais de Lods et Ventes, des Lettres seigneuriales^ de l'entérinement et des dégâts ou dommages, s'il y en a eu. Tous ces frais accessoires sont mis au compte du créancier. Celuici reçoit enfin les censives de ses débiteurs, jusqu'à concurrence du principal de sa créance et de tous les frais qui lui incombent. La cour en fait l'attribution a audit Eon Jorel (( e a ses heirs a tenir, a porsoir, a lever en pais a jamais « a héritage » ; et cela ajoute la charte « o (avec) le gré « e o l'asentiment desdiz Alain e Olive sa femme ». L'on peut croire cependant que cet assentiment ne fut pas donné d'aussi bon gré que notre texte le raconte.

Ainsi l'Avenantement produit une substitution de censitaire. Le créancier prend la place de son débiteur, dans ses censives saisies et expertisées, pour la valeur des avances qu'il a faites. En cette nouvelle qualité, il devient le vassal du seigneur censier et, par l'acte même d'avenantement, il rend à son nouveau seigneur l'hommage roturier de sa

1, Chartes de Boquen, N" CLXXVIT. Pièces additionnelles, No IV.

tenue, c. Et deit ledit Eon Jorel tenir totes ces choses de (( nous, comme liome de seignor ».

La même procédure pouvait s'exercer aussi dans l'autre sens : Ce sont les rentes ou droits censuels qu'un créancier se faisait attribuer par Avenantement, s'il avait pour débiteur, non le possesseur de la terre, mais le propriétaire du domaine éminent. Il était ainsi subrogé, dans la directe vis-à-vis du censitaire, au lieu et place du seigneur censier. Si ce dernier était noble, comme il arrivait le plus ordinairement, la procédure se compliquait de ce fait qu'il fallait demander des lettres de condamnation et leur entérinement à la cour du seigneur supérieur ; le seigneur proche ne pouvait être, à la fois, juge et partie dans sa propre cause.

Quoiqu'il en soit, la saisie judiciaire et la cession des biens du saisi au créancier, par autorité de justice, produisaient un changement automatique, soit de censitaire, soit de seigneur censier. L'originalité du procédé, c'était cette expertise des terres accensées ou des revenus censuels, effectuée par des jurés, pris parmi les égaux des intéressés. A une époque où le crédit était rare et périlleux, le système de l 'avenantement dut être pratiqué, avec plus de faveur, que les autres, parcequ'il était le moins incertain, pour rentrer dans une partie et souvent dans la totalité de la somme prêtée. La Censive devenait de la sorte sinon un moyen de crédit, du moins la matière d'une sanction, apportée aux emprunts non remboursés.

La possession du censitaire, qui est, à tant d'égards, une véritable propriété, se ressent tout de même, à travers la liberté des actes de disposition, d'une dépendance politique dont elle ne pourra pas s'affranchir complètement avant la fin de l'Ancien Régime. Conservant cette origine sociale, qu'ont mise en lumière les travaux de M. Guérin de la Grasserie et de M. Paul Lacombe ^, toute tenure doit présenter la trace ou le signe d'un assujétissement que le pro-

1. Cf. La Sociologie du Droit civil. L' Appropriation du Sol.

grèâ des siècles a rendu de plus eu plus anodin. Par là s'exprime la précarité, toute relative, des droits du tenancier et la persistance de ceux du corps social sur sa terre. Titulaire du Domaine émiaent, le seigneur est l'héritier lointain de cette autorité sociale ; que la censive provienne d'un démembrement de son domaine propre ou qu'elle soit un alleu, converti en tenue par la recommandation de l'alleutier, ce vestige d'autorité doit se manifester, au moins en certaines circonstances, sous forme d'une intervention.

En principe, à chaque mutation de la censive, le nouveau tenancier devrait recevoir du seigneur une investiture nouvelle ; c'est par lui qu'il devrait être mis en saisine. Mais nous savons que d'assez bonne heure, les mutations par transmission successorale n'entrainèrent plus d'ensaisinement seigneurial. Bientôt les mutations entre vifs, y compris les mutations à titre onéreux, ne furent soumises que pour la forme à l'obligation de la saisine ; il n'appartint plus au seigneur de la refuser ou de l'accorder, sauf dans le cas spécial des personnes de main-morte. La demande de saisine de l'acquéreur n'est plus guère qu'une reconnaissance tacite « que l'immeuble aliéné relève de la seigneurie « et que nul ne peut posséder que par les mains » du seigneur *. C'est le simulacre d'une approbation du seigneur au changement du censitaire.

Cette approbation dût autrefois faire l'objet de négociations particulières, variant avec chaque cas concret ; et l'on est fondé à supposer que l'offre ou même la stipulation d'une somme d'argent facilita souvent ces négociations. N'était-il pas juste d'ailleurs que le seigneur fût associé à la plus-value de la tenue, dont il avait la directe, plusvalue dont, sans cela, le nouveau tenancier aurait seul et gratuitement bénéOcié ?

Mais l'arbitraire de ces négociations était trop évidemment opposé aux tendances de la censive féodale, pour qu'il

1. O. Martin. Histoire de la Coutume de la Prévôté et Vicomte de Paris, T. I, p. 370.

pût longtemps se maintenir ; l'évolution de cette institution ne permettait plus de laisser le montant de cette somme à la détermination des parties. Dès le xn'' siècle, elle fait l'objet d'un droit, fixe et général, celui qui prit et garda le nom significatif de Ventes, « Vendae, Vendiciones ». Plus tard le droit se doublera des Lods, « Laudes, Laudimia », que l'usage lui adjoindra d'une façon constante. Mais, sous la dualité des mots, c'est une redevance unique qui est exigée du nouvel ensaisiné.

Au début, lorsqu'on prend l'habitude de monnayer cette « approbation des seigneurs dont la terre est tenue » (annuentibus dominis de quibus ipse tenebat terrahi suprodictam. — Ipse représente l'ancien censitaire), la redevance nouvelle est comprise dans l'énumération des diverses consueiadines seigneuriales. Elle y reçoit bientôt sa véritable et définitive appellation de Vendœ ^. Sous ce titre elle joue un rôle si essentiel dans l'économie du système, que le feudistes ultérieurs se croient obligés d'entamer, par un chapitre sur les Ventes, leurs traités de la Censive.

Les chartes et les notices de notre époque ne nous renseignent pas encore sur les formalités qui entouraient le payement des Lods et Ventes, non plus que sur le tarif appliqué, et encore moins sur les conséquences de leur non-payement. Il faudra arriver jusqu'à la T. A. Coutume pour avoir des précisions. Le plus souvent nos textes se bornent à dire que les Ventes ont été payées et que l'acquéreur ou le donataire est en règle ~. Parfois aussi le seigneur, intervenant pour approbation dans un acte de cession, déclare qu'il entend conserver les ventes sur toutes les mutations qui pourront se produire dans la censive, objet du contrat ^.

1. De quibus hominibus habebimus districtum, jurisdictionem, obediencias, banna, vendas et ostisas et omnia ad dominum feodalem pertinencia. (Afîéagement du xin^ siècle). Cart. de Saint- Melaine, apud Sée, op. cit., p. 27. Note 2.